La droite britannique s’insurge contre un Parlement de la zone euro

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Les conservateurs britanniques dénoncent le projet de créer un groupe d'eurodéputés de la zone euro. Ils y voient une tentative de contourner l'influence britannique.

Le Britannique Syed Kamall, eurodéputé conservateur, a indiqué que la création d'une sous-commission permanente au Parlement européen entièrement dédiée au pays de la zone euro constituerait une source dangereuse de divisions.

« Créer une commission séparée qui comprendrait seulement les eurodéputés de la zone euro serait un précédent dangereux. Ce serait diviser pour mieux régner, » s'est-il inquiété.

Ses propos constituent une réponse à une lettre envoyée par la libérale britannique Sharon Bowles, eurodéputée et présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Elle réclamait la mise sur pied d'un sous-groupe entièrement dédié à la zone euro.

Le plan de Sharon Bowles n’est à l'heure actuelle qu'une simple recommandation. Cependant, Syed Kamall craint qu'une nouvelle sous-commission économique et monétaire puisse être proposée en juin, après les élections européennes, une fois la nouvelle structure des commissions fixée.

Les eurodéputés britanniques conservateurs, qui seraient de facto exclus de ce sous-groupe, s'inquiètent ainsi que des décisions importantes soient prises dans leurs dos.

« Ceci aurait des conséquences majeures sur la capacité du Royaume-Uni à réglementer comme bon lui semble son secteur des services financiers, étant donné les grandes avancées de ces derniers mois vers la fédéralisation de la supervision et de la réglementation du secteur bancaire », ont indiqué les conservateurs britanniques dans un communiqué.

Parlement de la zone euro, le retour

L'idée de créer un Parlement de la zone euro n'est pas neuve et a été relancée dernièrement pas le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. Celui-ci avait en effet estimé que les pays de la zone euro devraient avoir la possibilité de coopérer plus étroitement sur des questions relevant exclusivement de la monnaie unique.

Andrew Duff, l'eurodéputé libéral britannique membre de l'Union des fédéralistes européens, soutient le projet. Selon lui, les 18 pays de la monnaie unique prendront de plus en plus de décisions sur des questions comme la fiscalité. Questions sur lesquelles les Britanniques tenteront toujours d'obtenir des dérogations.

« Ce serait scandaleux qu'un eurodéputé britannique comme moi puisse voter le régime fiscal de personnes que je ne représente pas directement et qui ne peuvent pas me faire chuter, » avait confié Andrew Duff en septembre 2012 lors d'un entretien à EURACTIV.

Mais, l'idée d'un Parlement de la zone euro ne suscite pas seulement la controverse parmi les Britanniques conservateurs. Hannes Swoboda, président du groupe des socialistes et démocrates du Parlement européen, repousse l'idée d'un revers de main. « L'idée de créer un Parlement de la zone euro est une absurdité et serait contre-productive, » a-t-il assuré à EURACTIV en septembre 2012, quand l'idée avait été pour la première fois émise.

« L'euro est notre monnaie, nous n’avons pas besoin d’un parlement dédié à la monnaie. Nous disposons du Parlement européen et des parlements nationaux pour travailler sur ces questions, ce qu'ils font, » a poursuivi l'eurodéputé social-démocrate.

Vers l'approfondissement économique et monétaire

La lettre de Sharon Bowles, qu'EURACTIV a pu consulter, dit que le sous-groupe parlementaire « pourrait être chargé de l'examen approfondi de l'Union économique et monétaire », y compris des questions de l'Union bancaire et de la surveillance des mécanismes de stabilité financière de la zone euro.

Le rôle strictement législatif, cependant, resterait au niveau des commissions déjà existantes au sein du Parlement européen, ce qui calmerait un tant soit peu les craintes des Britanniques.

Pour les conservateurs du Royaume-Uni, ce n'est rien moins qu'un stratagème pour mettre sur la touche la Grande-Bretagne : « S'il est nécessaire de créer une commission constituée seulement d’eurodéputés de la zone euro, alors, pourquoi, diable, les eurodéputés de l'Autriche, pays pourtant enclavé, ont la possibilité de voter sur les politiques maritimes de l'Union européenne?, » s'est interrogé Syed Kamall.

« Ceci constitue une tentative manifeste de restreindre l'influence des eurodéputés du Royaume-Uni. »

En réaction à l'article d'EURACTIV, Sharon Bowles a souligné que la lettre envoyée ne partait pas d'une initiative personnelle, mais était bien une « recommandation de la commission ECON faite par les coordinateurs représentant les sept groupes politiques » du Parlement européen.

Il ne s'agit donc pas d'une idée de son cru, a-t-elle insisté.

Sharon Bowles a expliqué que les coordinateurs des sept groupes politiques avaient identifié deux options qui ont été imaginées afin de gérer la « lourde charge de travail qui incombe à la commission ECON ».

La première option est « d'augmenter de façon significative les ressources disponibles au sein de la commission pour mener un examen approfondi des activités liées à la gouvernance économique, au semestre européen, à la politique monétaire et aux activités de supervision. »

La seconde option est « de charger une sous-commission de l'ECON de surveiller les activités de l'Union économique et monétaire » tout en maintenant l’activité législative au niveau de la commission ECON. « La sous-commission dédiée à l'UEM [Union économique et monétaire] gérerait les tâches non législatives de surveillance de la zone euro, de l'union bancaire et de la supervision du pacte budgétaire. »

Sharon Bowles a cependant précisé que l'adhésion [à la sous-commission] resterait ouverte à tous les eurodéputés dans le cas de la seconde option.

« Personne n'est exclu de l'adhésion à cette commission puisque cela serait illégal en vertu du traité de Lisbonne et des règles et réglementations actuelles qui structurent le Parlement. »

« Par conséquent, aucun eurodéputé du Royaume-Uni ne serait interdit de siéger au sein de cette commission, » a assuré Sharon Bowles.

Certains dirigeants européens, dont la chancelière allemande, Angela Merkel, ont affirmé qu'une modification du traité contribuerait à la mise en œuvre des règles budgétaires afin d'éviter de nouvelles crises de la dette, véritables fléaux pour plusieurs membres de la zone euro.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, fervent européiste, s'est dit ouvert à la création d'un Parlement européen séparé pour les pays de la zone euro.

Wolfgang Schäuble a aussi avancé l'idée de transformer la Commission européenne en un « gouvernement européen » avec un président directement élu par les citoyens européens.

Selon celui-ci, une révision des traités devrait débuter au plus tard d'ici cinq ans.

Modifier le traité de l'UE n'est cependant pas une mince affaire. Le traité de Lisbonne en est l'exemple le plus récent. Il a finalement été ratifié par les 27 États membres, mais cette ratification a fait suite à des débats houleux et à deux référendums en Irlande. 

  • 3 février 2014 : prochaine réunion de la commission ECON à Strasbourg
  • 22-25 mai 2014 : élections au Parlement européen

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