Les Britanniques pourraient rester dans l’Union douanière

House of Lords

Chambre des Lords [ukhouseoflords/Flickr]

Le Royaume-Uni n’écarte plus de rester dans l’Union douanière, au grand dam des partisans d’un hard Brexit…

C’est la dernière blague qui circule dans les couloirs de Westminster : le Brexit, c’est comme la Russie communiste : si cela n’a pas marché, c’est parce que cela n’a pas été bien fait.

Les défenseurs du Brexit rient jaune, pourtant. Ils dénoncent déjà un Brexit renié si le Royaume-Uni reste dans l’Union douanière européenne.

Theresa May et ses ministres insistent depuis des mois sur le fait que le pays quittera l’Union douanière à la fin de la période de transition de 21 mois prévue après mars 2019. Aujourd’hui, ses représentants évoquent pourtant un possible « partenariat douanier » avec l’UE.

Ce partenariat utilisera les technologies pour confirmer la destination finale des biens, sans qu’il soit nécessaire de faire des contrôles douaniers physiques. Pour les Brexiteers purs et durs, c’est le début de la fin.

Nouvel espoir pour un Brexit « doux »

Les déclarations récentes ont cependant ravivé les espoirs des partisans d’un Brexit plus « doux ».

La semaine dernière, la Chambre des Lords a ajouté un amendement au projet de loi sur le retrait de l’UE. Ses membres veulent que les ministres britanniques les informent sur les efforts réalisés pour tenter de mettre en place un accord douanier d’ici la fin du mois d’octobre, quand le parlement votera sur l’accord final négocié avec l’UE. Cet amendement doit à présent être examiné par les députés.

Après la proposition de cet amendement, dix présidents de commissions, dont plusieurs conservateurs,  ont voté une motion appelant le gouvernement à « inclure comme objectif des négociations […] l’établissement d’une union douanière dans la pratique ».

Anna Soubry, qui était ministre sous David Cameron et fait à présent campagne pour un Brexit « doux », assure que 11 députés conservateurs sont favorables à une adhésion continue à l’Union douanière. Cela pourrait suffire à bloquer le gouvernement.

« La raison pour laquelle certains veulent garder l’Union douanière et le marché unique est qu’ils n’ont jamais voulu quitter l’UE et n’aime pas le résultat du référendum », dénonce Jacob Rees-Mogg, qui préside le groupe de députés conservateurs pour la réforme européenne, qui soutient un Brexit « dur ».

« L’Union douanière a deux aspects : des droits de douane externes communs, qui empêche d’offrir des taxes moins élevées aux partenaires commerciaux du reste du monde, et l’aspect réglementaire […] être dans l’Union douanière signifie être soumis à des règles et à des droits douaniers et finir moins avantagé qu’en tant que membre de l’UE. »

La motion n’est cependant pas légalement contraignante, mais les défenseurs du Brexit voudraient que le gouvernement fasse du prochain vote un vote de confiance. Si cela pourrait faire rentrer les conservateurs rebelles dans le rang, en cas de défaite, cela forcerait Theresa May à démissionner.

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Pas d’accord en vue

L’adhésion à l’Union douanière est un compromis, assure Sam Lowe, spécialiste du commerce au Centre pour la réforme européenne.

L’idée des ministres est que « la participation à l’Union douanière empêcherait le Royaume-Uni de mettre en place sa propre stratégie commerciale indépendante. Ce n’est pas exactement vrai. Une union douanière ne couvre pas tous les secteurs », assure-t-il.

Ce compromis ne convainc cependant aucun autre État membre, ajoute-t-il. « Nous devrions tout de même réglementer les services de la manière dont nous le voulons et serions en mesure de négocier des accords commerciaux  dans tous les domaines non couverts par l’Union : services, investissements, données, droit intellectuel et peut-être marché public. »

Au ministère du Commerce international, créé par Theresa May pour conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers, les fonctionnaires ont longtemps considéré la participation à l’Union douanière comme une mauvaise idée. Elle confère en effet moins d’avantages économiques que le marché unique, par exemple.

Malgré l’augmentation du nombre de fonctionnaires, passés de 45 à environ 500 depuis le référendum, Londres n’est pas prête de conclure de nouveaux accords commerciaux. Ses 16 équipes en sont en effet encore aux toutes premières étapes des accords, admettent les représentants.

Un compromis bancal

La popularité, ou non, de l’Union douanière au Royaume-Uni tient aussi à son statut de compromis.

Continuer à y adhérer faciliterait les négociations autour du sujet épineux de la frontière irlandaise, et satisferait certaines attentes de l’UE.

C’est aussi devenu la position du leader du parti travailliste, Jeremy Corbyn : la liberté de circulation est trop impopulaire dans son bastion natal industriel – qui a voté en masse pour le Brexit- pour continuer à soutenir l’adhésion au marché unique.

Si l’Union douanière est un compromis bancal que ne souhaitent vraiment ni Brexiteers ni pro-UE, elle pourrait bien être l’avenir du Royaume-Uni.

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