Un eurodéputé allemand accuse la BCE de dépasser son mandat

Markus Ferber

Markus Ferber [blu-news.org/Flickr]

Selon un eurodéputé allemand, le lancement par la BCE d’un programme d’opérations monétaires sur titre, c’est-à-dire à racheter la dette des États, serait inconstitutionnel.

« Je ne pense pas qu’il relève des compétences de la BCE de prendre des décisions politiques, or c’est ce qui arrive » avec les rachats de titres souverains, a martelé Markus Ferber, député européen du groupe de centre-droit Parti populaire européen (PPE). Ce dernier estime que ces opérations dépassent le mandat de la BCE, comme il l’a confié à EURACTIV le 21 janvier, à la veille de l’annonce du programme d’assouplissement quantitatif de la BCE. 

L’intervention de Markus Ferber est particulièrement importante parce qu’il est vice-président de la commission économique et monétaire du Parlement et parce qu’elles sont bien plus fermes que d’autres déclarations faites par des Allemands, qui s’opposent d’une manière générale à cette mesure. 

http://www.euractiv.fr/video/markus-ferber-le-rachat-de-dette-souveraine-depasse-le-mandat-de-la-bce-311492

Les opérations monétaires sur titre devraient dynamiser les économies de la zone euro en encourageant les banques à vendre des titres et à débloquer plus de crédits.

Les experts allemands estiment cependant que cela entrainera une chute des prix et de l’investissement, même si le gouvernement se distancie le plus possible de la décision de la BCE.

>> Lire : La justice européenne donne sa bénédiction au rachat de dette d’État par la BCE

Markus Ferber est du même avis que le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui estime, après analyse, qu’il n’y a pas de danger de déflation en Allemagne et en Europe.

En décembre, le coût de la vie dans l’UE a diminué (de 0,2 %) pour la première fois en cinq ans. Nombre d’analystes craignent à présent une chute des prix et de l’investissement. Pourtant, en Allemagne, la consommation est élevée, ce qui rend une déflation improbable, selon Wolfgang Schäuble.

« Il n’y a pas de déflation »

« Le mandat fondamental [de la BCE] concerne la stabilité des prix. Pour l’instant, elle lutte contre un phénomène inexistant », juge Markus Ferber. « Il n’y a pas de déflation, si vous réduisez les conséquences des prix du gaz et du pétrole, il y a de l’inflation dans l’UE et j’ai l’impression que la BCE lutte contre un phénomène qui n’existe pas », ajoute-t-il.

Wolfgang Schäuble s’est pourtant ostensiblement positionné en retrait par rapport à la décision de la BCE. « Les décisions de politique monétaire sont prises par la BCE », déclarait-il le 20 janvier, lors d’un déplacement à New Delhi, soulignant que des réformes structurelles et une politique financière durable étaient indispensables dans les pays de la zone euro. 

En comparaison, la position de Markus Ferber est extrêmement claire. « Je trouve qu’il est contradictoire de décider [d’un rachat de la dette souveraine] avant que les plans de budget français et italiens n’aient été présentés et à une semaine des élections grecques. Je ne pense pas qu’il relève des compétences de la BCE de prendre des décisions politiques, or ce serait le cas d’une décision en faveur d’opérations monétaires sur titre, c’est pourquoi je pense que cela dépasse le mandat [de la BCE] », a-t-il affirmé au micro d’EURACTIV.

>> Lire : Et si la BCE respectait son mandat !

Une série d’analystes économiques ont très fermement critiqué cette politique. C’est le cas de Lars Feld, par exemple, qui fait partie du groupe d’experts qui conseille le gouvernement allemand sur les questions de politiques économiques. « Sans réformes, l’Italie et la France continueront de suivre avec difficultés, ce qui est mauvais pour nos exportations », assure le spécialiste dans un entretien pour le journal Bild.

Des banquiers et industriels se sont également déclarés défavorables aux opérations monétaires sur titre. « Les marchés ont déjà réagi », avertit Martin Wansleben, PDG de la chambre de commerce et d’industrie allemande. « Le faible taux de change actuel de l’euro est aussi une réaction au projet de rachat de dette souveraine de la BCE. »

« La BCE utilise son dernier recours de manière préventive. Les instruments permettant les opérations monétaires sur titre devraient être réservés à des situations d’urgence économique », peut-on également lire dans un communiqué du Deutscher Kreditwirtschaft, qui regroupe de nombreuses associations bancaires allemandes, du 20 janvier.

Les hommes politiques sont quant à eux plus réticents à utiliser des termes aussi catégoriques. « Vous savez que notre position, celle que nous défendons en externe comme en interne, est que la Banque centrale européenne doit prendre ses décisions de manière indépendante », a déclaré Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement allemand, le 19 janvier.

>> Lire : La BCE est-elle indépendante ?

La chancelière allemande, Angela Merkel, a annoncé que toute mesure prise par la BCE pour racheter des titres souverains ne devait pas être une excuse de faire passer des réformes nécessaires au second plan. Elle a expliqué que les réformes étaient essentielles afin d’améliorer la compétitivité de l’UE.

>> Lire : La justice européenne donne sa bénédiction au rachat de dette d’État par la BCE

Contexte

La Banque centrale européenne a accepté le 6 septembre 2012 de lancer un nouveau programme d'opération monétaire sur titre (OMT) potentiellement illimité afin de réduire les coûts d'emprunt de la zone euro en difficulté et de mettre un terme à la crise de la dette.

Le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré que le nouveau projet, destiné au marché secondaire, lutterait contre les distorsions du marché obligataire et contre les craintes « infondées » des investisseurs quant à la survie de l'euro.

La Banque centrale allemande s’oppose aux opérations monétaires sur titre, car elles s'apparentent à un renflouement des États, selon elle.

Mario Draghi a indiqué que la BCE n'aiderait que les pays qui ont ratifié et mis en place des conditions politiques strictes. Le fond de sauvetage de la zone euro permettrait également d'acheter leurs obligations et le FMI participerait de préférence à la conception et à la surveillance des conditions.

>> Lire : Mario Draghi devrait proposer un plan de rachat d’obligations « illimité »

Prochaines étapes

  • 22 janvier 2015 : Annonce de la décision de la BCE quant à l'assouplissement quantitatif.
  • 25 janvier 2015 : Élections grecques.

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