On ne va pas rétablir des contrôles permanents à Roubaix parce qu’il y a une guerre en Syrie

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Alain Lamassoure est le président de la  délégation française du PPE au Parlement européen

Alain Lamassoure est le président de la délégation française du PPE au Parlement européen [epp group/Flickr]

Selon un questionnaire en ligne soumis par le parti Les Républicains sur la politique d’immigration, 95 % des sondés souhaitent suspendre immédiatement Schengen. EURACTIV publie les réponses du chef de la délégation française du PPE, Alain Lamassoure, à ce questionnaire, qui divergent fortement de la ligne de Nicolas Sarkozy, président du groupe LR.

  1. Êtes-vous d’accord pour la suspension immédiate de Schengen, ce qui signifie le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pour les étrangers non européens ?

Évidemment non. On ne va pas rétablir des contrôles permanents à Roubaix, Annemasse et Hendaye parce qu’il y a une guerre civile en Syrie ! Prendre des mesures provisoires et limitées est une chose, abandonner le principe de liberté de circulation en est une tout autre.

  1. Approuvez-vous la suppression de Schengen I et la refondation d’un Schengen II, ne faisant adhérer que les pays européens adoptant une politique migratoire commune ?

Que veut dire Schengen II ? Le traité de Schengen lui-même n’existe plus depuis dix-sept ans, ses dispositions sont intégrées dans le traité de l’Union européenne, et toute modification importante de celui-ci exigerait une négociation de plusieurs années ! Que fait-on en attendant ? Or, j’observe que le Royaume-Uni, le Danemark et, aujourd’hui la Croatie, qui ne sont pas dans « l’espace Schengen », ont rigoureusement les mêmes problèmes d’asile et de migrations que nous, et sont contraints de rechercher les solutions avec nous.

Enfin, avant d’envisager des sanctions envers les pays qui n’appliqueraient pas une politique migratoire commune, commençons par définir le contenu de cette politique. Le questionnaire n’en traite que des points limités. J’en évoque les grandes lignes plus loin.

  1. Estimez-vous nécessaire de créer des centres de rétention, à l’extérieur de l’Europe, pour empêcher les drames en Méditerranée et n’examiner que les demandes d’accueil provisoire des réfugiés de guerre ?

Faisons attention au vocabulaire. « Centre de rétention » est une expression particulièrement fâcheuse lorsqu’il s’agit de malheureux qui, par familles entières, et au risque de leur vie fuient leur pays en guerre. Parlons de « centres d’accueil ».

S’il est possible d’avoir un accord avec des pays tiers pour que cet accueil et l’examen des dossiers ait lieu sur leur territoire, pourquoi pas ? Mais à condition que l’accueil en question soit aussi digne que chez nous.

  1. Pensez-vous que, dans le cadre de Schengen II, les États européens devront mieux lutter contre la fraude à l’asile, en définissant une liste commune de pays d’origine sûrs ?

Oui, c’est d’ailleurs en cours à l’initiative de Jean-Claude Juncker, et les députés LR l’ont soutenu de leurs votes au Parlement européen.

  1. Faut-il diminuer l’attractivité sociale de l’Europe, en harmonisant les prestations sociales versées aux étrangers dans les pays membres de Schengen II ?

C’est un vrai sujet. Je pense qu’il faut envisager le problème de manière plus vaste. Au-delà des seules prestations sociales, il est souhaitable que les pays européens aient des règles et des procédures voisines, à défaut d’une politique unique, sur les conditions d’entrée, de séjour, de circulation et de travail des ressortissants des pays tiers, tant pour les demandeurs d’asile que pour les autres immigrés. Et cela vaut pour les pays de l’espace de liberté de circulation (« l’espace Schengen ») comme pour les autres : aujourd’hui très généreux, le régime des étrangers au Royaume-Uni attire en fait ceux-ci chez nous. C’est l’origine du problème de la « jungle de Calais », que nous n’avons pas mieux réglé que nos successeurs.

  1. Êtes-vous favorable à ce que le Parlement vote, chaque année, des plafonds limitatifs permettant de maîtriser l’immigration vers la France et de diminuer le regroupement familial ?

Oui sur les plafonds limitatifs, mais cela n’est réaliste qu’à l’intérieur d’un cadre d’ensemble européen. Le bon sens commande de mettre en place une politique migratoire commune, fixant, au niveau de l’Union, le montant des étrangers susceptibles d’être accueillis, selon un système de doubles quotas : quotas externes, par pays d’origine et par qualification professionnelle, comme le pratiquent des pays comme le Canada ; et quotas internes, entre pays d’installation, tenant compte des différences sensibles dans la situation démographique, le marché du travail, et l’état de l’opinion entre les États membres. Le Parlement français serait naturellement l’instance qui décide du niveau du quota national dans ce cadre européen.

Quant au regroupement familial, prudence ! Au nom de quels principes, de quelles valeurs, de quelle déclaration des droits de l’homme, pouvons-nous sérieusement envisager d’interdire indéfiniment à un étranger, qui se comporte chez nous en citoyen modèle, de vivre avec sa femme et ses enfants ? C’est tout simplement inhumain. Comment pouvons-nous espérer l’intégrer dans la communauté nationale si on considère ses plus proches comme des parias ? Le cas spécifique de la polygamie doit être traité comme tel, et ne pas nous aveugler sur le problème d’ensemble.

Mon approche est différente, et sans doute originale dans notre famille politique. J’ai des réserves contre la présence très longue sur notre territoire de personnes qui gardent leur seule nationalité étrangère. Je serai favorable à ce qu’une carte de séjour de longue durée (dix ans) puisse être renouvelée une seule fois et que, au-delà, l’intéressé soit mis devant le choix de rentrer dans son pays d’origine ou d’opter pour la nationalité française. Les accords de double nationalité facilitent l’application d’un tel principe. La naturalisation d’un étranger irréprochable est la meilleure façon de garantir son intégration et de renforcer l’identité française – qui trouve sa force dans la diversité de ses origines. C’est un très grand débat, que nous devrions ouvrir en y invitant ceux des étrangers ou des naturalisés qui sont les premiers concernés.

  1. Faut-il supprimer, pour les étrangers en situation illégale, l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par le traitement de la seule urgence médicale ?

Est-on capable concrètement de faire la différence entre les deux ? J’en doute.

  1. Êtes-vous d’accord pour que les allocations familiales et les aides au logement ne soient plus ouvertes aux étrangers dès leur arrivée, mais seulement après au moins cinq ans de séjour légal ?

Je conseille fortement une solution européenne commune, pour les raisons évoquées en 5.

  1. Faut-il faciliter les expulsions des clandestins dans leurs pays d’origine, en ne versant plus d’aide publique au développement aux pays qui refusent de coopérer ?

Laissons des solutions aussi simplistes aux extrémistes qui n’ont jamais exercé de responsabilités gouvernementales ! Le « tout ou rien » n’a pas cours dans les relations internationales. Le cas échéant, on appliquerait une telle mesure au Maroc ou à la Tunisie ? Évidemment non. En revanche, osons, en effet, introduire la politique migratoire tout en haut des priorités de notre politique étrangère, comme de notre politique d’aide au développement. Et, là encore, faisons-le dans un cadre européen commun : à défaut, tout accord bilatéral serait facilement détourné en transitant par un pays partenaire. Nous l’avons expérimenté nous-mêmes dans les années 2000.

  1. Faut-il renforcer les critères de naturalisation, pour mieux respecter le principe d’assimilation à la communauté nationale ?

Non. Parce que notre objectif doit être l’intégration, qui unit en respectant les différences, et non l’assimilation, qui uniformise. « La France se nomme diversité » rappelait notre plus grand historien du XXe siècle, Fernand Braudel. Et parce que l’expérience nous montre que, dans la France d’aujourd’hui, les étrangers de première génération s’intègrent mieux que certains de leurs enfants ou de leurs petits-enfants.

  1. Faut-il adapter le droit du sol, en prévoyant que les étrangers nés en France pourront devenir Français à 18 ans, sauf si l’État s’y oppose en cas de condamnation pour des actes de terrorisme ou de délinquance ou lorsque les parents étaient en situation irrégulière ?

Oui dans ces cas-là de condamnations, non dans les autres cas. Je n’arrive pas à comprendre que, contrairement à ce que nous avons souvent promis depuis plus de vingt ans, nous n’avons jamais su faire de la naturalisation une cérémonie aussi solennelle, émouvante et « intégrante » que la prestation de serment organisée aux États-Unis.

  1. Pensez-vous que l’étranger qui demande à devenir Français doit faire la preuve de son intégration mais aussi de son assimilation à la communauté nationale ?

Non. Voir les réponses aux deux précédentes questions.

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