«Il faut un socle européen des droits sociaux»

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L'Hôtel Matignon, où se sont réunis les ministres européens des Affaires sociales pour discuter du socle européen des droits sociaux. [Patrick Janicek/Flickr]

Les ministres des Affaires sociales, du Travail et de l’Emploi de près de dix États membres de l’UE se sont entretenus le 2 mars à Matignon pour élaborer les bases d’un socle européen des droits sociaux. Un projet plus que nécessaire à l’heure d’un euroscepticisme grandissant.

Une tribune signée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (France) ; Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et  du dialogue social (France) ; Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire  (Luxembourg) ; Michael Farrugia, ministre de la Famille et de la Solidarité sociale (Malte) ; Ylva Johansson, ministre de l’Emploi (Suède) ; Alois Stöger, ministre fédéral des affaires sociales, du travail et de la protection des  consommateurs (Autriche) ; Andrea Nahles, ministre fédérale du travail et des affaires sociales (Allemagne) ; José Vieira Da Silva, ministre du Travail, de la solidarité de la sécurité sociale  (Portugal) ; Giuliano Poletti, ministre du Travail et des Politiques sociales (Italie) ;  Michaela Marksova, ministre du Travail et des Affaires sociales (République tchèque) ; Lodewijk Asscher, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi (Pays-Bas) ; Branislav Ondrus, secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, des Affaires sociales et  de la Famille (Slovaquie).

À l’heure où l’Europe s’apprête à célébrer les 60 ans de son traité fondateur, le traité de Rome,  nous, ministres des affaires sociales, du travail et de l’emploi réunis à Paris à l’invitation du  Premier ministre français, Bernard Cazeneuve, affirmons notre soutien à la création d’un  socle européen des droits sociaux. Nous saluons l’initiative de la Commission européenne, qui a lancé une vaste consultation publique en mars 2016 sur ce projet majeur. Nous l’appelons  désormais à présenter des propositions ambitieuses et concrètes dès les prochaines semaines. C’est dans cette perspective que nous apportons aujourd’hui notre contribution commune.

Bâtir un socle européen des droits sociaux solide et effectif est une impérieuse nécessité, au  moment où tant de nos concitoyens doutent du projet européen et de ses réalisations. Pour se  renforcer dans le contexte de tensions que nous connaissons, l’Europe doit protéger ses  citoyens. Elle doit parvenir à une convergence économique et sociale pour garantir une juste  répartition de la richesse et approfondir la cohésion sociale à travers l’Union européenne. Elle  doit renforcer son engagement à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à éradiquer la  pauvreté des enfants. Nous sommes convaincus que l’Union européenne demeure une  opportunité irremplaçable pour la mobilité des jeunes et des actifs, pour les perspectives  d’emploi des travailleurs, pour la prospérité économique et la protection sociale de tous les  citoyens européens. C’est pourquoi nous devons continuer de promouvoir un modèle social  européen ambitieux et protecteur. Notre responsabilité, c’est aujourd’hui plus que jamais d’en  convaincre nos concitoyens et d’en faire une réalité tangible dans tous les États membres.

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Le socle européen des droits sociaux devra reposer sur plusieurs composantes.

La première est historiquement au fondement de l’Europe sociale : la définition de règles  communes en matière de conditions de travail et de santé au travail. Nous devons réaffirmer  fortement cet objectif sur lequel l’Europe s’est construite, et lui donner toute sa portée, ce qui  doit conduire à donner plus de poids aux droits sociaux inclus dans les traités et à reconnaître  que les libertés économiques ne peuvent pas l’emporter sur les droits sociaux. Il faut  progressivement instaurer des salaires minima décents, pour lutter contre la pauvreté des  travailleurs, tout en promouvant une couverture large et efficace des accords collectifs, en  respectant les pratiques nationales et le rôle  des partenaires sociaux dans chacun des États  membres. Par ailleurs, l’évolution du travail dans nos sociétés doit nous conduire à jeter les  bases de droits nouveaux : par exemple, nous devrions réfléchir à accompagner la révolution  numérique d’un droit à la déconnexion pour les salariés européens.

Deuxième composante à laquelle nous sommes attachés : un marché du travail accessible à tous  et socialement juste.

Accessible à tous, cela suppose  de permettre à chacun de bénéficier des opportunités qui  existent dans les autres États membres : qu’il s’agisse de mettre en place un programme plus  ambitieux soutenant financièrement la mobilité des personnes en apprentissage et en formation  professionnelle, de créer une carte européenne d’étudiant qui donnerait accès à certains services  (résidences étudiantes, restaurants universitaires, bibliothèques), ou encore de faciliter l’accès  au premier emploi. Cela va de pair avec un accompagnement spécifique des jeunes les plus  éloignés de l’emploi pour les aider à accéder à l’emploi, notamment en pérennisant l’initiative  européenne pour la jeunesse et la garantie jeunesse, dont le budget doit être accru.

Juste, cela suppose de réaffirmer le principe fondamental de l’égalité entre les femmes et les  hommes, tout en défendant les principes de non-discrimination et d’égalité au travail, en  promouvant des emplois stables et de qualité, et notamment en prenant des mesures incitant à  une répartition plus équitable des obligations familiales.

Nous sommes également déterminés, dans le cadre de la révision en cours de la directive de  1996, à renforcer considérablement la lutte contre les fraudes au détachement. Toute  exploitation des travailleurs mine nos modèles sociaux et la confiance dans l’Europe. Il nous  faut assurer un traitement et une rémunération égaux pour tous les travailleurs. Nous devons  aussi améliorer la coordination des systèmes de sécurité sociale, afin que tous les travailleurs  puissent conserver leur couverture sociale dans le cadre de leur mobilité dans un autre État  membre et que les cotisations sociales afférentes soient versées au bon endroit.

Il est aussi crucial de renforcer le devoir de vigilance des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs  sous-traitants : celui qui conduit un chantier, des travaux, qui dirige une entreprise, ne peut pas  fermer les yeux sur les pratiques sociales de ses sous-traitants.

>> Lire : «Les libertés économiques ne doivent pas primer sur les droits sociaux»

Troisième composante : un filet social garanti pour tous les travailleurs européens pour mieux  les protéger des aléas de la vie professionnelle. La création de « comptes d’activité » qui  permettent aux travailleurs de disposer toute leur vie d’un droit universel à la formation et plus  largement d’un filet de sécurité, quelles que soient les ruptures de leurs parcours  professionnels, doit être encouragée. De nouvelles formes d’emploi sont en train de bouleverser  les marchés du travail, à travers les plateformes numériques. Il nous faut appréhender cette  nouvelle réalité pour protéger tous les travailleurs, quelle que soit la modalité selon laquelle ils  exercent leur activité, et pour leur garantir une protection sociale et la portabilité de leurs droits. Cela pourrait être fait par le biais d’une directive-cadre sur les conditions de travail décentes  pour toutes les formes d’emploi, telle que proposée par le parlement européen.

Ce socle doit reposer enfin sur un dialogue social accru. Car le socle social européen, c’est  aussi la conviction que les représentants des salariés et des employeurs, qui sont au plus près  des réalités économiques et sociales, doivent être au cœur des réformes menées et de la  régulation de nos marchés du travail. Les positions des partenaires sociaux devraient être mieux  intégrées à tous les stades, niveaux et dans toutes les institutions pertinentes pour l’élaboration  des politiques.

Nous porterons avec force ces convictions auprès de nos homologues et des institutions  européennes. À cet égard, nous nous réjouissons de la tenue du sommet qui aura lieu le 25  mars prochain à l’occasion des 60 ans du Traité de Rome et du sommet européen que la Suède  accueillera, le 17 novembre prochain, à Göteborg, qui sont autant d’occasions de réaffirmer  l’importance d’une Europe sociale forte.

Nous nous engageons également à faire vivre cette réflexion dans chacun de nos États  membres, en lien avec les parlements nationaux, les partenaires sociaux et les représentants de  la société civile, afin de les associer à ce projet européen ambitieux.  Alors que dans toute l’Europe les populismes progressent, l’Europe doit être un bouclier social  efficace pour nos concitoyens. Nous l’affirmons ici : les noces de diamant de l’Europe, au  moment où nous fêtons nos 60 ans de destin commun, seront sociales ou ne seront pas !

>> Lire : Les sociaux-démocrates appellent sans relâche à renforcer l’Europe sociale face aux crises

 

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