Comment empêcher Barroso de devenir un autre lobbyiste

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[Flickr]

Contrairement à ce que laisse croire la Commission Juncker, il y a bien des obligations qui empêchent José Manuel Barroso de devenir le président non exécutif de Goldman Sachs, selon Alberto Alemanno et Benjamin Bodson.

Alberto Alemanno est un professeur du programme Jean Monnet en droit européen à HEC Paris et co-fondateur de The Good Lobby. Benjamin Bodson est assistant de recherche à HEC Paris et membre de The Good Lobby.

Alors que beaucoup risquent de perdre leur emploi avec le Brexit, l’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso s’apprête à assumer de nouvelles responsabilités en tant que président non exécutif de Goldman Sachs International. La banque d’affaires l’a engagé pour réagir au choc du Brexit et le gérer.

Ainsi, l’ancien président de l’exécutif européen deviendra lobbyiste pour la banque qui avait aidé la Grèce à rentrer dans la zone euro et avait ensuite spéculé sur les mésaventures du pays.

La fureur et l’indignation des chefs de file politique et de certaines organisations de société civile se sont pourtant rapidement calmées.

>> Lire : Les critiques pleuvent sur l’arrivée de Barroso à Goldman Sachs

Alors que la Commission a donné son aval pour le nouveau poste de José Manuel Barroso, tous les observateurs ont hésité à qualifier cette décision de « légale ». Encore une fois, le jeu des chaises musicales prévaut.

Contrairement à la position adoptée par la Commission Juncker, et répétée aveuglément par la majorité des médias, il y a bien des obligations légales qui empêchent l’ancien président d’accepter l’emploi et il y a des solutions pour que cela ne se produise pas.

Bien que la période pendant laquelle les anciens commissaires ne peuvent pas « faire pression et défendre la cause de leur entreprise, client ou employeur auprès des membres de la Commission et de leur personnel » dure 18 mois (José Manuel Barroso ayant quitté son poste il y a 20 mois), il est tenu de promouvoir « l’intérêt général de l’Union et [de prendre] les initiatives appropriées à cette fin » (article 17 (1) TEU).

Cet engagement se traduit par un devoir « d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation […] de certaines fonctions et de certains avantages » (article 254 TFEU) et de ne pas divulguer des informations (article 339 TFEU), applicable également « après cessation de leurs fonctions ».

Pour compenser les contraintes personnelles et professionnelles liées à ces responsabilités, les anciens commissaires, dont José Manuel Barroso, reçoivent une indemnité transitoire pendant 36 mois, et non 18. Cette somme équivaut à 40-65 % de leur salaire de base total, selon la durée de leur service.

De ce point de vue, la décision de l’ancien président de la Commission peut non seulement être remise en question politiquement, mais semble également douteuse légalement.

>> Lire : Paris demande à Barroso de « renoncer » à Goldman Sachs

Alors, comment l’empêcher d’accepter le poste ? Nous identifions trois recours principaux pour y parvenir.

Recours juridique : l’article 45 du TFEU permet de prendre des mesures contre un ancien commissaire avant de recourir à la Cour de Justice européenne, s’il ne respecte pas son devoir « d’honnêteté et de délicatesse », mais aussi de ne pas divulguer des informations. Ce recours n’est accessible qu’au Conseil et à la Commission. Nous, citoyens, pouvons néanmoins exercer une pression sur la Commission Juncker et/ou sur la majorité des États membres pour qu’ils agissent. En cas de succès, la Cour pourrait priver José Manuel Barroso de « ses droits à une pension et aux autres bénéfices ». Bien que la sanction financière ne le dissuadera probablement pas, un jugement devant la Cour ternirait son image. Cette mesure permettrait, avant tout, de présenter un exemple de la révision des pratiques des autorités politiques, plus en accord avec l’air du temps.

Même si la Commission a accordé son soutien officiel, la pression de l’opinion publique pourrait bien pousser la Commission et les gouvernements de s’y plier. En fait, la tentative d’enregistrer une initiative citoyenne européenne pour encourager la Commission à agir pourrait déjà suffire.

Recours administratif : une autre option serait de faire appel à la compétence consultative du comité d’éthique ad hoc (composé d’un ancien directeur général de la Commission, un ancien eurodéputé et un ancien juge de l’UE), conférée par le Code de conduite des commissaires (point 2.3). Le président de la Commission pourrait alors demander au comité d’interpréter ce que prévoit le Code dans ce cas précis. La Commission devrait alors revoir la décision de José Manuel Barroso en fonction des conclusions du comité et vérifier que ses agissements sont compatibles avec l’article 245 du TFEU. Dans le cas contraire, l’ombudsman de l’UE pourrait être impliqué pour s’assurer d’une administration européenne indépendante, efficace et ouvert.

Recours à la campagne : enfin une campagne de « honte », intelligente et efficace, pourrait provoquer un changement d’avis de la part de l’ancien président de la Commission. En outre, une telle campagne, reposant sur une coalition non conventionnelle et sans précédent d’eurodéputés, de familles politiques, de sociétés civiles et de médias indépendants, pourrait encourager la Commission Juncker et les États membres à considérer les recours précédents.

Pour faire court, le choix de José Manuel Barroso est une claque pour les citoyens européens qui continuent à défendre les idéaux européens, malgré les critiques sévères de leurs leaders politiques. Cependant, c’est également le signe de quelque chose de plus important.

Cela représente ce qui ne va pas dans notre système politique : l’acceptation d’un déséquilibre systématique dans la représentation des intérêts dans les procédures politiques. Pourquoi Goldman Sachs bénéficierait-elle de l’expérience, du réseau et de l’influence de José Manuel Barroso dans les négociations post-Brexit, et pas le public ?

Le moment était mal choisi : sa décision a fourni aux citoyens européens un moyen de canaliser leur colère sur une faute qui paraît de plus en plus impardonnable dans notre société.

Il est temps pour tous les acteurs, la Commission, les États membres, les eurodéputés et les citoyens, d’arrêter de normaliser ce que nous continuons de tolérer dans notre espace politique. L’héritage de José Manuel Barroso peut encore être sauvé et même, s’il admet, cette fois-ci, que ce poste n’est pas fait pour lui.

>> Lire : Les appels à la suspension du traitement de Barroso se multiplient

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