Environnement: comment Londres se prépare à sortir de l’UE

Londres espère continuer de bénéficier de la PAC. [Shutterstock]

Le gouvernement britannique vient de publier des fiches pratiques pour préparer entreprises et institutions à une sortie de l’UE sans accord. L’environnement n’a pas été oublié. Revue de détails de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le 23 août, la nouvelle a fait l’effet d’une bombe en Europe. Le ministère britannique du Brexit (DEEU) publiait une série de recommandations pour le cas où Albion et Bruxelles se sépareraient sans avoir conclu d’accord, en mars prochain.

Rédigé sous forme de fiches pratiques, le guide du «no deal» détaille les moyens de maintenir les subventions européennes (si, si), de conduire son exploitation agricole sans bénéficier de la PAC, de commercer, de protéger le droit des consommateurs, etc. Quelques exemples avaient été postés lors de la mise en ligne du site. Il a été complété jeudi 13 septembre, notamment par les fiches «Environnement.»

Financement des projets Life

Jusqu’au 29 mars 2019, rien de changé pour les entreprises, les collectivités ou les ONG qui souhaitent soumettre à l’UE des projets Life. Et ce jusqu’à la fin de l’année 2020.

Dans le cas contraire, le gouvernement de Theresa May assure qu’il financera les projets britanniques qui avaient été retenus par l’UE ou qu’il paiera la quote-part des partenaires britanniques impliqués dans un projet retenu.

OGM

Un divorce brutal ne devrait pas changer grand-chose au sujet OGM, outre-Manche. Pour le moment, la seule céréale génétiquement modifiée autorisée en Europe, le maïs MON810, n’est pas cultivée au Royaume-Uni. «Et il n’est pas prévu qu’il le soit dans l’avenir», affirme le gouvernement de Sa Majesté. Différentes productions encadrées par la directive 2001/18, des fleurs coupées par exemple, peuvent, en revanche, être vendues sur le marché britannique.

Les entreprises britanniques qui souhaiteraient exporter des OGM sur des marchés extra-européens devront le notifier et attendre l’autorisation du secrétariat de la convention de l’ONU sur la diversité biologique. Par la suite, Londres prévoit d’adapter à la marge les règles européennes transcrites en son droit national. Bref, la réglementation ne devrait pas beaucoup évoluer.

Agriculture bio

Quid de l’Organic Food? Pour la (faible) production locale, rien de véritablement nouveau. Les organismes certificateurs continueront de certifier. Mais les agriculteurs bio britanniques ne pourront plus utiliser le logo européen. Il faudra faire travailler les graphistes.

Le commerce avec les pays de l’UE devrait se poursuivre (si l’Europe le veut bien); Londres prévoit d’amender légèrement les réglementations communautaires, notamment pour faire reconnaître par Bruxelles ses propres organismes certificateurs. Des accords devront, en revanche, être conclus avec les pays tiers n’ayant pas exactement les mêmes standards de bio que l’UE : USA, Canada, Japon et Corée du Sud.

Émissions industrielles

Pas de révolution non plus à attendre du côté de la régulation des émissions industrielles, encadrées pour le moment par les directives Prévention et réduction intégrées de la pollution, sur les émissions des grandes installations de combustion, sur l’incinération des déchets, sur les émissions de solvants, sur le dioxyde de titane.

Là encore, le corpus européen devrait survivre au Brexit. A noter toutefois que Londres prépare une liste des meilleures technologies disponibles que devront prendre en compte ses industriels.

Émissions des véhicules

L’administration May prévoit d’adapter la législation européenne encadrant les émissions carbonées des véhicules légers (règlements 443/2009 et 510/2011). Elle entend fixer ses propres normes d’émission. Celles-ci devraient toutefois être calquées sur celles en vigueur sur l’autre rive du Channel pour que les voitures made in UK (beaucoup sont d’origine allemandes, d’ailleurs) puissent être exportées en Europe. Les amendes infligées aux constructeurs hors-la-norme devront être payées en livres sterling et non plus en euros.

Standards environnementaux

La loi sur le Brexit stipule que les normes environnementales communautaires continueront de s’appliquer en Angleterre, en Écosse, dans le Pays de Galle et en Irlande du Nord, même après la sortie de l’UE.

Toutefois, la Première ministre Theresa May a annoncé, le 18 juillet dernier, son intention de faire voter une loi cadre sur l’environnement devant encadrer, pour 25 ans, les politiques environnementales. Ce texte doit assurer la légalité, dans le droit britannique, des lois d’origine communautaire. Elle devrait être complétée par un autre projet de loi qui devrait instaurer un nouveau régulateur des questions environnementales.

Substances mitant la couche d’ozone

No change. Ou presque. «La majorité des obligations communautaires continueront d’être appliquées de la même façon, même après le départ de l’Union européenne du Royaume-Uni», annonce, d’emblée, le DEEU.

Les objectifs de réduction d’utilisation des substances fluorées et mitant la couche d’ozone stratosphérique (-79% entre 2012 et 2030) resteront inchangés. Seule évolution, les quotas. Aujourd’hui gérés par les services de la Commission, ils seront désormais administrés par l’agence britannique de l’Environnement.

Nucléaire civil

Ça se complique un peu dans le secteur de l’atome. D’ici au 29 mars 2019, l’Office of Nuclear Regulation (ONR) devra avoir publié de nouvelles règles. Elles concerneront notamment la propriété et le commerce des matières fissiles.

Pour ce qui concerne l’achat de combustible, les règles d’Euratom continueront de s’appliquer pour les fournisseurs européens mais pas pour leurs clients britanniques. Ce qui implique de réviser les clauses de nombreux contrats.

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