Selon Jean-Louis Quermonne, professeur auprès des Instituts d’Etudes Politiques de Grenoble et de Paris, les risques d’échec d’une relance institutionnelle, ou d’un accord au rabais, sont nombreux.
Dans un article intitulé « Les chances et les risques d’une relance institutionnelle pour l’UE », Jean-Louis Quermonne expose les questions clés qui seront abordées par les négociateurs lors du Sommet de juin 2007 : Que changer pour répondre aux inquiétudes qui se sont fait jour à l’occasion des campagnes référendaires ? Comment, à l’inverse, préserver l’essentiel des compromis engrangés au cours de la convention européenne qui a préparé le projet de traité ?
L’étude met en évidence les éléments sur lesquels des pistes d’accord ont été ébauchées et ceux qui posent encore problème. Concernant ce qui devrait être conservé de la Constitution rejetée, J-L Quermonne oppose les points de vue des Etats membres qui ont déjà ratifié le Traité, appelant à la préservation de la plupart du texte rejeté, et ceux des pays qui l’ont rejeté.
Ces derniers appellent à un mini-Traité ou, au tout du moins, à un Traité simplifié, qui écarte la troisième partie du document initial pour s’en tenir à des dispositions strictement institutionnelles. Selon l’auteur, même si quelques propositions ont été effectuées afin de concilier ces divergences, une grande liberté d’action est laissée aux négociateurs du Sommet européen.
Pour ce qui est des innovations envisageables du Traité constitutionnel, Jean-Louis Quermonne fait référence à la proposition de Nouvel acte unique de Philippe Herzog reposant sur trois projets essentiels : la compétitivité et la croissance, la cohésion et le renouvellement du modèle social, le respect de l’environnement.
L’auteur attire finalement l’attention sur la question de la procédure de ratification et sur celle d’une Europe à deux vitesses, une perspective devenue familière avec les « coopérations renforcées rendues possibles par les traités ». Le document souligne également que le délai pour un nouveau Traité a été fixé par le Traité de Nice, exigeant une réduction du nombre de commissaires une fois le nombre d’Etats membres porté à 27.
Dans le cas où aucun accord sur un nouveau Traité constitutionnel n’est trouvé lors du Sommet européen, l’UE se contenterait d’un texte minimaliste pour satisfaire à l’échéance du 1er juillet 2009. Dans un second temps, conclut le document, une nouvelle Convention pourrait être convoquée afin de doter l’Europe d’une véritable constitution.
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