La circulation des données post-Brexit reste un point d’interrogation

« L'incapacité à parvenir à une décision d’adéquation pourrait retarder d'au moins un an la sortie de nouvelles technologies actuellement en cours de développement dans l'UE. »

La crainte de voir le Royaume-Uni se retrancher derrière un « mur de données » s’accroît. Une opacité qui pourrait entraver les 272 milliards d’euros d’échanges commerciaux en Europe directement dépendante des flux de données.

La ministre britannique chargée du Numérique, Margot James, a admis le 24 octobre que les discussions sur le partage des données entre l’UE et le Royaume-Uni n’avaient toujours pas démarré.

Margot James a rejeté la faute sur la Commission européenne qui « n’a pas l’air prête à entamer de telles discussions ».

« Je ne peux rien promettre, parce que ce n’est pas du ressort du gouvernement britannique. C’est une décision qui doit être prise par l’Union européenne », a-t-elle renchéri.

La ministre du Numérique a toutefois fait part de son « optimisme » quant à la prise d’une telle décision, qui devrait arriver selon elle au plus tard avant la fin de la période de transition de 21 mois post-Brexit.

Alors que le jour J se rapproche dangereusement – 30 mars 2019 – l’absence d’avancées du côté des négociations commence à sérieusement inquiéter.

Le Royaume-Uni a déjà transposé le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) dans sa législation nationale, mais cela ne garantit en rien la libre circulation des données après mars.

En tant que « pays tiers », sa mise en pratique du RGPD ne garantit pas qu’elle sera jugée « adéquate » par Bruxelles. Une décision d’adéquation stipule qu’un pays tiers a un « niveau de protection adéquat » des données, et donc que les données personnelles européennes peuvent y être traitées. « À ce jour, seuls la Suisse, la Hongrie et le système américain […] ont été reconnus comme offrant une protection adéquate », indique la Commission dans un communiqué.

La libre-circulation des données non personnelles, 5ème liberté européenne

Les eurodéputés ont approuvé la libre-circulation des données non personnelles dans l’UE. Une mesure qualifiée de « cinquième liberté », après les personnes, les biens, les services et les capitaux, qui change la donne pour l’économie numérique.

 

« Le commerce des biens et des services en Europe est dépendant des données – elles sont essentielles pour toutes les entreprises dont le marché dépasse les frontières européennes, comme par exemple nos start-ups ‘tech’ en pleine effervescence. Une opacité des données serait préjudiciable pour tout le monde, mais pour les start-ups, elle pourrait  signer leur arrêt de mort», a déclaré Dom Hallas, directeur exécutif de Coadec.

Des députés de Westminster ont appelé le gouvernement britannique à accepter la compétence de la Cour de justice européenne en matière de protection des données, afin d’accroître leurs chances d’obtenir rapidement une décision d’adéquation

Dans un discours prononcé en mars, la Premier ministre, Theresa May, a rappelé les « normes exceptionnellement élevées [de son pays] en matière de protection des données ».

Le Royaume-Uni rêve donc d’une « décision d’adéquation sur mesure », qui lui donnerait son mot à dire sur les futures lois relatives à la protection des données en Europe, ainsi qu’une place de choix à la table du Comité européen de protection des données.

Toutefois, des sources gouvernementales britanniques estiment que cet arrangement totalement inédit ne sera probablement pas à l’ordre du jour avant la fin de la période de transition.

Le Royaume-Uni, numéro un du marché numérique en Europe, a tout à perdre si un accord n’est pas conclu. Cela dit, menacent les Britanniques, l’Europe risque quant à elle de prendre un sérieux retard dans la course aux technologies si elle décide de snober le Royaume-Uni.

Selon un rapport récent du Progressive Policy Institute, le « mur de données » réduirait effectivement de 25 % le réservoir de talents numériques de l’UE.

« L’incapacité à parvenir à une décision d’adéquation pourrait retarder d’au moins un an la sortie de nouvelles technologies actuellement en cours de développement dans l’UE », conclut le rapport.

La Commission s’attaque au détournement de données personnelles

La Commission européenne compte s’attaquer au détournement de données personnelles tirées des réseaux sociaux à l’approche des européennes de 2019.

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