Le 11 décembre, date fatidique pour le Brexit à Westminster

Des militants pro-UE manifestent devant le parlement, à Londres, le 17 octobre 2017. [Neil Hall/EPA]

Le Parlement britannique doit donner son avis sur l’accord du Brexit le 11 décembre prochain, date annoncée par la Première ministre britannique, Theresa May. Un article d’Euroefe.

Après des jours de spéculation sur la date, dont la seule chose sûre était qu’elle précèderait les vacances de Noël, la Première ministre conservatrice a confirmé que le vote de la Chambre des communes aurait lieu le second mardi de décembre.

« Le 11 décembre, cette Chambre devra décider si elle désire ou non compléter le vote des Britanniques avec un accord qui répond non seulement à cela [au résultat du référendum de juin 2016] mais qui protège aussi les emplois », a indiqué Theresa May, devant les députés.

Elle s’est exprimée le 26 novembre à Westminster après que les 27 ont donné leur approbation le dimanche 25 novembre à l’accord sur le Brexit, qui doit être ratifié par les parlements britannique et européen.

Cinq jours de débat

La conservatrice a répondu aux questions des eurodéputés pendant plus de deux heures, durant lesquelles elle a tenté de les persuader de voter en faveur de l’accord le 11 décembre prochain. Une issue qui pour l’instant semble difficile.

Avant le vote, un débat autour de l’accord débutera le 4 décembre pour cinq jours.

L’accord conclu par Theresa May avec le Conseil européen est rejeté par des dizaines de parlementaires de son groupe, par l’opposition travailliste et par le parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord (DUP), dont les conservateurs dépendent pour gouverner.

« Notre devoir en tant que parlement ces prochaines semaines est d’examiner cet accord en détail, de débattre avec respect, d’écouter nos électeurs, et de décider de ce qui est le plus intéressant pour nous », a indiqué Theresa May.

Date clé dans le calendrier du Brexit

Après le soutien politique des dirigeants de l’UE à l’accord de retrait du Royaume-Uni et la déclaration politique sur les relations futures entre Bruxelles et Londres dimanche dernier, ces deux textes devront être approuvés au Conseil des ministres de l’UE par les Vingt-sept qui resteront dans l’Union, à la majorité qualifiée renforcée (au moins 72 % des pays doivent voter pour et ces États doivent représenter au moins 65 % de la population de l’Union). Pour l’instant, la date de cette réunion n’a pas été fixée.

Le Parlement britannique se prononcera donc le 11 décembre. Pour que l’accord passe, il a besoin du soutien d’au moins 320 parlementaires, ce qui n’est pas garanti puisque 80 députés conservateurs ont déclaré qu’ils ne voteraient pas en sa faveur, ainsi que des dix membres du DUP.

En décembre également, le Parlement européen soumettra au vote une résolution politique sur l’accord de sortie et la déclaration sur les relations futures entre les deux parties.

Le calendrier se poursuivra en 2019 avec le vote en plénière du Parlement (en janvier ou février) sur ces deux documents.

Ce n’est qu’une fois ratifié par le Parlement britannique et le Parlement européen que l’accord de sortie Brexit aura force de loi.

Si l’accord est approuvé lors de tous les votes, le 29 mars 2019, le Royaume-Uni cessera d’être un État membre de l’UE et ses relations avec l’UE seront soumises aux conditions de la « période transitoire » définie dans l’accord de sortie, qui devrait initialement durer jusqu’au 31 décembre 2020.

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