La fraude aux fonds européens diminuerait

[Martchan/Shutterstock]

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Certains États membres ont amélioré leur système de lutte contre la fraude touchant le fonds européens sur l’agriculture et la politique de cohésion. Italie, Roumanie et Bulgarie remportent la palme du nombre de fraudes.

Le  rapport annuel de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers  tire la sonnette d’alarme sur la lutte contre la fraude dans certains États membres.

Ce rapport, publié le 17 juillet, passe en revue les mesures prises par la Commission et les États membres dans la lutte contre la fraude et leurs résultats en 2013 et plus largement depuis 2009, alors que le mandat de la Commission Barroso doit s’achever à l’automne.

La Commission européenne épingle un certain nombre d’États membres dont le système de détection des fraudes semble défaillant. Ces États membres doivent concéder un « effort accru en matière de détection de la fraude » prévient Bruxelles.

Tendance à l’amélioration

D’après le rapport, la fraude détectée dans les dépenses de l’Union représente moins de 0,2 % de l’ensemble des fonds, soit 248 millions d’euros, contre 315 millions d’euros en 2012. Le montant des  fraudes sur le front des recettes est également en baisse, passant à 61 millions d’euros, soit 0,29 % des ressources propres traditionnelles perçues pour 2013, contre 77,6 millions d’euros de l’année précédente.

Globalement, le nombre de cas de fraudes signalés a cependant augmenté de 17 % par rapport à 2012, mais elles ont diminué de 36 % en termes de montants.

Face à ce faible taux, la Commission européenne a appelé les États membres « à intensifier leurs travaux dans le but de prévenir, de déceler et de signaler toute fraude qui touche les fonds de l’Union. »

Les États membres à la traine

La responsabilité de la détection de la fraude échoit aux États membres. Et certains sont passés à côté de leur travail de revue. L’Irlande par exemple n’a détecté aucune fraude en 2013. Le Luxembourg et les Pays-Bas n’ont reporté qu’une seule au cours de l’exercice 2013.

D’autres pays européens, tels que la Belgique, la Croatie, La Lituanie, La Hongrie, la Finlande et la Suède n’ont notifié que deux irrégularités frauduleuses à la Commission européenne.

De son côté, la France a reporté 15 irrégularités sur les fonds européens en faveur de l’agriculture, mais seulement une sur la politique de cohésion, qui représente pourtant 35,7 % du budget total de l’UE pour la période 2014-2020.

Sur le front de la politique de cohésion La France n’est pas la seule à devoir améliorer son système de détection des fraudes : l’Espagne, l’Irlande, la Hongrie, le Danemark et les Pays-Bas sont également épinglés comme les mauvais élèves.

Dans le domaine de l’agriculture, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Finlande récoltent également les avertissements de Bruxelles.

L’Italie trop zélée

Les champions de la détection des fraudes sont l’Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Pologne, le Danemark et la Grèce, où le nombre d’irrégularités signalées varie entre 302 et 55.

L’Italie, la Roumanie et la Pologne se retrouvent d’ailleurs avec les résultats les plus élevés de fraude en termes de montant.

Selon le rapport de la Commission,  les niveaux de fraude en agriculture en Italie s’expliquent en partie par « une application trop zélée du classement en tant que cas frauduleux ». Le pays dirigé par Mateo Renzi aurait une tendance à signaler de cas frauduleux avec trop d’empressement, ce qui fera « l’objet d’un suivi ultérieur au cours des prochaines années.

Dans l’ensemble, les irrégularités signalées par les États membres, les cas de corruption sont extrêmement rares. En 2013, seules trois des irrégularités signalées comme frauduleuses concernent des cas de corruption en République tchèque, en Lettonie et aux Pays-Bas. 

Réactions

 «Au cours de ces cinq dernières années, la Commission a porté à un nouveau niveau la lutte contre la fraude. Les nouvelles règles, initiatives et cadres stricts et ambitieux que nous avons présentés montrent clairement notre volonté de protéger l'argent des citoyens contre les fraudeurs. Le moment est à présent venu pour les États membres de jouer leur rôle de manière plus efficace. Ils doivent redoubler d'efforts en matière de prévention, de détection et de poursuite à l'égard des auteurs de tentatives de fraude au détriment du budget de l'Union.» a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l’audit et de la lutte antifraude. 

Contexte

La Commission publie chaque année un rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne pour rendre compte des mesures détaillées prises pour combattre la fraude qui touche les fonds européens.

Ce rapport contribue aussi à déterminer les domaines présentant le plus de risques, ce qui permet de mieux cibler les initiatives aussi bien à l'échelon de l'Union qu'au niveau national.

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Commission européenne

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