Le Parlement européen va demander l’éviction de Jonathan Hill, et la révision des fonctions des Britanniques en son sein. Paris et Bruxelles font pression sur le Royaume-Uni pour des négociations plus rapides.
Le Parlement européen devrait voter, la semaine prochaine, une résolution dont la première version vue par EURACTIV, est particulièrement sévère envers les Britanniques.
Les élus veulent évincer « immédiatement » le commissaire Jonathan Hill de son poste, et demandent au Royaume-Uni de présenter sa demande de sortie de l’UE dès le Conseil européen de la semaine prochaine.
« Comment peut-on imaginer que le portefeuille aussi crucial pour le Royaume-Uni des services financiers reste aux mains d’un Britannique ? Cela n’a aucun sens ! » assure un eurodéputé à EURACTIV. Le commissaire britannique est en charge de la « stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux », autant de sujets particulièrement brûlants ces jours-ci qui demandent une réaction coordonnée des Européens.
Le document précise aussi que les processus du Parlement européen doivent aussi être adaptés pour refléter cette situation, ce qui devrait remettre en question le statut des élus disposant de postes de présidence et de vice-présidence de commissions, mais aussi le droit de vote des Britanniques sur certains sujets, dans les années à venir.
Le Parlement européen envisage également de s’auto-saisir de l’organisation du Brexit en rédigeant deux rapports, dont l’un portant plus précisément sur les conséquences économiques pour l’ensemble.
Rédigée par les chefs de groupes politiques dès l’annonce du résultat du referendum, le texte affiche une fermeté inédite pour l’heure, qui est aussi le fruit d’un ressenti passé.
Ce changement de ton se reflète aussi dans le discours des autres institutions européennes ainsi qu’en France dans une moindre mesure.
Un divorce non amiable ?
Comme l’a clairement indiqué le président de la Commission européenne à la chaine de télévision allemande ARD le 25 juin, « ce n’est pas un divorce à l’amiable mais après tout ce n’était pas non plus une grande relation amoureuse ».
A l’instar de nombreux continentaux, le chef de l’exécutif européen s’interroge sur la lenteur du processus britannique.
« Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement britannique a besoin d’attendre jusqu’au mois d’octobre pour décider si oui ou non il envoie la lettre de divorce à Bruxelles. J’aimerais l’avoir immédiatement » a-t-il indiqué. Le gouvernement britannique a annoncé qu’il souhaitait organiser des élections législatives en novembre prochain, d’où sortirait un nouveau Premier ministre chargé de négocier la sortie de l’UE. Selon le traité, et plus précisément l’article 50 du TFUE, le pays qui souhaite sortir a deux ans pour le faire à partir du moment où sa décision de sortie est officiellement notifiée aux autres membres. En l’absence de notification, les négociations ne démarrent pas. Les pro-européens craignent que ces discussions s’enlisent éternellement et empêchent l’UE d’avancer sur d’autres sujets.
Les négociations doivent notamment porter sur le statut des fonctionnaires britanniques au sein de l’UE, ou encore de la contribution au budget européen, et enfin du statut des agences européennes installées au Royaume-Uni, dont l’autorité bancaire européenne ou l’agence du médicament.
« Il est hors de question que tenter de pré-négocier quelque chose avant le dépôt officiel de la demande de sortie » prévient-on côté français. Les diplomates craignent que le Royaume-Uni joue la montre pour tenter d’obtenir des conditions plus avantageuses, ou un statut spécial. L’UE a pour l’instant l’intention de lui proposer plusieurs modèles, calqué sur ce qui se fait déjà, comme avec la Norvège, qui est le pays le plus proche, ou avec la Suisse, ou encore le Canada, et ne souhaite pas forcément créer un nouveau statut ad hoc compliqué qui prendrait de longues années à mettre en place.
« Un choix de sortie a des conséquences, cela aura nécessairement un coût » remarque-t-on côté français.
Si le ton s’avère moins courroucé que du côté des élus européens ou de la Commission, la position est la même. Comme l’a rappelé Jean-Marc Ayrault à son arrivée à Berlin samedi, où se rencontraient les ministres des Affaires étrangères, « il faut créer les conditions pour l’article 50. Il y a urgence »