Un problème de procédure suspend la nomination du successeur de Frattini [FR]

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Le remplacement de Franco Frattini à la Commission européenne est en suspens suite à un conflit procédural entre le Premier ministre sortant Romano Prodi et le vainqueur des élections nationales Silvio Berlusconi. M. Frattini pourrait être forcé de renoncer à son siège au Parlement italien afin de permettre à M. Berlusconi de nommer son remplaçant.

Suite à la victoire de M. Berlusconi aux élections italiennes les 13-14 avril derniers, M. Frattini, le vice-président de la Commission en charge des Affaires intérieures et de la justice, a déjà été assuré d’obtenir le poste de ministre des Affaires étrangères qu’il a occupé entre 2002 et 2004. Il a également remporté un siège au nouveau Parlement italien qui sera facilement contrôlé par les forces politiques du centre-droit jusqu’aux prochaines élections dans cinq ans (voir EURACTIV 15/04/08). 

Cependant, si M. Frattini quitte sa position actuelle à la Commission pour reprendre ses nouvelles responsabilités nationales, il reviendra à l’actuel Premier ministre, Romano Prodi, de nommer son remplaçant à l’UE. En effet, le Premier ministre sortant se retirera uniquement après la formation du nouveau gouvernement, prévue dans deux semaines. 

M. Prodi a déjà proposé à M. Berlusconi une liste de candidats pour remplacer M. Frattini dans laquelle sont mentionnés Emma Bonino, ministre italienne à l’Economie, l’ancien membre du conseil de la Banque centrale européenne Tommaso Padoa-Schioppa et l’actuel directeur général de l’UE en charge du Développement, Stefano Manservisi. Tous ont des affinités politiques de centre-gauche.

Cependant, M. Berlusconi a d’autres noms en tête, notamment l’actuel chef de la délégation de son parti au Parlement européen, Antonio Tajani  ainsi que Mario Mauro, un des vice-présidents du Parlement européen et un membre du parti de M. Berlusconi.

Le centre-droit considère que la fonction d’eurodéputé est l’option la plus facile pour reprendre le poste laissé vacant par M. Frattini. Cette fonction à court terme expirera dans tous les cas pendant le deuxième semestre de 2009 à la suite des élections européennes. Cependant, la nomination potentielle de M. Tajani a déjà été violemment critiquée par les partis socialiste  et libéral  du Parlement européen. 

M. Berlusconi a besoin de temps. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso lui a déjà apporté son aide en accordant  à M. Frattini un congé exceptionnel supplémentaire (sans solde) suite à l’arrêt d’un mois qui lui a été accordé pour qu’il puisse se présenter aux élections législatives en Italie. M. Frattini a maintenant jusqu’au 28 avril pour faire part de ses intentions (voir EURACTIV 10/03/08).

La date butoir de M. Frattini pour accepter son siège au Parlement italien est le 29 avril. S’il accepte le mandat, il perdra automatiquement son poste en tant que commissaire, dans la mesure où cette fonction est incompatible avec le rôle de député. Dans ce cas, M. Prodi devrait nommer son remplaçant. 

Cependant, en l’absence d’un accord entre les coalitions adverses en Italie, M. Frattini a déjà déclaré qu’il renoncera à son siège au Parlement. La Commission prolongerait alors la durée de son poste jusqu’à ce qu’il devienne le nouveau ministre italien en charge des Affaires étrangères. Entre temps, il reviendrait au nouveau gouvernement dirigé par M. Berlusconi de choisir le nouveau commissaire. 

Mais que fera M. Barroso? Concèdera t-il un congé exceptionnel supplémentaire à M. Frattini en agissant en totale rupture avec les procédures habituelles ? Et le Parlement ? S’opposera t-il à la candidature potentielle de M. Tajani comme il l’a fait avec Rocco Buttiglione, le commissaire désigné par M. Berlusconi qui avait été forcé de démissionner en 2004 suite aux attaques des eurodéputés à son encontre ?

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