Le Parlement européen adopte la Réserve d’ajustement au Brexit

La Réserve d'ajustement au Brexit, créée « pour faire face aux conséquences imprévues et négatives » du Brexit, soutiendra, entre autres, le secteur de la pêche, lourdement touché par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. [photoneye/Shutterstock]

Quatrième plus grand bénéficiaire du fonds au niveau européen, la France pourra compter sur plusieurs dizaines de millions d’euros pour soutenir le secteur de la pêche, fragilisé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

« C’est une bonne nouvelle pour la France et pour les pêcheurs français », s’est félicité l’eurodéputé français Younous Omarjee (GUE/NGL) auprès d’EURACTIV France mercredi (15 septembre). « Mais c’est aussi une bonne nouvelle pour les Européens en général parce qu’on a fait la démonstration que lorsque nous vivons une crise, la solidarité européenne entre en action. Le Brexit est une telle crise », a ajouté le président de la Commission du Développement régional (REGI) au sein du Parlement européen.

Adoptée en session plénière du Parlement européen avec une large majorité des voix (652 pour, 32 contre), la Réserve d’ajustement au Brexit doit soutenir les pays les plus touchés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Doté de 5,4 milliards d’euros (en prix courants, 5 milliards d’euros aux prix de 2018), ce fonds avait été proposé par la Commission européenne en décembre dernier « pour faire face aux conséquences imprévues et négatives » du Brexit.

Avec un montant total de plus de 735 millions d’euros (en prix courants), la France en sera le quatrième plus gros bénéficiaire, après l’Irlande, les Pays-Bas et l’Allemagne. 51 millions de ce paquet viendront soutenir les pêcheurs français : car si de nombreux secteurs et activités économiques se trouvent aujourd’hui confrontés aux difficultés liées au Brexit, c’est bien celui de la pêche qui en est le plus durement touché en raison d’une perte d’accès aux eaux britanniques importante.

« On a fait beaucoup pour ce secteur qui à cause de la réduction des quotas de pêche dans les eaux britanniques souffrira terriblement du Brexit », affirme Pascal Arimont, eurodéputé belge (PPE), membre de la Commission REGI et principal rapporteur sur le sujet au nom du Parlement européen. « Sa place dans le fonds est bien plus important que sa place dans l’économie européenne », explique-t-il à EURACTIV France. Une place « méritée qui reflète la situation difficile dans laquelle se trouve le secteur ».

Le fait que le Conseil et le Parlement aient rapidement trouvé un compromis sur le dossier serait une excellente nouvelle pour le secteur – comme pour plein d’autres – car cela permettra le déboursement d’une première tranche d’aides dès le mois de décembre 2021, selon M. Arimont.

Un « bon compromis » dont M. Omarjée se dit également « très satisfait », notamment sur la question de la pêche : « On a réussi à amener un accord qui ne fait aucun perdant alors que ce n’était pas donné au départ », affirme-t-il.

Il ne faudra néanmoins « pas créer le faux espoir qu’avec ces 5 milliards d’euros tout le problème sera résolu », avertit de son côté M. Arimont. Mais si la Réserve d’ajustement au Brexit ne pourra évidemment compenser « qu’une petite partie des dégâts » occasionnés par le Brexit, elle représente tout de même un « symbole fort de solidarité » au sein du bloc, affirme M. Arimont.

Quelles répartitions pour la Réserve d'ajustement au Brexit ?

La Commission du développement régional discutait mardi (16 mars) des modalités de la Réserve d’ajustement au Brexit. Dotée de 5,3 milliards d’euros, celle-ci doit venir en aide aux régions et aux secteurs d’activité les plus touchés par le départ du Royaume-Uni.

Le compromis dégagé et adopté cette semaine introduit en outre plusieurs points que le Parlement avait appelés de ses vœux. « On a voulu mettre un point sur la pêche durable », explique l’eurodéputé. L’amendement 3 bis apporté par les législateurs spécifie ainsi que l’UE est « attachée à une gestion durable de la pêche », autrement dit le principe d’un rendement maximal durable pour tous les stocks, la fin de la surpêche, le rétablissement des populations des espèces exploitées et la protection de l’environnement marin.

Autre point fort, le compromis permettra aux pêcheurs espagnols de bénéficier du fonds alors même qu’ils ne soient pas directement touchés par la perte d’accès aux eaux britanniques. Seulement, les pêcheurs notamment français devant se diriger vers d’autres lieux pour compenser leurs pertes, le secteur de la pêche espagnol souffrira de « dégâts indirects » du Brexit, explique M. Arimont.

L’eurodéputé se félicite également de ce que le principe de dialogues entre les États membres et les autorités régionales ait été introduit dans l’accord : « Dans des pays comme la France, le Brexit ne cause pas les mêmes dégâts partout », rappelle-t-il, « et la voix des régions doit donc avoir un poids dans la prise de décisions ».

Enfin, le Parlement aura gagné un point sur la question du secteur financier : secteur « qui profite du Brexit plutôt que d’en subir des conséquences négatives », il sera finalement exclu de tout droit à l’indemnisation à travers la Réserve d’ajustement au Brexit. « On voulait éviter que ce secteur puisse soumettre des dossiers pour financer une perte qui, en réalité, n’existe pas », explique M. Arimont. L’adoption de cet amendement est donc une « satisfaction pour le Parlement », affirme aussi M. Omarjee.

Après son adoption, le fonds sera désormais distribué en plusieurs temps : une première tranche sera déboursée avant la fin de l’année, suivie par une deuxième avant le 30 avril 2022. Le montant restant devra être distribuée avant le 30 avril 2023.

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