Lors des récentes négociations ayant porté sur la définition du budget de l’UE pour la période 2007-2013, de nombreux gouvernements nationaux ont fait un usage immodéré de la notion de « juste retour », plaidant pour que leur contribution au budget de l’UE soit équilibrée par le montant des fonds reçus de Bruxelles. Dans cette étude publiée par Notre Europe, Jacques Le Cacheux souligne le caractère à la fois trompeur et dangereux de ce concept, lequel repose selon lui sur « une approche comptable discutable » et sur une fausse appréciation du projet d’intégration européenne, envisagé à tort comme « un jeu à somme nulle ».
Résumé :
Les « soldes nets nationaux » sur la base desquels les gouvernements européens déterminent leur position dans la négociation sur les perspectives financières à moyen terme du budget européen sont le fruit d’une approche comptable discutable des relations économiques et financières entre Etats membres d’un Marché unique et poursuivant ensemble des politiques communes. Initialement alimenté par des ressources propres, le budget européen a dû recourir, progressivement, aux contributions nationales, s’exposant ainsi, depuis une vingtaine d’années, à des exigences de « juste retour ». L’histoire, tant récente que plus ancienne, des fédérations et des regroupements d’Etats fournit pourtant de nombreux exemples des dangers de cette « logique comptable ». Les conventions qui président à une telle évaluation sont assez arbitraires et des modifications, même mineures, des critères d’imputation conduisent à des variations sensibles de ces soldes. Mais plus fondamentalement, c’est le raisonnement économique sous-tendant de telles évaluations qui est fautif : les effets induits par les prélèvements et, plus encore, par les dépenses se transmettent dans les économies des Etats membres, de sorte que la localisation des bénéfices et des coûts des politiques communes est, dans une union économique et monétaire, loin d’être conforme à ce que suggère l’apparence des soldes nets. Pour éviter les pièges d’une négociation budgétaire dominée par les straté gies opportunistes et les égoïsmes nationaux, il faudrait s’inspirer de ce qui se fait dans les systèmes nationaux, unitaires ou fédéraux, existants, et séparer les décisions sur les dépenses de celles concernant leur financement.
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