La facture du Brexit s’annonce salée pour le Royaume-Uni

Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE pour le Brexit. [European Commission]

Le Royaume-Uni doit continuer de payer pour des programmes européens après sa sortie de l’UE, selon Bruxelles.

« Certains acteurs politiques ont créé l’illusion que le Brexit n’aurait pas d’impact matériel sur nos vies, ou que les négociations se dérouleraient rapidement et sans peine. Ce n’est pas le cas », a déclaré Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission pour le Brexit. La fin d’une adhésion de 44 ans « aura des conséquences humaines, sociales, économiques, techniques, financières et juridiques » estime-t-il.

Le 3 mai, la Commission a publié ses orientations pour les négociations avec le gouvernement britannique. Le document reprend les lignes directrices adoptées par les 27 lors du sommet du 29 avril et devrait être adopté par le Conseil sans grande modification le 22 mai.

La première partie des négociations se penchera sur les droits des citoyens et les arrangements financiers. Dans ses orientations, l’UE a cependant durci le ton sur ces sujets, ce qui reflète l’intensification des tensions entre Bruxelles et Londres.

Passe d'armes et tensions à la veille du Brexit

La Première ministre britannique, Theresa May, accuse les 27 autres pays de l’UE de faire front contre le Royaume-Uni au sujet du Brexit .

Dans un compte-rendu de sa rencontre avec la Première ministre britannique à Angela Merkel, Jean-Claude Juncker aurait carrément déclaré que Theresa May « vivait dans une autre galaxie », selon le Frankfurter Allgemeine Zeitung. Celle-ci a répondu en indiquant que le président de la Commission risquait de se rendre compte qu’elle était « une femme sacrément difficile » lors des négociations à venir.

Comme le dit Michel Barnier, « les négociations seront difficiles ».

Merkel et Juncker appellent à l’unité face à un Brexit qui s’annonce délicat

Juncker et Merkel craignent que l’unité des 27 Etats-membres ne se fissure. Selon des fuites du Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), la tension entre Juncker et May est telle le que les équipes de la Commission ne pensent pas qu’un accord soit possible d’’ici 2 ans.

Facture salée

En ce qui concerne la facture, des représentants européens ont expliqué que le Royaume-Uni devrait respecter tous les engagements pris pour la période 2014-2020, même pour des projets approuvés après sa sortie effective de l’UE, prévue pour mars 2019.

De plus, les orientations de négociations stipulent que Londres devrait « couvrir pleinement » tous les coûts liés au déménagement de l’Agence européenne des médicaments et de l’Autorité bancaire européenne, actuellement situées dans la capitale anglaise. Le gouvernement britannique devrait donc se charger de tous les frais résultant de la rupture prématurée du bail de l’agence, qui court sur 25 ans, sans possibilité de sortie.

La facture continue de s’allonger avec les dépenses entrainées par l’interruption de l’adhésion du pays à la Banque européenne d’investissement et à la Banque centrale européenne, ainsi que la fin de sa participation à une série de programmes et fonds européens, comme le Fonds de développement ou la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.

Le Royaume-Uni ne pourrait en outre pas récupérer sa part de différents actifs européens (comme des bâtiments), puisque « l’UE a une personnalité juridique propre et est donc la propriétaire de ces biens », indique un fonctionnaire européen.

Michel Barnier a refusé de donner une évaluation définitive de l’arrangement financier, étant donné que « les engagements continueront à être valides » jusqu’à la sortie effective du pays de l’union – voire même après. Le résultat pourrait bien dépasser les 60 milliards d’euros initialement évoqués par Jean-Claude Juncker. Pour le Financial Times, Londres pourrait se voir contrainte à débourser pas moins de 100 milliards.

Il existe cependant des différends quant aux frais à inclure dans cette « facture », qui risquent d’empoisonner les discussions dès le départ. Le négociateur européen a cependant assuré à plusieurs reprises qu’il ne s’agissait pas d’une « punition » ou d’une « facture du Brexit », mais simplement « de comptes à finaliser ».

Droits négociables

La question des droits des citoyens devrait être un point particulièrement épineux des négociations. Les orientations dressent une longue liste des droits qui devraient être garantis pour les 3,2 millions de citoyens d’autres États membres résidant au Royaume-Uni et les 1,2 million de Britanniques vivant dans l’UE à 27.

Il s’agit notamment du droit de résidence, et notamment du droit de résidence permanente après une période de cinq ans de résidence légale ; l’accès aux aides sociales et au marché du travail, ainsi que la reconnaissance des diplômes et autres formes de qualifications obtenues avant le Brexit dans l’un des 28 États membres.

Inquiétudes sur le marchandage post-Brexit des droits des citoyens

Les négociateurs du Brexit devront mener des discussions « extrêmement complexes » sur les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et des Britanniques expatriés dans l’UE.

L’exécutif a également confirmé son intention de faire de la Cour de justice européenne l’autorité compétente pour interpréter et faire appliquer l’accord de Brexit, malgré les réticences affichées du gouvernement britannique. Des représentants européens assurent cependant qu’il y aurait « de la place » pour d’autres autorités judiciaires à d’autres niveaux.

Premier accord à l’automne

Étant donné les divergences d’opinions des deux camps et la nécessité de mettre en place des solutions « solides », Michel Barnier a prévenu que la négociation d’un accord prendrait du temps. Il espère toutefois un premier accord, portant sur les droits des citoyens, le montant à payer et les nouvelles frontières, en octobre ou novembre.

Une fois des « progrès suffisants » réalisés, le négociateur en chef recommanderait au Conseil d’ouvrir la deuxième phase des négociations, durant laquelle il sera question de la relation future entre le Royaume-Uni et les États membres, ainsi que de la transition à la sortir effective du pays du bloc européen.

Les dirigeants réclament plus de temps pour négocier le Brexit

Les institutions européennes et les gouvernements nationaux ont besoin de plus de temps avant de lancer les négociations du Brexit, afin de finaliser le nouvel accord d’association bilatéral.

Les paramètres de cette nouvelle relation devraient être définis d’ici l’automne 2018, selon Michel Barnier. La procédure de ratification de l’accord du Brexit pourra alors débuter. Le processus devrait être finalisé d’ici mars 2019. Ce n’est cependant que lorsque le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers que les derniers détails de l’accord d’association pourront être réglés.

Étant donné le refroidissement des échanges entre les deux parties et les rhétoriques belliqueuses adoptées, Michel Barnier a indiqué que l’UE « envisageait toutes les options », y compris un plan B au cas où Londres et Bruxelles ne parviennent pas à un accord. Il assure pourtant qu’il fera tout son possible pour garantir « un retrait ordonné » et prône l’ouverture des négociations, afin de mettre fin aux incertitudes le plus rapidement possible.

Son objectif affiché : bâtir une « entente cordiale » entre l’UE et le Royaume-Uni.

Michel Barnier veut accélérer la procédure du Brexit

Michel Barnier, négociateur du Brexit pour l’UE, a restreint le temps de négociation de cinq mois en annonçant que le divorce devrait être conclu d’ici octobre 2018.

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