Une modification des traités possible sous la présidence tchèque de l’UE s’il y a une « forte volonté »

Le ministre tchèque des Affaires européennes, Mikulas Bek, lors de la présentation des priorités politiques de la présidence tchèque de l'UE, au Palais Hrzan, à Prague, le 15 juin 2022. [EPA-EFE/MARTIN DIVISEK]

La présidence tchèque de l’Union européenne ne refusera pas un appel à la Convention de Vienne sur les traités entre États si la volonté de modification de ces derniers est forte, a déclaré le ministre tchèque des Affaires européennes, Mikuláš Bek, lors d’une conférence de presse ce lundi (20 juin).

Le gouvernement tchèque prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er juillet pour les six mois à venir. Le pays a déjà présenté ses priorités parmi lesquelles on ne retrouve aucune mention de la réforme des traités.

Une discussion aura lieu à ce sujet au Conseil « Affaires générales » ce mardi (21 juin), mais aucun vote n’est programmé.

Le gouvernement tchèque s’est récemment montré hostile à la perspective de modification des traités.

Selon l’analyste politique tchèque Zuzana Stuchlíková, il est peu probable que la réforme des traités commence en ce moment, notamment en raison de la guerre en Ukraine, de la situation géopolitique instable et de l’opposition explicite du gouvernement tchèque à ce sujet.

Une modification des traités de l’UE peu probable après la conférence sur l’avenir de l’Europe

La conférence sur l’avenir de l’Europe (Cofoe) ne conduira pas à des changements dans les traités de l’UE par manque de consensus entre les États membres sur la question, a déclaré un expert à EURACTIV République tchèque.

Le Parlement européen a officiellement demandé une réforme des traités en invoquant la Convention de Vienne, laquelle doit répondre aux propositions formulées par les citoyens lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), l’exercice de démocratie participative qui a duré un an et qui a permis d’impliquer les citoyens dans l’élaboration des politiques européennes.

Le processus décrit dans la Convention pourrait commencer après un vote à la majorité qualifiée au Conseil, qui se tiendra sous la nouvelle présidence tchèque.

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