Le lobbying canadien des sables bitumineux en difficulté

Alberta tar sands, Canada.

Un différend est né à propos d'une mission de lobbying canadienne au ministère des affaires étrangères britannique qui s'oppose à la directive européenne sur la qualité des carburants. Ce conflit concerne des informations apparemment inexactes sur les réglementations californiennes relatives à la qualité des carburants et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

Dans un courriel interne du ministère britannique des affaires étrangères sur la réunion, auquel EURACTIV a eu accès, la déléguée commerciale du Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, Sushma Gera, aurait dit aux fonctionnaires britanniques que des avocats examinaient l'éventualité d'entamer des poursuites contre l'UE auprès de l'OMC.  

Elle a affirmé que le Canada avait le soutien de l'Espagne, de l'Estonie et de la Pologne quant à ses réclamations contre la définition de valeurs par défaut pour les sables bitumineux et que les Néerlandais proposeraient une alternative.

Hier (6 décembre), Ottawa a également annoncé son refus de renouveler ses engagements envers le protocole de Kyoto lorsqu'il expirera en 2012.

Le Canada aurait exclu de lier la question des sables bitumineux aux discussions avec Bruxelles portant sur la conclusion d'un accord économique et commercial global  (AECG), en cours depuis 2009.  

Toutefois, des écologistes contactés par EURACTIV se sont dits choqués par le lobbying canadien, notamment en ce qui concerne une affirmation dans le courriel en question, selon laquelle une tentative californienne de mettre en oeuvre une norme sur les carburants à faible teneur en carbone (LCFS) avait échoué.

Mme Gera est citée dans ce courriel comme affirmant que les tentatives américaines de mettre en application des mesures similaires avaient échoué, car elles n'étaient pas réalisables.

Ce n'est pourtant pas le cas. Le 30 novembre, le California's Air Resources Board  a envoyé une lettre d'explication à Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l'action pour le climat, avançant que leur norme sur les carburants n'avait pas échoué et qu'elle était actuellement en application.

Une réglementation « solide »

« Nous pensons qu'une solide réglementation sur les gaz à effet de serre abordant le problème des carburants utilisés dans les transports, comme la LCFS, doit prendre en compte les différences d'intensité de carbone des produits pétroliers », peut-on lire dans cette lettre.

« La prise en compte des émissions de GES en fonction du cycle de vie pour les carburants utilisés dans les transports, y compris celles liées à la production et au transport du pétrole, reste un élément important de la LCFS ».

La LCFS californienne, qui a été mise en oeuvre au début de cette année, impose une réduction de 10 % de l'intensité carbone des carburants utilisés dans les transports d'ici 2020.

« Alors que l'horloge tourne et qu'il deviendra de plus en plus difficile de lutter contre les effets des émissions de gaz à effet de serre mondiale, le monde n'a vraiment pas besoin de partisans des produits pétroliers polluants comme le Canada », a déclaré à EURACTIV Mark Johnston, conseiller politique senior chez World Wildlife Fund.

« Le Canada devrait arrêter d'interférer dans les décisions européennes sur les normes de pollution appliquées en Europe, surtout si certaines de ses affirmations se révèlent erronées ou trompeuses », a-t-il ajouté.

L'UE a proposé d'attribuer au carburant canadien issu des sables bitumineux une valeur par défaut près de 20 % plus élevée que celle appliquée aux produits pétroliers traditionnels, et ce afin d'atteindre son objectif de réduction de l'intensité carbone des carburants de 6 % pour 2020.

« L'industrie pétrolière tente d'effrayer les décideurs européens en faisant de la désinformation à propos de la loi californienne », a expliqué Nusa Urbancic de l'organisation écologique Transport and Environment. « Mais ils ont été pris la main dans le sac. »

Bruts lourds

EURACTIV a cru comprendre que les diplomates britanniques se sentaient frustrés quant au fait qu'une réunion ordinaire pour jeter les bases d'une décision suscite un tel retour de bâton pour le ministère des affaires étrangères.

Une porte-parole du ministère a confié à EURACTIV : « Nous souhaitons que tous les bruts lourds soient gérés grâce à une méthodologie scientifique solide qui prend en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à toutes les sources, et qui ne mette pas uniquement en exergue les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux sables bitumineux.

Nous exprimons souvent nos craintes quant à l'impact environnemental de l'extraction des sables bitumineux auprès des autorités canadiennes », a-t-elle ajouté.

Selon une étude, l'exploitation des réserves pétrolières au Canada et en Amérique du Nord pourrait faire grimper les niveaux mondiaux de CO2 atmosphérique de 15 %.  

Les sables bitumineux restent cependant au cœur de la stratégie énergétique du Canada.

En 2009, la ministre canadienne des ressources naturelles de l'époque, Lisa Raitt, s'était plainte du fait que ce carburant était qualifié de pétrole brut à haute intensité carbone, alors que d'autres pétroles bruts générant la même quantité d'émissions n'étaient pas pointés du doigt.

Ottawa a soulevé la même objection à propos de la directive sur la qualité des carburants de l'UE, soutenant implicitement que cette directive représentait une barrière au commerce et qualifiant même les sables bitumineux de grande évolution canadienne.

Une étude de l'université de Stanford commandée par l'UE a néanmoins révélé que les émissions de gaz à effet de serre générées par la production de sables bitumineux étaient « suffisamment différentes de celles émises par les produits pétroliers conventionnels pour qu'une réglementation aborde cette différence par le biais de facteurs spécifiques faisant la distinction entre les sables bitumineux et les produits pétroliers conventionnels ».

Entre septembre 2009 et juillet 2011, le gouvernement canadien et les représentants de l'industrie pétrolière ont organisé plus de 110 évènements de lobbying à Bruxelles, plus d'un par semaine, pour promouvoir les sables bitumineux.

La directive européenne sur la qualité des carburants impose aux fournisseurs d'énergie une réduction de 6 % des émissions de gaz à effet de serre issus des carburants qu'ils mettent sur le marché, par le biais de méthodes telles que la réduction du brûlage ou l'utilisation accrue de biocarburants.

Le 4 octobre, la Commission européenne a voté la révision de la directive sur la qualité des carburants, qui attribue aux producteurs de pétrole issu de sables bitumineux une valeur par défaut de 107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule (CO2eq/MJ).

Ce chiffre est plus élevé que la valeur moyenne de 87,5g CO2eq/MJ attribuée aux autres pétroles bruts, car l'étude menée par l'université de Stanford pour l'UE a montré que l'extraction de pétrole issu de sables bitumineux dégageait plus de carbone. Ces chiffres ont toutefois mené le Canada, qui dispose des plus grandes réserves de sables bitumineux au monde, à s'élever contre l'action de l'UE.

D'autres carburants non conventionnels ont été frappés par cette proposition, comme le schiste bitumineux qui s'est vu attribuer une valeur de 131,3 CO2 eq/MJ et le charbon liquéfié une valeur de 172 CO2 eq/MJ.

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