Le Brexit plonge les expatriés européens et britanniques dans l’incertitude

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Comme les Britanniques résidant dans l’UE, les Européens installés au Royaume-Uni font face à un avenir incertain. Un article d’Euroefe.

Trois ans et demi après le référendum de 2016, qui a bouleversé le calendrier politique du continent, la fracture de la société britannique est toujours palpable, en particulier lorsqu’il est question d’immigration et d’identité.

Après avoir touché du doigt à plusieurs reprises la vertigineuse perspective d’un Brexit sans accord, Londres et Bruxelles ont scellé un pacte qui prévoit la protection des droits des citoyens, jugée prioritaire par les deux parties.

Ce que contient l’accord

L’accord de sortie sur lequel l’UE et le gouvernement britannique se sont mis d’accord protège les citoyens européens résidant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans un État membre, à partir de la fin de la période de transition fixée pour l’heure au 31 décembre 2020.

Leurs conjoints, parents, grands-parents, enfants, petits-enfants et les gens avec lesquels ils entretiennent une relation stable et durable pourront les rejoindre.

Selon le document, ces citoyens se verront garantir légalement leur droit à « vivre, travailler ou étudier » dans leur pays d’accueil. Ils pourront toujours bénéficier des soins de santé et des prestations sociales, tels que les indemnités chômage ou les retraites, qu’ils pourront toucher dans un autre État membre aux mêmes conditions que celles dont ils jouissent actuellement en tant que partenaires européens.

Ils pourront également travailler et s’enregistrer en tant que travailleurs indépendants. Les équivalences et la reconnaissance des qualifications professionnelles établies dans le passé, ou qui sont en cours des deux côtés de la Manche, seront maintenues.

Les chefs d'entreprise britanniques réclament l’assouplissement des règles post-Brexit sur l’immigration

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Près d’un million d’Européens en situation irrégulière

En dépit de l’apparente simplicité des termes de l’accord, les citoyens de l’UE installés au Royaume-Uni et les Britanniques qui vivent sur le continent se retrouvent au cœur d’un imbroglio bureaucratique et légal. Et ils sont devenus une monnaie d’échange pour les politiciens.

Sur les 3,8 millions d’Européens qui résident au Royaume-Uni, ils sont près d’un million à n’avoir toujours pas régularisé leur situation.

Il leur faut désormais demander un « statut d’établissement », accessible à ceux qui ont séjourné au Royaume-Uni pendant cinq années consécutives au moins. Une démarche qu’ils peuvent effectuer en ligne et qui nécessite de fournir une carte d’identité, une photographie et un extrait de casier judiciaire.

Selon l’Office national de la statistique, 2,7 millions de demandes ont été déposées et 2,5 millions d’entre elles ont déjà été approuvées. Seules six personnes ont essuyé un refus en raison de leur casier judiciaire.

1,3 million de Britanniques sur le continent

Jusqu’à 1,3 million de citoyens britanniques vivent dans un autre pays de l’UE, ce qui, d’après les chiffres des Nations unies pour 2017, classe le Royaume-Uni au cinquième rang des pays de l’UE comptant le plus grand nombre de ressortissants vivant dans un autre État membre, après la Pologne, la Roumanie, l’Allemagne et l’Italie.

Afin de bénéficier du statut garanti par l’accord après la période de transition, les ressortissants britanniques devront demander un permis de séjour permanent auquel ils auront droit après cinq ans de séjour dans leur pays d’accueil, pour autant que ce séjour ait commencé avant la fin du délai de transition.

La situation des citoyens britanniques qui souhaitent s’installer dans un pays européen après la fin de la période de transition n’est pas couverte par l’accord de retrait.

De fait, celui-ci ne garantit pas qu’après avoir obtenu un permis de séjour dans un pays européen, un citoyen britannique puisse aller vivre et travailler dans un autre, comme c’est actuellement le cas en vertu de la liberté de circulation à laquelle le Royaume-Uni renonce en partant.

Pieter Cleppe, du groupe de réflexion Open Europe, souligne que les droits des citoyens « ne changeront guère » s’ils s’installent dans le pays d’accueil avant la fin de la période de transition. Mais pour ceux qui arriveront plus tard, prévient-il, tout dépendra de la relation future qui unira le Royaume-Uni et l’UE. Les négociations commenceront cette année.

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Le 9 janvier 2020,  le Parlement britannique a voté l’accord de divorce conclu avec Bruxelles cet automne. Une étape cruciale pour sortir de l’UE le 31 janvier. Et après ? Tout restera à faire pour négocier nos futures relations. Un article de notre partenaire Ouest-France. 

Aucun document

Des associations comme « The 3 Million », le plus grand groupe de ressortissants de l’UE existant au Royaume-Uni, veille à ce que ses membres régularisent leur situation avant l’échéance du 30 juin 2021.

Selon un récent sondage de l’Université anglaise de Northumbria, 89,53 % des personnes interrogées sont « préoccupées » de ne pas disposer d’un document physique qui puisse attester de leur statut juridique après le Brexit.

Selon les experts, le divorce entre Londres et Bruxelles conduira à une phase d’« incertitude » pour ces personnes. Des questions telles que l’accès aux services de santé, les retraites, ou les contours du nouveau système d’immigration, sont en suspens.

Nicholas Wright, professeur à l’University College London et expert en politique européenne, souligne le manque de confiance dans le gouvernement et l’administration et « l’incertitude quant à [leur] bonne foi concernant le respect de leurs engagements » à faire preuve d’ouverture, d’équité et de transparence. »

La pire crainte de l’exécutif, ajoute-t-il, serait « un autre scandale comme celui de Windrush (lorsqu’en 2018 la citoyenneté britannique de citoyens des Caraïbes du Commonwealth, recrutés comme main-d’œuvre dans la période d’après-guerre, avait été remise en question en raison du manque de documents officiels), avec tout ce que cela implique en termes d’expulsions injustes et de déracinement des citoyens ».

Pour sa part, le professeur de droit de l’université de Durham, Thom Brooke, spécialiste des questions de citoyenneté et d’immigration, estime que l’avenir des Européens est « incertain » en raison du « manque de clarté » du cabinet de Boris Johnson au sujet du futur système d’immigration.

Un document qui fasse office de preuve

Au Royaume-Uni, neuf citoyens européens sur dix plaident pour la création d’un document qui permette de vérifier leur statut juridique et d’éviter toute discrimination, auprès des banques ou des propriétaires, notamment. Mais l’exécutif britannique ne prête pour l’heure aucune attention à cette requête.

La Chambre des communes, où le gouvernement dispose d’une majorité absolue, a rejeté le 29 janvier un amendement des Lords qui préconisait l’élaboration d’un document physique prouvant le droit de résidence des ressortissants de l’UE dans le pays, après le divorce. Le Parlement européen a également demandé qu’un tel document soit créé et, dans une résolution récente, a déclaré qu’il apporterait « une plus grande certitude et un sentiment de sécurité » aux citoyens de l’UE27.

Dernière ligne droite pour la ratification européenne de l'accord sur le Brexit

Les présidents de la Commission européenne et du Conseil ont signé ce 24 janvier l’accord sur le Brexit approuvé par le Royaume-Uni pour permettre sa ratification par le Parlement européen, a annoncé Ursula von der Leyen.

Qui surveillera la mise en œuvre de l’accord ?

La complexité de ces procédures, ainsi que les possibilités d’abus, ont conduit Londres et Bruxelles à ajouter quelques lignes dans le pacte sur les personnes qui seront chargées de veiller au respect des droits des expatriés.

Au sein de l’UE, la mise en œuvre de ce chapitre sera surveillée par la Commission européenne, qui a déjà mené les négociations sur l’accord au nom des 27. Elle se chargera également de la nouvelle phase de pourparlers qui s’ouvre maintenant pour négocier la relation future avec Londres.

Au Royaume-Uni, le contrôle de ces droits sera effectué par une autorité nationale indépendante.

Les citoyens britanniques et européens pourront invoquer le texte de l’accord de retrait directement devant leurs propres tribunaux, et les tribunaux britanniques pourront soulever des questions sur l’interprétation des chapitres relatifs aux droits des citoyens pendant une période pouvant aller jusqu’à huit ans après la fin de la transition.

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