La Grande-Bretagne cède sur les produits dérivés

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Le ministre britannique des finances, George Osborne, a cédé sur une de ses exigences, à savoir que tous les échanges de produits dérivés soient immédiatement couverts par de nouvelles réglementations européennes, mais il a tout de même obtenu certaines concessions sur le contrôle d'un marché qualifié autrefois de « débridé ».

Les nouvelles règlementations de l'UE ont pour objectif de restructurer un marché de 600 000 milliards de dollars (426 000 milliards d'euros) qui a explosé en amont du krach de 2008, en exigeant que les transactions réalisées en dehors des bourses passent par des chambres de compensation qui jouent le rôle de fonds de garantie.

En bref, ces transactions, qui par le passé n'étaient mentionnées que sur un fax par exemple, devront être enregistrées pour que les régulateurs puissent les contrôler.

Toutefois, les tentatives de mettre de l'ordre sur un marché de cette importance, largement hors du contrôle des régulateurs, opposent l'Allemagne et la Grande-Bretagne, dans la mesure où Berlin souhaiterait que ces réglementations ne s'appliquent qu'aux produits échangés de gré à gré (OTC), ou en dehors des bourses. La Grande-Bretagne souhaitait, quant à elle, que les produits dérivés échangés en bourse doivent également passer par les chambres de compensation.

La plupart des échanges de produits OTC en Europe ont lieu à Londres, et les Britanniques craignent d'être les plus touchés dans le cas où seuls ces échanges feraient l'objet de réglementations plus strictes, alors que la Deutsche Boerse allemande en tirerait avantage. 

Pour M. Osborne, qui a quitté précipitamment la conférence annuelle du Parti conservateur pour tenter de convaincre les ministres des finances de modifier le projet de loi, cet accord reste une victoire partielle.

Il a réussi à obtenir certaines concessions, dont un moindre pouvoir des régulateurs européens s'agissant de passer outre l'avis des autorités britanniques. « Nous sommes venus ici en minorité, mais après des négociations difficiles, nous avons considérablement amélioré la directive en faveur du Royaume-Uni », a-t-il dit aux journalistes.

La Commission européenne a également promis de prendre en compte les inquiétudes de la Grande-Bretagne dans la prochaine révision de la directive sur les instruments de marché.

Toute nouvelle législation pourrait également refléter les résultats de l'enquête de la Commission européenne sur la fusion de la Deutsche Boerse et de NYSE Euronext.

« Quand ils reviendront à cette nouvelle législation, ils auront aussi la chance de connaître le résultat de l'enquête de la Commission sur la concentration excessive des pouvoirs sur les marchés aux mains de la Deutsche Boerse et du NYSE sur les produits dérivés », a expliqué Graham Bishop, expert sur la politique financière européenne.

Une ébauche des nouvelles règles sur la négociation des titres, consultée par Reuters, a révélé que l'exécutif européen souhaitait un nombre plus important de chambres de compensation pour qu'elles puissent traiter tous les produits dérivés, y compris les produits dérivés échangés en bourse.

EURACTIV avec Reuters – Article EURACTIV traduit de l'anglais par Amandine Gillet

Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont décidé en 2009 que les produits dérivés échangés de gré à gré (OTC) ou entre les banques devraient être compensés et enregistrés dans un référentiel central d'ici la fin de 2012.

Ces engagements ont été pris dans le sillage de la crise financière de 2008 afin de contrer la volatilité des marchés qui menaçait de replonger l'économie mondiale dans une seconde grande dépression.

La plus grande partie des 600 000 milliards de dollars (426 000 milliards d'euros) de produits dérivés sont échangés à Londres et à New York, mais même si l'UE et les Etats-Unis sont d'accord sur les objectifs, c'est dans les détails que le bât blesse.

Le 15 septembre 2010, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation sur les dérivés OTC, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

  • 14-15 Oct.: G20 ministerial meeting "finance"
  • 3-4 Nov.: G20 summit in France (Cannes)

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