Europe : quel saut démocratique?

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La question de la gouvernance de la zone euro et de l’Union européenne est devenue le nœud gordien qu’il faut trancher si l’on veut sortir de la crise de l’UE. Plus de solidarité entre les États membres appelle plus d’intégration entre leurs économies et leurs sociétés, et plus d’intégration exige plus de démocratie.

Henri Weber, député européen de 2004 à 2014, est aujourd’hui directeur des études auprès du premier secrétaire du PS.

Si beaucoup s’accordent sur la nécessité d’opérer un saut démocratique en Europe, il n’existe pas de consensus sur la nature de ce saut.

Pour les ultra-fédéralistes — il en reste ! — le temps des États-nations est révolu, celui des États-Unis d’Europe a sonné, le saut démocratique doit être un bond fédéral. Concrètement, précisent-ils, cela implique que nous transformions le plus rapidement possible la Commission européenne en un véritable gouvernement européen, avec des ministres européens.

Face à ce pouvoir exécutif, le Parlement européen incarnerait le pouvoir législatif, la Cour de Justice le pouvoir judiciaire. Un Conseil regroupant les représentants des États membres jouerait le rôle de chambre haute.

Les partisans de la méthode intergouvernementale voient au contraire dans le Conseil des chefs d’État et de gouvernement, et la déclinaison des divers conseils des ministres spécialisés sur lesquels il s’appuie, le siège naturel du pouvoir de décision européen.

La droite allemande et ses alliés prônent, pour leur part, un fédéralisme par la règle. Pour les « ordo-fédéralistes », le rôle des institutions européennes est de produire des règles communes et de veiller à leur stricte et prompte application. En respectant les règles auxquelles ils ont librement consenti, disent-ils, les États membres ne se soumettent pas à l’autorité et aux intérêts d’une puissance extérieure, ils ne font qu’obéir à eux-mêmes.

En contrepartie de sa solidarité, tardive et laborieuse, dans la récente crise financière et bancaire, l’administration Merkel a exigé — et obtenu — le renforcement des règles et la quasi-automaticité des sanctions. Dès lors, l’architecture institutionnelle de l’UE devient secondaire et Angela Merkel peut s’offrir le luxe de proposer l’élection du président de la Commission au suffrage universel direct. Qu’importe son mode de désignation, pourvu que son rôle soit principalement de « surveiller et de punir ».

Les socialistes français proposent une démarche différente : après 60 ans d’existence, l’Union européenne n’est toujours pas une fédération — il s’en faut de beaucoup ! —, constatent-ils, elle n’est pas les « États-Unis d’Europe ».

Mais elle est déjà beaucoup plus qu’une simple association d’États indépendants. Elle est une entité politique hybride, en transition. Elle combine des institutions à dominante fédérale : le Parlement européen, la Commission, la Cour de Justice, la BCE, l’euro… et des institutions à dominante intergouvernementale : le conseil des chefs d’État et de gouvernement, le conseil des ministres et sa représentation permanente à Bruxelles, le Coreper, etc.

Ce caractère hybride de l’Union européenne est constitutif de sa nature : l’Union européenne est à la fois composée de 28 États-nations, souvent anciens et toujours jaloux de leur souveraineté et de leurs intérêts ; et de 500 millions de citoyens, plus ou moins conscients de leur interdépendance et de leur solidarité dans un monde d’États continents.

Cette ambivalence est appelée à durer longtemps : le temps qu’un peuple européen se forme, dans les épreuves, et prenne conscience de lui-même.

Les ultra-fédéralistes ne tiennent pas compte de cette double nature de l’Union européenne. Ils veulent aller plus vite que la musique, en préconisant l’effacement accéléré des États nationaux. Ils ignorent le retour de flamme du sentiment national — et même régional ! — que suscite la mondialisation. Ils sous-estiment l’attachement des citoyens des divers États membres à leur cadre national, comme lieu d’affirmation de leur identité, d’organisation de leur protection sociale, d’expression de leur citoyenneté.

Les souverainistes, au contraire, refusent d’admettre que la seule façon de préserver la souveraineté nationale, dans les nouveaux rapports de puissance économiques et géopolitiques, c’est d’en déléguer une part au niveau européen, sous contrôle démocratique.

Les « ordo-fédéralistes » imposent des règles rigides et standardisées à des pays hétérogènes et à des situations diversifiées. Ils cherchent à limiter l’exercice du pouvoir politique, et y parviennent trop bien. Le gouvernement, par la règle, s’est avéré inefficace et a débouché sur le « trop peu, trop tard » qui caractérise la politique de l’Union face à la crise financière et économique. Par ailleurs, les règles retenues — quasi constitutionnalisation de l’équilibre budgétaire, automaticité des sanctions, baisse du coût du travail… — sont idéologiquement et politiquement marquées. Elles correspondent aux intérêts et aux ressources de l’Allemagne et des pays d’Europe du Nord plus qu’à ceux du Sud.

Pour les euro-réalistes, dont nous sommes, la transition vers une véritable Union politique constitue un processus prolongé, assumant la tension entre les souverainetés nationales persistantes et l’affirmation d’un pouvoir politique transnational, à la dimension des nouveaux défis auxquels les Européens sont confrontés.

Cette transition s’effectuera de façon différenciée, les États les plus euro-volontaires prenant l’initiative d’aller plus loin et plus vite dans le sens de l’intégration.

Dans cette optique, les États membres de l’Eurozone doivent se doter d’une représentation parlementaire, d’un budget et d’un gouvernement économique, comme le propose François Hollande, afin de promouvoir les politiques spécifiques de défense de l’ euro et de consolidation de la zone euro. Ce Parlement de l’Euroland pourrait être composé de députés européens des 18 pays adhérant à la monnaie unique, siégeant à Strasbourg en sous-formation du Parlement européen ; ou de délégations de députés des Parlements nationaux, ou encore d’un mixte des deux. Au-delà de cette organisation politique de la zone euro, le progrès de l’intégration et de la démocratisation de L’Europe à 28 passe par le renforcement simultané de chacun de ses piliers : — le Parlement, la Commission, le conseil des chefs d’État et de gouvernement, les conseils des ministres de l’Union — et par une meilleure articulation de leurs pouvoirs.

Si l’Europe ne progresse qu’à la faveur de ses crises, comme le disait Jean Monnet, mettons à profit celle — paroxystique — qu’elle connaît aujourd’hui pour lui faire franchir un bond en avant.

Cette opinion a initialement été publiée sur le site du Huffington Post.

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