Pour Theresa May, l’accord sur le Brexit « à portée de main »

La Première ministre britannique arrive à Downing Street le 16 novembre 2018. [EPA-EFE/WILL OLIVER]

Un accord sur le Brexit est « à portée de main », a déclaré Theresa May, après la publication de la déclaration politique des négociateurs sur ce que seront les relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit.

La déclaration politique, qui accompagnera l’accord de retrait, dessine les grandes lignes des futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit. À la suite d’une semaine d’intenses discussions entre les autorités, le texte trouvé est plus long que le résumé de sept pages publié la semaine dernière. Contrairement à l’accord de retrait, celui-ci n’est pas juridiquement contraignant.

Principaux points du projet d'accord de Brexit

Décryptage des 585 pages, 185 articles, trois protocoles et plusieurs annexes du projet d’accord sur le Brexit dévoilé le 14 novembre au soir par l’UE et le Royaume-Uni.

Il a été immédiatement salué par la Première ministre britannique, qui la qualifier de « bon accord pour le Royaume-Uni ». « Il respecte le vote du référendum. Le contrôle de nos frontières, notre argent et nos lois nous reviennent, tout en protégeant l’emploi, la sécurité et l’intégrité du Royaume-Uni. »

« Un accord est à portée de main et je suis déterminée à le trouver », a-t-elle ajouté.

Le texte ouvre la voie à un accord de libre-échange ambitieux, mais n’offre pas de solution pour un commerce sans aucune friction. Les parties s’engagent à négocier le commerce des biens dans le cadre « du libre échange, en alliant une réglementation stricte et la coopération des douanes, le tout dans un environnement de concurrence juste et ouvert ».

Toutefois, les engagements ne vont pas aussi loin que la proposition de Chequers, faite en juillet par Theresa May. Ce texte portait sur un ensemble de règles communes qui permettraient effectivement au Royaume-Uni de rester dans le marché unique des marchandises de l’UE.

Fin de la libre circulation des personnes

Le texte inclut désormais une référence spécifique à la fin de la libre circulation des personnes, une des demandes clés du Royaume-Uni. La déclaration précise que le Royaume-Uni et l’UE « devraient mettre en place des dispositions sur la mobilité… basées sur la non-discrimination ».

Toutefois, les voyages sans visa pour de courtes visites seront toujours possibles après le Brexit.

Si la déclaration est claire sur la libre circulation, d’autres « lignes rouges » de Theresa May semblent avoir été franchies.

Le document contient par exemple plusieurs références explicites au rôle continu de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’interprétation du droit européen, et insiste particulièrement sur sa capacité à émettre des jugements « contraignants ».

En ce qui concerne la pêche, pierre d’achoppement qui inquiète particulièrement la France et le Danemark, ainsi que le Royaume-Uni, la déclaration reste vague en ce qui concerne l’accès aux eaux territoriales.

Le texte stipule que « dans le cadre du partenariat économique global, les parties devraient établir un nouvel accord de pêche sur, entre autres, l’accès aux eaux et les quotas ».

Le gouvernement britannique affirme avoir évité de s’engager définitivement en disant que « les parties feront tout leur possible pour conclure et ratifier le nouvel accord de pêche avant le 1er juillet 2020 afin qu’il soit en place à temps pour déterminer les possibilités de pêche durant la première année suivant la période de transition ».

Toutefois, la question est plus complexe, car le Brexit aura très probablement une incidence beaucoup plus grande sur l’endroit où le poisson est vendu que sur celui où il est pêché.

Encore des obstacles

Le Royaume-Uni semble également avoir obtenu une concession sur la question de la frontière irlandaise puisque le texte mentionne que « des accords de facilitation et l’avancée des technologies seront également pris en compte lors de l’élaboration de tout autre arrangement visant à garantir l’absence d’une frontière dure sur l’île d’Irlande sur une base permanente ».

Encore une fois, il s’agit là d’une concession faite aux revendications du gouvernement de Theresa May, défendues avec véhémence par les Brexiteers, selon laquelle les solutions technologiques doivent empêcher le retour d’une frontière physique en Irlande.

Sur la question irlandaise, une référence explicite a été ajoutée stipulant que l’accord du Vendredi Saint « doit être protégé dans sa totalité ». Toutefois, cela pourrait ne pas suffire à rassurer les Brexiteers inquiets à l’idée que l’Irlande du Nord fasse partie du marché unique de l’UE, alors que le reste du Royaume-Uni ne le fait pas.

Le document ne mentionne toutefois pas la question problématique de Gibraltar. L’Espagne demande que tout accord sur les relations futures ne s’applique à Gibraltar que si Madrid donne son consentement politique.

L’article 184 du projet d’accord de retrait stipule actuellement qu’il y aura des négociations pour définir les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni, ce qui a suscité des inquiétudes parmi les autorités espagnoles, qui souhaitent vivement qu’un accord sur Gibraltar fasse l’objet d’un accord bilatéral distinct entre le Royaume-Uni et l’Espagne, plutôt que d’être intégré aux plans actuels de divorce.

Face aux journalistes, Theresa May a toutefois indiqué qu’une solution pouvait être trouvée à ce sujet. « Hier soir, j’ai parlé au Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, et je suis convaincu que dimanche, nous parviendrons à un accord qui sera valable pour toute la famille britannique, y compris Gibraltar. »

La veille au soir, Pedro Sanchez avait averti que si la question de Gibraltar n’était pas résolue, l’Espagne devrait voter non et exercer son droit de veto. « Cela affecte l’essence même de notre nation », a-t-il déclaré.

Partenariat sur la sécurité

Une grande partie de la déclaration porte sur les liens de sécurité post-Brexit, qui « devraient comprendre la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la politique étrangère, la sécurité et la défense, ainsi que la coopération thématique dans les domaines d’intérêt commun ».

En ce qui concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale, les règles de coopération au sein d’Europol et d’Eurojust restent à définir. Toutefois, les deux parties ont convenu de mettre en place des dispositions en vue d’un « partage efficace et rapide des données ».

Entre-temps, la déclaration vise à conclure un accord d’équivalence sur les flux de données avec une interaction « appropriée » entre les organes de protection des données du Royaume-Uni et de l’UE d’ici 2020.

Les dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité ouvrent la voie à la collaboration du Royaume-Uni à des projets existants et futurs de l’Agence européenne de défense (AED) et à la participation des entreprises de défense britanniques à des projets du Fonds européen de défense (FED).

Elles ouvrent également la possibilité pour le Royaume-Uni de collaborer à des projets militaires dans le cadre de la coopération structurée permanente de l’UE (CSP), « lorsqu’il sera invité à participer à titre exceptionnel ». L’UE devait annoncer d’ici la fin de l’année les conditions de participation des pays tiers aux projets de CSP.

La décision sur la participation future du Royaume-Uni en tant que pays tiers a été repoussée au mois de décembre au plus tôt, mais elle est plus probable l’année prochaine, ont déclaré des diplomates plus tôt cette semaine lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Défense à Bruxelles.

Les pays européens vont ouvrir une école d'agents secrets

Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères se sont mis d’accord sur 17 nouveaux projets d’armement et militaires dans le cadre de la coopération structurée permanente, dont l’ouverture d’un centre de formation pour les agents secrets.

Les dispositions relatives à la coopération spatiale sont quant à elles encore insuffisantes, sans engagement substantiel concernant la future collaboration dans le cadre du projet Galileo.

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