Bonus des banquiers : le Parlement ne lâchera pas le morceau, le Royaume-Uni est prévenu

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Le Parlement européen restera ferme face aux tentatives de la Grande-Bretagne d'affaiblir les propositions visant à réduire les bonus des banquiers et le pouvoir de l'Autorité bancaire européen. C'est ce qu'a confié un influent eurodéputé à EURACTIV.

 

Othmar Karas, un eurodéputé autrichien du Parti populaire européen (PPE) de centre- droit, a déclaré lors d'un entretien que les nouvelles règles de l'UE pour renforcer les capitaux des banques devraient être approuvées lors d'une audition parlementaire cet automne.

 

M. Karas, le rapporteur du Parlement sur la directive relative à l'adéquation des fonds propres (CRD IV), a expliqué que ce point avait été enlevé du programme de la séance plénière à Strasbourg cette semaine, car seul un débat aurait eu lieu et non un accord.

 

Les règles visant à renforcer les capitaux des banques dans le sillage de la crise financière ont été approuvées par les ministres européens des finances le 15 mai dernier après que le Royaume-Uni est parvenu à obtenir des concessions pour conserver le contrôle sur les autorités nationales de supervision.

 

Cet accord a été mis à mal par la question de savoir si des pays comme la Grande-Bretagne devraient être autorisés à appliquer des règles de capitaux plus strictes que celles approuvées au niveau de l'Union européenne.

 

Tout le monde fait ce qu'il veut

 

La Grande-Bretagne lutte sans vergogne pour conserver son autorité sur la City de Londres, la capitale financière de l'Europe, alors que les autres membres de l'UE tentent de centraliser la supervision des secteurs bancaire et des finances à Bruxelles et au sein de l'Autorité bancaire européenne (ABE) basée à Londres.

 

M. Karas a toutefois indiqué que le Parlement tenterait d'accorder plus de pouvoir à l'ABE.

 

« Nous ne disons pas que tous les pouvoirs devraient être aux mains de l'ABE, mais il ne doit pas y avoir trop de flexibilité non plus », a-t-il expliqué. « On ne peut pas décider d'adopter une réglementation européenne, puis à la dernière page du texte, avoir une clause qui dit que tout le monde peut faire ce qu'il veut. »

 

La Grande-Bretagne souhaite également empêcher la diminution de facto des salaires des banquiers. Le Parlement voudrait que les bonus n'excèdent pas la valeur d'un salaire, mais certains Etats membres, dont le Royaume-Uni, préfèreraient que le montant des bonus soit laissé à la discrétion des actionnaires.

 

Vicky Ford, une eurodéputée conservatrice membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, a expliqué au quotidien britannique Daily Telegraph le 16 juin dernier que l'idée de règles plus flexibles permettant aux actionnaires d'avoir le dernier mot sur les salaires des employés des banques s’était attiré « beaucoup de sympathie ».

 

M. Karas n'est pas vraiment du même avis et a affirmé qu'il continuerait à plaider en faveur de bonus ne pouvant pas excéder les salaires, ce qui impliquerait que le pouvoir des actionnaires en la matière serait limité.

 

Le directeur de Barclays a gagné 26 millions d'euros l'année dernière

 

« Il pourrait être possible d'impliquer les actionnaires pour tout montant supérieur à cette limite. Par exemple, la règle de base pourrait être « un bonus égal un salaire », tout en laissant la possibilité aux entreprises d'accroître ces bonus à un ratio de 1/1,5, mais à la condition que les actionnaires donnent leur accord », a déclaré M. Karas.

 

Le secteur bancaire de la City est sujet à des contrôles nationaux suite à un scandale de fixation des taux d'intérêt interbancaires qui a coûté 360 millions d'euros d'amende à Barclays la semaine dernière, après une décision de la Financial Services Authority britannique.

 

Le directeur exécutif de Barclays, Bob Diamond, qui a gagné 26 millions d'euros l'année dernière, payés sous la forme de salaires, bonus et actions, et jouirait d'une fortune personnelle de 132 millions d'euros, a démissionné ce lundi.

 

« Le problème, c'est que si vous plafonnez les bonus, vous faites baisser les salaires de base et cela irait à l'encontre des règles précédemment mises en place qui requièrent que les banques établissent un lien entre les salaires et les performances à long terme », a expliqué l'eurodéputée Vicky Ford (R-U, Conservateurs & Réformistes), citée dans le Daily Telegraph le 16 juin dernier.

 

Le Comité de Bâle compte des régulateurs de 27 pays, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Chine, et a pour objectif d'établir des règles prudentielles pour les banques.

 

En 2010, il a décidé de plus de tripler les capitaux que les prêteurs doivent détenir pour se protéger de l'insolvabilité, dans le but d'éviter une nouvelle crise financière comme celle qui a suivi la chute de Lehman Brothers Holdings Inc en 2008.

 

Ces mesures, connues sous le nom d’Accords de Bâle III, devront être transposées dans les droits nationaux avant d'entrer en vigueur.

 

Le Danemark, dont la présidence du Conseil de l'UE vient de se terminer, espérait transposer les normes plus élevées de capitaux établies par les régulateurs du Comité de Bâle dans le droit de l'UE avant le début de l'année prochaine en trouvant un consensus et un accord avec le Parlement européen avant la fin du mois de juin.

 

Le compromis des ministres autorise une certaine flexibilité, afin que les pays qui le souhaitent puissent imposer des marges de capital supérieures de 3 % maximum au seuil de 7 % imposé par les Accords de Bâle, sans en référer à la Commission ou à l'Autorité bancaire européenne.

 

Les nouvelles règles de Bâle doivent être introduites au début de l'année prochaine. Elles affecteront jusqu'à 8300 banques européennes.

 

  • Sept./oct. 2012 : le Parlement européen débattra de la directive sur l'adéquation des fonds propres.

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