La grande négociation sur le budget est en cours. Mais sur quoi porte-t-elle ? Dans cet article publié par café babel, Alice Desthuilliers dresse un état des lieux des ressources et des dépenses de l’Union.
Extrait :
Le budget européen est passé de 7 millions en 1958 à 116,55 milliards d’euros en 2005. Autant dire peanuts pour financer les politiques communautaires de 25 pays, comparé au près de 300 milliards pour le budget français en 2004 ! Et négocier le budget européen, c’est vraiment ergoter sur des clopinettes…
Bréviaire du budget européen
Les pierres angulaires de la politique budgétaire européenne seront posées dès la fin des années 1980 : codification des mécanismes budgétaires, définition des ressources, établissement des postes de dépenses.
Selon le traité de Rome de 1957, la Commission propose le budget qui est accepté et voté par le Conseil après consultation du Parlement. D’abord cantonné dans un rôle de vérificateur fantoche, ce dernier a su conquérir au fil des sessions des pouvoirs budgétaires de plus en plus importants. Il peut ainsi influer sur le montant des Dépenses Non Obligatoires, c’est-à-dire des dépenses qui ne sont pas inscrites spécifiquement dans les traités mais n’en sont pas moins capitales (Fonds social, Fonds régional, politique énergétique ou industrielle, crédit de fonctionnement des institutions…) et refuser la décharge du budget. C’est ainsi qu’en 1980 et en 1985, les Eurodéputés refusèrent tout bonnement de clôturer la vie du budget et de libérer la Commission de ses obligations de gestion.
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