Varsovie risque un nouveau rappel à l’ordre de l’UE sur l’indépendance du pouvoir judiciaire

Jaroslaw Kaczyński, l’homme fort du parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) et leader de facto de la Pologne. De nombreux aspects de la réforme du système judiciaire polonais, lancée par le PiS, ont été jugés contraires aux principes et valeurs fondamentaux de l’Union par la Cour de Justice de l’UE. [EPA-EFE/Tomasz Gzell POLAND OUT]

Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’UE concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne est attendu dans les prochaines semaines. Le respect de la liberté de la presse dans le pays suscite lui aussi des inquiétudes. Un article d’Euractiv Italie.

Jeudi 17 décembre, Evgeni Tanchev, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, a déclaré dans un avis motivé que la loi polonaise visant à exclure le droit du Conseil national de la magistrature à exercer un contrôle juridictionnel de l’appréciation des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême, était contraire au droit communautaire. Si la Cour de justice de l’UE adopte ce point de vue, la Pologne devra réviser la loi. Si elle ne le fait pas, elle risque de nouvelles sanctions.

Il ne s’agit là que du dernier épisode en date du conflit entre les institutions européennes et Varsovie sur l’État de droit et en particulier sur la transformation radicale du système judiciaire que le parti Droit et Justice (PiS) du président Andrzej Duda a mis en œuvre. De nombreux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont déterminé que les lois polonaises réformant le système judiciaire étaient contraires aux principes et valeurs fondamentaux de l’UE. À l’heure actuelle, les juges polonais qui font appel à la Cour de justice de l’Union, ou à la Cour européenne des droits de l’homme, font l’objet de mesures disciplinaires.

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Dans son avis motivé, l’avocat général Evgeni Tanchev a répété qu’il était essentiel de donner aux juges d’appel la possibilité de contester les procédures du gouvernement. « À partir du moment où l’on prive les gens du droit d’attaquer le gouvernement en justice, on est dans une dictature », a-t-il ajouté, citant David Neuberger, un ancien chef de la Cour suprême britannique.

Contrôle des médias

L’avenir de la liberté de la presse suscite lui aussi des inquiétudes grandissantes dans le pays, après que la compagnie pétrolière d’État PKN Orlen a annoncé le rachat du groupe Polska Press, l’un des plus grands groupes d’édition de Pologne, à la société allemande Verlagsgruppe Passau.

Cet accord s’inscrit dans la stratégie de « repolonisation » des médias poursuivie par Jaroslaw Kaczyński, l’homme fort du PiS et leader de facto de la Pologne. L’opération menée par PKN Orlen placera 20 des 24 journaux régionaux polonais, près de 120 hebdomadaires locaux et 500 sites web sous le contrôle de l’État.

Certains affirment que le volume de données que PKN Orlen obtiendra grâce à cette acquisition pourrait être utilisé pour favoriser le PiS, au vu des liens qui existent entre le président de la compagnie pétrolière Daniel Obajtek et Jaroslaw Kaczyński.

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La crainte est que cette opération ne constitue qu’un premier pas. « Ils ont détruit les médias publics. On n’y trouve plus d’informations, seulement de la propagande. Et maintenant, quand ils auront aussi acheté Polska Press, nous aurons la même chose dans de nombreux médias régionaux. Pas à pas, ils détruisent le pluralisme et l’indépendance de la presse », dénonce Malgorzata Kidawa-Blonska, du parti d’opposition Plateforme civique (PO).

« Depuis cinq ans, les médias de service public ont été des médias gouvernementaux. Ils ne remplissent pas leur mission parce qu’ils servent le camp du pouvoir ; il suffit de lire le rapport de l’OSCE sur les dernières élections présidentielles, lorsqu’ils se sont engagés en faveur d’un seul candidat », a déclaré le médiateur des droits civiques, Adam Bodnar, dans une interview au magazine polonais Wiez.

Selon le médiateur, en raison du rachat de Polska Press par PKN Orlen, ce qui se passera dans la plupart des médias régionaux et locaux risque d’être le résultat d’arrangements politiques. « Orlen agit comme un intermédiaire qui exécute la volonté politique du parti au pouvoir – a souligné Adam Bodnar – Si nous ne commençons pas à appeler un chat un chat, la crise de la démocratie se poursuivra ».

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