Plans de relance : les collectivités doivent avoir leur mot à dire

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"Il est clair que la reconstruction et les investissements futurs devront être faits avec et par les gouvernements locaux et régionaux", selon Stefano Bonaccini, président du Conseil des Communes et Régions d'Europe. [shocky/Shutterstock]

Si la pandémie du coronavirus a eu un impact certain à la fois sur la santé des citoyens, leur vie quotidienne et les économies locales, le plan de relance de l’Union européenne constitue quant à lui un acte historique de solidarité pour notre continent. Il s’agit d’un véritable tournant pour notre Union, qui sans cette aide ne pourra faire face aux conséquences désastreuses de cette crise.

L’onde de choc enclenchée par cette situation sans précédent aura des effets non seulement sur nos économies, mais aussi sur la manière dont nous envisageons collectivement les rapports entre nos modes de vie et l’environnement.

Les décisions que nous allons prendre pour surmonter cette crise façonneront le monde pour le siècle prochain. Il est clair que la reconstruction et les investissements futurs devront être faits avec et par les gouvernements locaux et régionaux. Ceux-ci ont déjà prouvé leur capacité à gérer la pandémie, à protéger le bien-être de nos citoyens et à soutenir les entreprises locales.

C’est pourquoi les maires, les conseillers municipaux et les présidents de régions à travers l’Europe appellent à la mise en place d’un partenariat solide et efficace entre tous les niveaux de gouvernements. De tels partenariats nous permettront non seulement de préparer la sortie de la crise, mais aussi de poser les bases d’une Europe plus résiliente et durable, mieux préparée aux défis et aux opportunités qu’offre la transition verte et numérique.

La dimension locale de la reprise a été clairement reconnue par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a déclaré qu’elle serait attentive aux priorités d’investissement des communes et des régions.

Pourtant, la Commission s’est simplement contentée de recommander aux États membres d’impliquer les gouvernements locaux et régionaux dans la préparation des plans de relance. Aucune obligation n’a donc été formulée à cet égard !

Il appartient aux seuls États membres de veiller à ce que cela se concrétise !

Les villes et régions ont été exclues de l’élaboration des plans de relance

En décembre dernier, nous avons collaboré avec le Comité européen des régions pour déterminer dans quelle mesure les États membres associent les gouvernements locaux et régionaux à l’élaboration de leurs plans de relance post-COVID. Les résultats sont sans équivoque : la plupart des gouvernements nationaux de l’UE n’informent pas et n’impliquent pas suffisamment les représentants des communes et des régions dans la définition des priorités d’investissement et dans l’élaboration de leurs plans de relance.

Seules les collectivités et leurs associations nationales de Finlande, d’Irlande et de Lituanie ont déclaré avoir participé véritablement au processus qui assurera la relance de leurs territoires.

Les divers obstacles soulignés par la plupart des répondants sont encore plus préoccupants. Il s’agirait notamment d’un manque de volonté des gouvernements nationaux pour les impliquer, de formats d’échange peu propices à une participation efficace ou encore d’un temps insuffisant alloué pour pouvoir contribuer à l’élaboration des plans nationaux. Compte tenu de la gravité de la situation à laquelle l’Europe est confrontée, notre approche de « gouvernance en partenariat » doit être la plus efficace et la plus rapide possible.

Nous devons impliquer tous les territoires, quelle que soit leur taille

Alors que la Commission européenne prépare sa vision à long terme pour les zones rurales, ces plans de relance ne pourraient-ils pas être porteurs de revitalisation pour les zones rurales et d’investissement dans les territoires qui doivent encore rattraper leur retard en matière de digitalisation, d’accès aux services de base, d’éducation, de santé et de mobilité ?

Le soutien européen aux transitions numériques et vertes doit prendre en compte l’ensemble des territoires. Si nous voulons une relance réelle et efficace, nous ne pouvons pas adopter une approche « à taille unique ». Au contraire, les besoins spécifiques des territoires de toutes tailles doivent être pris en compte.

Par le biais de la collaboration avec les associations nationales représentant les communes, les villes et les régions, nous ferons en sorte que la voix des villes moyennes, des petites villes et des territoires ruraux soit également entendue dans les prises de décisions nationales sur les priorités d’investissement. Cela permettrait certainement aux gouvernements nationaux de prendre en compte les points de vue et les intérêts d’un plus grand nombre de territoires dans l’élaboration des politiques.

Le Principe de Partenariat : un outil essentiel pour améliorer les politiques européennes au niveau local

Un an après l’émergence de la pandémie, nous devons éviter de réitérer les erreurs des premières semaines de la crise. Trop de mesures initiales ont été prises au niveau national et ont souvent négligé le rôle essentiel que les gouvernements locaux et régionaux jouaient dans leurs territoires.

Malgré les appels répétés de ces derniers mois, nous constatons qu’en l’absence d’une obligation légale, les élus locaux et régionaux ne sont pas consultés de manière adéquate. C’est pourquoi nous regrettons que le Principe de Partenariat, obligatoire dans le cadre de la politique de cohésion, ait été laissé de côté dans le règlement sur le mécanisme de relance et de résilience.

La consultation et la participation des villes, des régions et de leurs associations nationales sont essentielles pour garantir des investissements efficaces et de véritables réformes sur le terrain.

De plus, faire équipe avec le niveau local et régional contribuera à assurer la cohérence dans l’utilisation des différents fonds européens au niveau local. C’est pourquoi nous demandons instamment à la Commission et au Parlement de vérifier la cohérence des plans de relance nationaux à la lumière des Accords de Partenariat qui sous-tendent l’utilisation des fonds structurels et d’investissement européens dans chaque État membre.

Bien que 19 États membres aient déjà soumis leurs projets de plans de relance à la Commission européenne, nous continuerons à faire pression pour que les villes et les régions soient impliquées de manière plus systématique. Toutefois, pour garantir le respect des principes de base de la gouvernance multi-niveaux, nous avons besoin du soutien du Parlement européen. Nous encourageons les eurodéputés à faire pleinement usage de leurs pouvoirs de contrôle afin d’assurer que les fonds de relance et de résilience soient aussi efficaces que possible.

Le plan de relance européen a un grand potentiel non seulement pour redynamiser notre économie, mais aussi pour aller au-delà : répondre aux grands problèmes que la pandémie a exacerbé et façonner l’avenir de notre continent. En travaillant avec nos villes et nos régions et en leur donnant les moyens d’agir, l’Union européenne sortira de cette crise plus forte et mieux à même de faire face à la crise de la COVID, à l’urgence climatique, à la transition numérique et aux défis futurs. Nos citoyens n’attendent que ça. Nous n’avons pas de temps à perdre !

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