David Cameron s’attaque à la bureaucratie dans l’UE

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À l’issue du sommet européen, le premier ministre britannique s’est concentré sur la proposition britannique de réduire la bureaucratie dans l'Union. Les autres thèmes abordés lors du Conseil européen, comme l'Union économique et monétaire et la migration, sont passés à la trappe. 

David Cameron se tenait devant une bannière indiquant «réduire la bureaucratie européenne » (« cut red tape ») lors de sa conférence de presse de fin de Conseil européen. A cette occasion, les journalistes ont également reçu une brochure reprenant les idées principales de l'initiative britannique.

Le premier ministre s'est dit satisfait que la réduction de la bureaucratie soit mentionnée dans les conclusions du Conseil. Dans la partie « Adéquation de la règlementation » (paragraphes 29 à 32), les dirigeants des États de l'UE « saluent les mesures prises par les États membres et l'UE visant à mieux identifier les réglementations excessivement pesantes ».

Lobby des entreprises

Les propositions britanniques vont toutefois bien au-delà des conclusions du Conseil. Des représentants d’entreprises britanniques ont mis au point le projet de proposition. Ils y ont introduit les garanties que les règles sur la protection des données « n’imposent pas de coûts excessifs aux entreprises » ou qu'aucune règlementation sur le gaz de schiste ne soit introduite.

D'autres propositions comprennent, entre autres, « l'abandon » ou le « retrait » de projets d'évaluation de l’impact environnemental, des règles sur l'étiquetage des aliments ou la protection du sol.

Les chefs d'entreprises britanniques ont également suggéré que l'UE n’adopte pas de nouvelles propositions législatives « à moins qu'elles ne réussissent un test de compétitivité ».

EURACTIV a demandé à David Cameron si ce coup d'audace, associé au fait qu'il a ignoré des thèmes comme l'immigration, signifiait qu'il souhaitait plaider davantage pour une « Europe à la carte ». Il a répondu que plusieurs pays soutenaient l'initiative de réduction de la bureaucratie.

« Ce n'est pas seulement une préoccupation britannique. Nous avions un premier ministre italien de centre-gauche ; nous avions un premier ministre néerlandais centriste ; nous avions une chancelière allemande ainsi que les premiers ministres de la Suède, de la Finlande et d'autres pays. Bon nombre de personnes se soucient de ce sujet », a-t-il expliqué.

« L'Europe devrait favoriser la croissance des entreprises, les aider à recruter du personnel et faire avancer nos économies. Voilà ce dont nous avons besoin en Europe. Nous devons créer de la richesse, des emplois. Nous avons besoin des entreprises et nous ne les obtiendrons pas si nous réglementons à l’excès.

Europe à la carte

« Avons-nous une Europe à la carte ? Les pays font des choix différents. La Grande-Bretagne n'est et ne sera pas dans la zone euro. Nous ne faisons et ne ferons pas partie de l'espace Schengen. Mais d'autres pays européens ne sont pas forcément membres de l'OTAN […], il y a donc toujours un moyen de choisir les éléments qui vous intéressent le plus. Je pense que cela renforce l'Europe plutôt que cela ne l'affaiblit », a-t-il poursuivi.

David Cameron a indiqué que, dans les conclusions du sommet, les mesures de politique sociale restaient volontaires pour les pays en dehors de la zone euro. Il a ajouté que son pays ne participerait pas à « ces éléments supplémentaires de coordination économique ».

En parallèle, le président français, François Hollande a fait allusion aux propositions britanniques. Il a indiqué que son pays était favorable à la « simplification » de la législation européenne « dès lors que les objectifs de protection de consommateurs, des travailleurs et de l’environnement sont garantis ».

Sans mentionner de manière spécifique le Royaume-Uni, il a déclaré que les défenseurs de l’allégement des réglementations européennes étaient les premiers à demander de nouvelles recommandations.

La délégation française a fait circuler une proposition de « simplification » de la législation européenne.

La réglementation européenne étouffe la croissance économique et coûte des milliards d'euros, selon un rapport du gouvernement britannique du 14 octobre. Le premier ministre David Cameron espère que ce rapport renforcera sa position en vue de réformer l'Union des Vingt-Huit.

Il a mis au point une révision de la charge bureaucratique dans l'UE en juin. Il y a intégré l'un des plus grands griefs des eurosceptiques britanniques : les règles de l'Union sont souvent sans importance, intrusives et coûteuses dans leur application.

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