Le Conseil de l’Europe poussé à enquêter sur les violations de l’État de droit au Royaume-Uni

[Patrick Seeger/EPA]

Des militants appellent le Conseil de l’Europe à enquêter sur les violations de l’État de droit au Royaume-Uni. Ils évoquent des « violations répétées de l’esprit et, potentiellement, de la lettre de la Convention européenne des droits de l’homme ». Un article d’Euractiv.com

Divers groupes issus de la société civile ont fait part, le 19 septembre, de leurs inquiétudes dans une lettre rappelant le Royaume-Uni à l’ordre, adressée à la nouvelle secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.

Roger Casale, le secrétaire général de New Europeans, qui a coordonné la campagne avec le forum European Future et d’autres groupes de la société civile, explique que les doutes se multiplient quant à la détermination du gouvernement britannique à respecter l’État de droit.

La récente suspension du parlement britannique par Boris Johnson et son mépris pour la loi l’obligeant à réclamer une prolongation de l’article 50 sont perçus comme particulièrement inquiétants.

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Boris Johnson a répété qu’il ne demanderait pas de nouveau report du Brexit, quelques heures après la promulgation d’une loi l’obligeant à solliciter trois mois de plus auprès de l’Union européenne si aucun accord n’est conclu avant le 31 octobre.

Pour …

« Une tendance se dessine lorsque l’on voit Boris Johnson fermer le parlement et les ministres déclarer qu’ils ne respecteront pas l’État de droit », affirme Roger Casale.

« Cela devrait tous nous alarmer… Le gouvernement est en train de déraper », ajoute-t-il.

Avant les élections générales de 2017, le parti conservateur britannique au pouvoir s’était temporairement engagé à rester au sein de la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, la probabilité que de nouvelles élections soient organisées dans les prochains mois fait ressurgir les inquiétudes des militants concernant une sortie britannique de la Convention, ainsi que du Conseil de l’Europe basé à Strasbourg.

Les allégations suggérant que le gouvernement britannique a délibérément empêché plus d’un million d’électeurs de prendre part aux élections européennes de mai dernier sont déjà examinées par d’importants membres du Parlement européen. Parallèlement, la Commission européenne est en train d’élaborer son propre rapport sur le sujet.

Plus tôt cette semaine, des agents électoraux britanniques ont appelé le gouvernement à évaluer la capacité du pays à organiser des élections anticipées, avertissant que « des équipes très sollicitées et en sous-effectifs » ne permettaient pas de garantir un scrutin sûr.

La campagne intervient alors que les inquiétudes se multiplient également au sujet du statut des ressortissants européens au Royaume-Uni, dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.

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Le risque d’un Brexit sans accord demeure « tout à fait réel » selon Jean-Claude Juncker. Le président de la Commission se dit prêt à travailler avec acharnement pour trouver une solution. 

Dans leur résolution sur les pourparlers liés au Brexit, approuvée à une large majorité le 18 septembre, les eurodéputés ont appelé le Royaume-Uni à adopter un mécanisme déclaratoire confiant la tâche de prouver qu’un citoyen de l’UE n’a pas le droit de rester définitivement dans le pays au ministère de l’Intérieur.

Bien que les ressortissants européens aient jusqu’au mois d’octobre 2020 pour demander un statut confirmé au Royaume-Uni, on estime que trois millions d’entre eux ne l’on pas encore fait.

Les citoyens de l’UE qui ont effectué la démarche évoquent des difficultés. Certains se sont vus proposer une pré-confirmation de statut qui ne donne pas une autorisation de séjour permanente au Royaume-Uni, et nécessite d’effectuer une nouvelle demande dans cinq ans.

Le nombre de ressortissants ayant obtenu un statut pré-confirmé est passé de 34 % en avril, le mois de l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme, à 42 % en juillet.

New Europeans et un réseau de groupes militants réclament l’introduction d’un système de Green Card, qui chargerait le ministère de l’Intérieur du fardeau de la preuve. Ce mécanisme serait accessible aux personnes qui se trouvent déjà au Royaume-Uni et qui sont autorisées à bénéficier d’un statut confirmé. Il garantirait leur liberté de mouvement.

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