La folle semaine du Brexit laisse beaucoup de questions ouvertes

epa0716646498 Michel Barnier (G), négociateur en chef européen pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et Donald Tusk (D), président du Conseil de européen, concluent une conférence de presse au cours de laquelle un projet d'accord de retrait Brexit a été remis, à Bruxelles, le 15 novembre 2018. Le cabinet britannique a soutenu le projet d'accord. EPA-EFE/OLIVIER HOSLET [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Après 17 mois de négociations et à moins de 140 jours de la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE, un projet d’accord a été approuvé par Bruxelles et Londres. La partie n’est pourtant pas terminée.

« Ce soir, dans ma responsabilité de négociateur européen, je considère que nous avons fait des progrès décisifs », a déclaré Michel Barnier à une salle comble de journaliste tard dans la nuit du 14 novembre, après le feu vert du gouvernement britannique au projet d’accord.

Plus tôt dans la journée, les ambassadeurs des 27 s’étaient réunis. S’ils n’ont pas pu consulter le texte en détail, et ne se sont pas opposés à ses grandes lignes.

Dès le lendemain matin, les choses se sont compliquées, à commencer par une série de démissions au gouvernement britannique, dont le secrétaire d’État au Brexit, Dominic Raab, et son adjointe.

Principaux points du projet d'accord de Brexit

Décryptage des 585 pages, 185 articles, trois protocoles et plusieurs annexes du projet d’accord sur le Brexit dévoilé le 14 novembre au soir par l’UE et le Royaume-Uni.

Processus de ratification européen

Le 15 novembre au matin, Michel Barnier a donné le projet d’accord au président du Conseil européen, Donald Tusk, qui a décidé de convoquer un sommet extraordinaire le 25 novembre à Bruxelles, afin de sceller l’accord, sauf événement exceptionnel d’ici là.

Le 16 novembre, les ambassadeurs des 27 se réunissent à nouveau pour discuter du mandat de négociation qui doit être donné à la Commission pour la prochaine étape du marathon Brexit : un accord commercial UE-Royaume-Uni.

« J’espère qu’il n’y aura pas trop de commentaires », a indiqué Donald Tusk en présentant la nouvelle feuille de route européenne.

Avant l’accord commercial proprement dit, les deux camps doivent finaliser une déclaration politique sur leurs futures relations.

La Commission prévoit un accord sur cette déclaration d’ici le 20 novembre. Un Conseil Affaires générales à 27 sera également organisé pour préparer le sommet du 25 novembre.

Si tout se passe comme prévu, le Conseil devrait approuver le texte. Plusieurs États membres se sont cependant montrés prudents quant au texte et restent indécis.

Cet accord est « un important pas en avant mais… nous n’y sommes pas encore », a ainsi déclaré Charles Michel, Premier ministre belge. « Nous allons maintenant analyser consciencieusement les textes pour vérifier qu’ils sont compatibles avec nos valeurs européennes. »

Son homologue finlandais, Juha Sipilä, a averti qu’il fallait « encore prendre des décisions finales des deux côtés ». Le Parlement européen devra aussi donner son avis.

Dans un point presse à Strasbourg, Guy Verhofstadt, coordinateur du Brexit pour le Parlement, a expliqué le programme des semaines à venir. « Le Parlement européen présentera en séance plénière une résolution comprenant une évaluation détaillée du projet d’accord et notre propositions pour les relations futures », a-t-il indiqué. « Lors de la session de décembre, nous proposerons une résolution détaillée à l’assemblée plénière. »

La décision finale du Parlement devrait être prise au début de l’année prochaine, une fois les documents officiels reçus.

« Nous enverrons les propositions du Parlement européen à Michel Barnier. Pour nous, il est important qu’il n’y ait aucun caprices en ce qui concerne les relations futures », a ajouté le président de l’ALDE.

Les Britanniques désormais défavorables au Brexit

Alors que les tensions liées au Brexit s’intensifient, un sondage indique qu’un nouveau référendum sur le Brexit verrait le camp du maintien dans l’UE l’emporter par 54 % des voix.

Le sondage a été effectué en ligne par la société Survation auprès …

Autres options

Le 27 novembre, la Cour de justice européenne doit décider si le parlement britannique a le droit, selon la législation européenne, de changer d’avis sur le Brexit de manière unilatérale.

Des parlementaires écossais ont en effet saisi la Cour suprême de la nation pour savoir si le Royaume-Uni pourrait décider unilatéralement de rester dans l’UE une fois l’accord final défini.

Pour eux, s’il ne fait aucun doute que le pays peut annuler le Brexit avec la permission des 27, il faudrait tout de même chercher une voie légale, que cela plaise au bloc ou non.

« Le fait que l’audience ait lieu malgré les circonstances montre la détermination de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour établir une base juridique viable », assure une source.

Étant donné qu’aucun État membre n’a jamais tenté de quitter l’UE, personne ne sait vraiment ce que va donner l’interprétation exacte de l’article 50 du traité de Lisbonne, qui régit les retraits.

Le casse-tête de May

Theresa May a vu quatre des membres de son cabinet démissionner au cours des dernières heures et d’autres pourraient suivre, y compris des membres de son équipe de négociation. En outre, les rumeurs sur un éventuel vote de confiance mardi prochain vont bon train.

La Première ministre britannique a défendu l’accord avec l’UE auprès de ses collègues de Westminster, arguant que c’était « cet accord, pas d’accord ou pas de Brexit ». Toutefois, ce n’est pas sous la menace qu’elle obtiendra les votes dont elle a besoin.

Avec leurs 315 sièges au Parlement, les conservateurs n’ont pas la majorité pour l’approbation du texte, sans compter les membres du propre parti de May qui comptent le rejeter, les Unionistes du DUP et le Parti travailliste.

Personne ne sait ce qu’il adviendra si le Parlement ne ratifie pas le texte. Une source proche de l’UE souligne que « les deux parties ont épuisé leur marge de manœuvre sous leurs mandats respectifs », et que « si l’on veut du changement, il faut pouvoir en assumer les conséquences ».

« On ne pouvait pas faire mieux en tenant compte de toutes les contraintes » ajoute cette même source.

Un éventuel retour à la table des négociations semble peu probable pour le moment, mais pas exclu. Autrement, il reste l’option tant redoutée du Brexit dur, ou celle d’un second référendum.

« Il n’y a pas de plan B », s’alarme-t-on à la Commission. « Si le gouvernement tombe et que nous ne pouvons signer l’accord, ou que la Chambre des communes ne le ratifie pas, nous aurons affaire à une crise de haute ampleur. »

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La démission de plusieurs ministres, dont celui en charge du Brexit, fragilise sérieusement la Premier ministre.

 

Ouvert à la discussion

Même si le texte est un document complexe et détaillé, certains points sensibles doivent encore être discutés avant que l’accord ne soit complètement finalisé.

« Je sais que la route est encore longue et peut être difficile pour garantir une sortie ordonnée et, au-delà de ça, construire un partenariat ambitieux et durable avec le Royaume-Uni », a souligné Michel Barnier.

Exemple de problèmes potentiels : la durée pendant laquelle la période de transition peut être prolongée reste un mystère, mais les deux parties reconnaissent qu’elles doivent trouver un chiffre avant que le Conseil européen ne donne son consentement.

« C’est aux négociateurs de dissiper les derniers doutes », soulignent des sources de l’UE.

Plusieurs dispositions liées au fonctionnement du « filet de sécurité » de la frontière irlandaise, à la période de transition ou au conseil d’arbitrage qui gouvernera le traité doivent encore être travaillées. Une partie qui ne s’annonce pas des plus simples.

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