Cette étude analyse en quoi l’insuffisance des contrôles et la des sanctions favorisent la fraude au niveau euroépen.
La communauté européenne se prépare à entrer dans l’ère de l’Euro. Mais cette quadragénaire a bien des soucis. On ne l’aime plus comme avant. Les sondages indiquent en effet que les accords de Maastricht auraient aujourd’hui peu de chance d’être confirmés par des référendums nationaux. On ne l’aime plus, mais on ne sait pas toujours pourquoi.
Dans les conversations, les critiques visent moins le grand projet commun que les fonctionnaires de Bruxelles : non seulement « ils se mêlent de tout », mais en plus ils « dilapident » la tirelire des Quinze.
Contrôles insuffisants et sanctions improbables sont les deux mamelles de la fraude européenne. Elles trouvent leur origine dans les principes mêmes du fonctionnement communautaire, institués par le Traité de Rome en 1957. En effet, son article 209 A indique que c’est aux Etats qu’il incombe normalement de veiller, sur leur territoire, aux intérêts financiers de la communauté. C’est donc à eux, et à eux seuls, de vérifier la conformité des attributions d’aides.
Les considérations nationales priment donc souvent sur le civisme communautaire, et toute tentative de centralisation européenne dans ce domaine réveillerait la hantise de la supranationalité.
Pourtant, sous la pression du Parlement Européen, lui aussi impliqué dans la lutte contre la fraude, les choses semblent changer. Le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, a fourni à la Communauté Européenne ses premières armes concrètes. La plus spectaculaire est l’accroissement des pouvoirs de la Cour des Comptes européenne, aujourd’hui élevée au rang d’institution communautaire.
Contrôler est une chose, mais sanctionner en est une autre. Et là, il n’est pas question de contourner les juridictions nationales, et encore moins de songer à une prison européenne. Le sort des filous demeure entre les mains de chaque Etat qui décide, avec une sévérité soigneusement soupesée, de l’opportunité des poursuites.
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