L’UE en tête sur la législation numérique mais à la traine sur l’innovation

[Shutterstock]

C’est dans l’UE que Facebook compte le plus d’utilisateurs. Un avantage qui permet au bloc d’imposer ses règles en matière numérique au géant américain.

Le Règlement général sur la protection des données (RGDP), qui a été adopté par toutes les sociétés dans le monde, vient sans doute de prouver la mainmise de la législation européenne dans la sphère numérique. La taille du navire européen et l’apathie des États-Unis en la matière ont ainsi élevé Bruxelles au rang de leader en termes de législation sur le numérique.

Aux yeux d’Andrus Ansip, ancien commissaire européen au numérique et désormais eurodéputé, l’UE a acquis cette position dominante par accident.

« Nous n’essayions pas de réglementer à l’excès au cours des cinq dernières années, notre objectif était justement de déréglementer, d’harmoniser 28 réglementations pour n’en faire qu’une », a-t-il déclaré lors d’un événement à Bruxelles.

« Nous n’essayions pas d’introduire des normes mondiales, même lorsque nous débattions du RGDP, mais il semblerait que nous y soyons parvenus », a-t-il indiqué, ajoutant que « les États-Unis ne possèdent pas de règlement relatif à la protection des données, le seul disponible était le nôtre ».

« Nous sommes bien entendu ravis que le RGDP soit devenu une norme mondiale. Si vous demandez aux fournisseurs de services mondiaux, ils vous répondront qu’ils sont très contents de pouvoir appliquer ces règles à travers le globe ».

Ces propos ont été recueillis lors d’un évènement organisé par Euractiv, « Smart and Open Europe », soutenu par la fédération finlandaise des industries et la fédération des industries technologiques de Finlande. Néanmoins, nombreux sont ceux qui déplorent le manque d’action du bloc en matière d’innovations numériques.

« L’Europe a été assez stricte en ce qui concerne la vie privée et l’intégrité, mais il faut qu’elle œuvre tout autant pour innover dans le secteur numérique », a affirmé Christian Guttmann, chef du département d’intelligence artificielle et de sciences des données à Tieto Corporation. « Nous sommes plusieurs à penser qu’il faut accélérer le processus ».

Législation face à innovation ?

Ces cinq dernières années, la Commission européenne a proposé 30 textes législatifs — dont 28 ont été adoptés — afin d’abolir les barrières numériques qui séparaient les États membres, après le lancement de la stratégie pour un marché unique numérique en mai 2015.

Certains de ces textes traitent de la liberté des consommateurs, ils empêchent notamment que les sociétés de streaming bloquent l’accès aux utilisateurs qui ont payé pour leurs contenus alors qu’ils sont dans un autre État membre de l’UE. D’autres, notamment le RGDP, s’attèlent à la problématique émergente sur la vie privée et la collecte de données. Ces questions sont ignorées aux États-Unis, fief des géants du numérique.

La stratégie adoptée par l’exécutif européen encourage aussi l’innovation. Le « Connecting Europe Facility » se concentre ainsi sur les projets ayant la plus grande valeur ajoutée européenne, mais surtout sur les connexions transfrontalières.

À propos du numérique, le but est de garantir que les principaux noyaux socio-économiques, comme les écoles, les hôpitaux, les nœuds de transports, les principaux fournisseurs de services publics et les sociétés numériques aient accès à des connexions à haut débit d’ici à 2025. Assurer la disponibilité du haut débit à travers l’Europe est un point crucial pour les petites sociétés numériques.

Mais, malgré tout, l’innovation peine à décoller, et les raisons sont multiples : le manque de financement, la fragmentation du marché unique européen ou encore la surrèglementation.

« La plupart des technologies, lorsqu’elles sont apparues, n’étaient réglementées », soutient Christian Guttmann.

« Il y a 25 ans, lorsqu’internet s’est popularisé, il n’y avait pas des réglementations strictes qui le contrôlaient. Un comité des normes a proposé d’en créer une sur la façon de communiquer l’information, par HTML et par protocoles, ce qui a jeté les bases du système de libre marché et c’est pour ça qu’il existe tant de sites web et d’applications à l’heure actuelle. Il y avait donc peu de réglementation au début et quelques normes qui ont permis au marché d’innover ».

Innovation basée sur la valeur

Mais Penny Clarke, cheffe du département des affaires européennes à la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), se range derrière l’approche de l’UE en la matière, car l’innovation effrénée dans des domaines comme le Big data ou l’intelligence artificielle pourrait avoir un impact effrayant sur la vie des citoyens.

Elle a souligné que Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive désignée au Numérique, a promis, lors de son audition au Parlement européen, que l’Europe ne deviendrait « pas un clone de la Chine ou des États-Unis, mais qu’elle restera fidèle à elle-même ».

Margrethe Vestager réussit haut la main son audition devant le Parlement européen

Le 8 octobre, la commissaire candidate danoise, Margrethe Vestager, a convaincu les eurodéputés lors de son audition en évoquant à quel point il était important d’améliorer la transformation numérique.

« Elle y travaillera en restant fidèle aux valeurs européennes », a ajouté Mme Clarke.

« Je pense que pour de nombreux travailleurs et citoyens, la numérisation est parfois présentée comme un objectif en soi. Nous disons qu’une orientation pour le numérique a besoin d’un objectif clair, et nous voulons que ces technologies et la transformation numérique résolvent un certain nombre de problèmes que nous avons, comme le changement climatique. »

Joris van Hoboken, professeur de droit  à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), abonde en ce sens.

« Je pense que c’est assez impressionnant ce que l’Europe accomplit dans ce domaine », a-t-il déclaré. « Je suis également en faveur d’une approche d’innovation fondée sur la valeur, et nous voyons beaucoup d’innovations technologiques à l’échelle mondiale qui n’adoptent pas cette approche. Et je pense que la question qui se posera sera : voulons-nous vraiment rivaliser avec cela ? »

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