Philippe Herzog offre une analyse à jour des positions des Etats membres sur l’avenir de l’Europe et propose une solution novatrice pour sortir l’UE de la crise constitutionnelle.
Dans le contexte de la Présidence allemande de l’UE, qui doit publier sa feuille de route pour relancer la constitution européenne, les Etats membres semblent plus divisés que jamais. Les 18 pays ayant déjà adopté la Constitution veulent un ‘maxi-traité’, un projet vivement rejeté par le Royaume-Uni et la Pologne, tandis que la France et les Pays-Bas ne parviennent pas à présenter de nouvelles propositions après leur rejet du traité constitutionnel.
Pour Philippe Herzog, ancien député européen et président de Confrontations Europe, un think tank français sur les politiques européennes, un bon compromis pour relancer l’Europe devra associer réforme institutionnelle et projets structurants. Il s’agirait tout d’abord d’un traité améliorant le fonctionnement des institutions, sur lequel les Etats membres doivent se mettre d’accord d’ici fin 2008. Il faut ensuite définir un nouvel Acte unique de coopération et de participation axé autour de trois projets structurants : le développement durable, la société de la connaissance et le plein emploi.
La méthode de l’Acte unique a consisté en 1986 à se donner un objectif (achever le marché unique et l’espace sans frontières), avec un objectif clair, un agenda pour le réaliser, une méthode de décision efficace et des fonds structurels. L’initiative de lancer un nouvel Acte unique pourrait être prise par la Commission et son président, parce qu’ils pourraient jouer un rôle de modérateur entre les Etats. Il doit créer une obligation de coopération entre les Etats membres, accroître le rôle des institutions communautaires et faire appel à la mobilisation de la société civile.
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