Barnier garde la tête froide face à Londres

EU Citizens' Rights: a Priority for the Negotiations with the UK Introduction: Michel Barnier, EU's chief Brexit negotiator, during The State of the Union 2017 in Florence, on Friday May 5, 2017 [EPA]

Le négociateur européen du Brexit estime que la protection des droits des citoyens est un devoir moral. Il refuse de se laisser entrainer dans un échange de reproches stériles avec Londres.

Michel Barnier, qui représentera la Commission dans les négociations de Brexit, a répété que l’UE ne discuterait pas de sa relation future avec le Royaume-Uni tant que les 27 ne seront pas « rassurés quant au traitement correct et humain de tous les citoyens », lors d’un court discours à l’occasion d’une conférence à Florence, le 5 mai.

Le Français a insisté : ces garanties seront incluses à un accord de sortie soumis à la juridiction de la Cour de justice européenne. Si un accord sur les droits des citoyens devrait être facilement obtenu en principe, il admet qu’il sera difficile de s’accorder sur un texte juridique précis.

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Plus de la moitié des citoyens britanniques sont opposés à ce que les droits des Européens résidant au Royaume-Uni soient garantis de manière unilatérale après le Brexit, selon un sondage.

« Donner une certitude juridique aux citoyens est une question de respect », a cependant assuré Michel Barnier, qui ajoute qu’un débat informé ne peut avoir lieu que sur la base de faits précis.

Il a par ailleurs réfuté les allégations britanniques selon lesquelles les États membres étaient responsables de l’incertitude régnant depuis le référendum de juin dernier, faisant remarquer que « la seule cause d’incertitude est le Brexit ».

« La seule manière de lever cette incertitude et de protéger les droits des citoyens est de mettre en place un accord sur l’article 50 », a-t-il poursuivi.

« J’entrerai bien sûr dans un dialogue avec nos amis britanniques de manière constructive et amicale, sur tous les sujets. Mais je serai aussi ferme, soutenu comme je suis par les orientations du Conseil européen. Je fonderai ma position sur des faits concrets et le droit européen. »

La Commission européenne a publié ses orientations de négociations le 3 mai. Celles-ci serviront de base aux négociations entre Bruxelles et le gouvernement britannique.  Le texte précise les orientations politiques discutées  le 29 avril par le Conseil à 27. Il devrait être officiellement adopté sans grande modification lors du sommet du Conseil du 22 mai.

La première partie des négociations portera sur les droits des citoyens et les mesures financières liées à la sortie de l’UE du Royaume-Uni.

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Peter, de l’Essex

Le négociateur a préparé un certain nombre de scénarios possibles pour les négociations. Un exemple : le cas de Peter, doctorant de la région de l’Essex, qui reçoit une bourse de son université en 2020. Le chercheur souhaite passer quatre mois à l’université de Turin, en Italie, pour élargir ses connaissances sur un projet collaboratif portant sur l’euroscepticisme. Puisqu’en 2020 le Brexit aura eu lieu, Peter sera un citoyen étranger au sein de l’UE, et ne sera donc pas protégé par la sécurité sociale et les assurances médicales.

Michel Barnier propose donc que le Royaume-Uni puisse décider de continuer à soutenir les échanges entre universités, afin que ses étudiants puissent collaborer à des projets en tant que citoyens étrangers après le Brexit. Pour que cela soit possible, il faut cependant mettre en place un nouveau cadre juridique et financier.

À l’heure actuelle, environ 3,2 millions de citoyens européens vivent au Royaume-Uni, et 1,2 million de Britanniques résident dans un des 27 autres États de l’union.

Proportionnellement, les citoyens européens contribuent donc plus qu’ils ne prennent au système de sécurité sociale et d’impôt britannique. Selon Michel Barnier, cet argument n’a cependant pas été entendu outre-Manche durant la campagne pré-référendum.

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Les négociateurs du Brexit devront mener des discussions « extrêmement complexes » sur les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des Britanniques expatriés dans l’UE.

 

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