Incertaine adhésion de Londres à l’Espace économique européen

Pour le Royaume-Uni, l'adhésion à l'AELE est toujours possible. [EFTA]

Carl Baudenbacher, président de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange, vient de démissionner. Il était l’un des principaux défenseurs d’une adhésion de Londres à l’Association, un avantage certain pour le Royaume-Uni post-Brexit.

Carl Baudenbacher a été choisi comme juge de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) par le Liechtenstein en 1995. Il est devenu président de la Cour en 2003. L’institution a annoncé qu’il quitterait son poste en mars 2018.

Une décision potentiellement problématique pour les Britanniques qui espéraient rejoindre d’AELE, puisque le président était un grand défenseur de l’option « norvégienne » pour le Royaume-Uni post-Brexit, ce qui implique une adhésion à l’association. En septembre, le Liechtensteinois avait prononcé une série de discours à Londres pour promouvoir ce modèle.

Carl Baudenbacher avait indiqué ne pas avoir discuté directement de cette idée avec le gouvernement britannique, mais insisté sur le fait qu’en théorie cette option pourrait fonctionner.

Verhofstadt prévient qu’un mauvais Brexit détruirait le marché unique

Selon le négociateur en chef du Brexit pour le Parlement, Guy Verhofstadt, accepter les exigences britanniques d’accès au marché unique tout en introduisant des limites à l’immigration plus stricts pourrait détruire l’Europe.

Il considérait que trois options étaient possibles : une adhésion complète du Royaume-Uni à l’AELE ; l’adoption par Londres de certains principes de la Cour de l’association, à long terme ; ou une adhésion à ces principes de manière temporaire, pendant la transition hors de l’UE.

Également expert des politiques UE-Suisse, il expliquait lors de ses interventions qu’une association temporaire ou un rapprochement partiel avait déjà été étudié dans le cadre des relations avec la Suisse. La république helvétique fait partie de l’AELE, mais pas de sa Cour de justice.

« C’est mentionné dans les rapports du gouvernement suisse, ainsi que dans un document confidentiel que je ne suis pas censé avoir vu, rédigé par les négociateurs en chef de la Suisse et de l’UE en mai 2013 », a-t-il indiqué. La Suisse a finalement décidé d’un autre modèle.

AELE ou CJUE

Lors d’un entretien radio pour la BBC, Carl Baudenbacher a été accusé d’essayer de recruter le Royaume-Uni pour augmenter le prestige de l’association et d’éviter que sa Cour de justice ne soit dépassée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Une allégation réfutée par le magistrat, qui a assuré vouloir que la cour « prospère » uniquement à cause de son sens de « loyauté institutionnelle », ajoutant que la cour de l’AELE « fonctionne bien et nous avons du plaisir à faire le travail qui nous a été assigné ».

Dans un article pour la London School of Economics, en septembre, il écrivait pourtant qu’il était « clair qu’avec un juge britannique, la Cour de l’AELE pourrait renforcer son statut, sans abandonner l’objectif général de concrétiser un Espace économique européen homogène ».

L’UE et Londres s’accusent mutuellement du blocage des négociations du Brexit

Européens et Britanniques se sont renvoyé la balle concernant la responsabilité de l’enlisement des négociations sur leur divorce, au premier jour d’un cinquième round de tractations à Bruxelles.

L’AELE, une vraie possibilité pour Londres ?

Au niveau technique, rien ne semble s’opposer à l’adhésion du Royaume-Uni à l’AELE, d’une manière ou d’une autre, après sa sortie de l’UE.

David Davis, le ministre britannique au Brexit, a déclaré en septembre que Westminster avait envisagé une adhésion complète à l’AELE, mais que l’idée avait finalement été retenue comme « la pire solution possible ». Le gouvernement n’a récemment fait aucun commentaire sur l’idée d’une adhésion partielle ou temporaire.

Pour Londres, le plus gros problème d’une adhésion à l’AELE serait de devoir accepter les règles de l’UE, y compris sur la libre circulation des travailleurs, sans pouvoir les influencer.

Il n’est par ailleurs pas certain que les membres actuels de l’organisation, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, accepteraient la plus grande économie européenne de se joindre à eux. Oslo a déjà exprimé ses doutes quant à une réadhésion du Royaume-Uni, estimant que cela pourrait générer des tensions avec l’UE.

L’Islande semble plus ouverte à cette idée. Récemment, le ministre islandais aux Affaires étrangères, Guðlaugur Thór Thórðarson, a déclaré à la presse britannique que le Royaume-Uni « pourrait assurément rejoindre l’AELE » et que cela « renforcerait l’AELE d’avoir au moins une coopération avec Londres ».

Il a également indiqué que l’accès de l’Islande au marché unique sans l’« intégration politique » obligatoire dans l’UE avait permis à son pays de passer de « la nation probablement la plus pauvre d’Europe occidentale au début du siècle passé » à un pays « assez aisé ».

Reste que sans Carl Baudenbacher, les chances de voir l’AELE accepter unanimement une adhésion britannique s’érodent.

Fondée en 1994, la Cour de l’AELE s’occupe principalement des règles de l’Espace économique européen et de leur application. Elle n’a aucune juridiction sur les 28. Le système d’application des règles de l’AELE est considéré comme moins rigoureux que celui de la CJUE, critiquée par certains médias et décideurs politiques britanniques, qui trouvent l’institution trop intrusive.

La Commission européenne estime cependant que le Royaume-Uni devrait rester sous la juridiction de la CJUE pour résoudre toute dispute durant la transition, après mars 2019.

La Cour de l’AELE est constituée de trois juges nominés par chacun des États signataires de l’accord de l’AELE. Les juges sont nommés de commun accord pour six ans. Ils élisent leur président pour un mandat de trois ans.

L’AELE est-elle un modèle pour les accords commerciaux de l’UE ?

ÉDITION SPÉCIALE / Les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), créée il y a 50 ans, parviendraient plus facilement à conclure des accords de libre-échange avec des pays en dehors de l’UE. Les accords ambitieux de deuxième génération récemment négociés par Bruxelles pourraient toutefois changer la donne.