Le Parlement européen pourrait bloquer l’adhésion de l’Écosse à l’UE

Une manifestation pour l'indépendance écossaise, septembre 2013. [Màrtainn MacDhòmhnaill/ Flickr]

EXCLUSIF /Les eurodéputés pourraient s’opposer à la demande d’adhésion de l’Écosse, si le pays préserve la livre et les « opt-outs » britanniques, selon le S&D et le PPE. 

Le référendum sur l’indépendance écossaise arrive à grands pas. Si les citoyens écossais s’exprimaient en faveur de la sortie du Royaume-Uni le 18 septembre prochain, l’Écosse introduirait probablement à nouveau une demande d’adhésion à l’UE, selon certains eurodéputés et représentants de l’UE.

L’Écosse doit d’abord s’assurer un soutien unanime des 28 États membres, ce qui est loin d’être gagné étant donné que certains pays comme l’Espagne et la Belgique sont confrontés à des mouvements séparatistes sur leur propre territoire. Son adhésion à l’UE serait également soumise à un vote au sein du Parlement européen.

Une source proche des sociaux-démocrates a expliqué à EURACTIV que « les opt-outs que [les Écossais] essayent d’obtenir compliqueront fortement leur adhésion ».

Les dirigeants pour l’indépendance de l’Écosse veulent rester au sein de l’UE. Mais, ils veulent aussi garder les opt-outs britanniques, à savoir ne pas intégrer l’euro, ni l’espace Schengen, et enfin préserver le rabais britannique.

Les nationalistes comptent négocier pendant 18 mois en parallèle avec les Britanniques et l’UE, d’un côté la séparation du Royaume-Uni et de l’autre l’intégration à l’Union. Mais rien n’indique si un pays peut légalement négocier son adhésion au sein de l’UE sans être au préalable indépendant.

Certaines sources proches du Parti populaire européen (PPE) et des sociaux-démocrates ont expliqué que l’Écosse pourrait se voir refuser l’adhésion à l’UE, si le pays ne prenait pas les dispositions nécessaires pour adopter l’euro comme doit le faire normalement tout pays candidat.

« Nous sommes profondément inquiets si le oui remportait l’adhésion lors du référendum » a déclaré un social-démocrate.

Selon une source du PPE, le parti s’est mis d’accord pour dire qu’aucun élargissement n’aurait lieu d’ici les cinq prochaines années. Ceci étant dit, elle a souligné que le cas particulier de l’Écosse n’a pas été abordé formellement dans le cadre des politiques d’élargissement de l’Union.

Une autre source proche du PPE a précisé pour sa part qu’il était possible de contourner le processus d’élargissement, car l’Écosse faisait déjà partie de l’UE. Mais, elle ajouta que les questions, telles que l’euro ou Schengen étaient d’une importance primordiale pour les eurodéputés proeuropéens, et ce, quel que soit le groupe politique.

L’enjeu des opt-outs

Jo Leinen, ancien président de commission au sein du Parlement européen et nouveau membre de la commission des affaires constitutionnelles, a expliqué pour sa part que les opt-outs britanniques pourraient mettre en péril les négociations d’adhésion à l’UE.

Ces négociations se tiendront dans un premier temps dans une discussion tripartite comprenant l’Écosse, le Royaume-Uni et les fonctionnaires de l’UE avant d’en discuter avec les autres États membres de l’UE et le Parlement, a-t-il expliqué.

L’eurodéputé allemand du S&D a publié un communiqué de presse la semaine dernière. Selon ce document, un traité d’adhésion spécial pourrait être mis en place en 18 mois, avant le jour d’indépendance de mars 2016. Même si l’Écosse  devra se doter de sa propre banque centrale, elle a déjà intégré une grande partie de la législation européenne en tant que membre du Royaume-Uni.

Ian Duncan, eurodéputé écossais conservateur, fait campagne pour le maintien de l’Écosse au sein du Royaume-Uni.

Selon lui « aucun pays n’a négocié un opt-out préalable [à l’adhésion]. Aucun. Tout op-out a été négocié après l’adhésion ».

Selon Ian Duncan, membre du groupe des Conservateurs et réformistes européens, des fonctionnaires européens lui auraient dit que son pays devrait poser sa candidature d’adhésion auprès de l’UE comme tout nouvel État membre, en cas d’indépendance du Royaume-Uni.

L’eurodéputé écossais a dit cependant qu’aucun de ses contacts au sein de la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’UE n’a souhaité prendre position publiquement.

« Je leur ai demandé et ils ne veulent absolument prendre position officiellement », a dit cet eurodéputé, qui a par ailleurs occupé la tête du bureau du Parlement écossais à Bruxelles pendant huit ans.

« Je suis convaincu qu’ils craignent de provoquer un précédent à une époque où les mouvements séparatistes pullulent au sein de l’UE », selon lui.

L’eurodéputé fait campagne sans interruption à quelques jours du vote référendaire. Il a été élu en mai dernier lors des européennes, a récupéré le poste de Struan Stevenson. Depuis lors, il pilote la plateforme de la réforme de l’UE, ainsi que celle sur le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Selon lui, il y a peu de chances que les autres États membres et les institutions européennes donnent leur aval pour qu’un nouvel État membre garde les opt-outs négociés par le Royaume-Uni.

À ses yeux, « s’il y a un vote en faveur du « non », je n’aurais alors plus de circonscription au Parlement européen au moment de l’indépendance de l’Écosse en mars 2016. Je perdrais mon emploi. L’Écosse perdrait sa place au sein de l’UE.

Ce qui est certain, c’est que l’Écosse ne sera pas en position de force lors des négociations d’adhésion à l’UE. . . Et Alex Salmond [le dirigeant du Parti national écossais] n’a jamais précisé ses lignes rouges ».

La Commission muette

La Commission européenne s’est refusé la semaine dernière de faire tout commentaire sur le référendum et ses conséquences relatives au statut européen de l’Écosse.

Et ce, malgré l’annonce du président de la Commission, Jose Manuel Barroso, faite en février dernier comme quoi l’Écosse ne dérogera pas à la règle et devra faire une demande d’adhésion comme tout État qui souhaite intégrer l’UE.

>> Lire : Barroso met en doute le futur européen de l’Écosse

Les propos tenus par le président du Conseil, Herman Van Rompuy, l’année dernière au sujet de la Catalogne laissaient penser la même chose.

Les représentants de Jean-Claude Juncker (membre du PPE) continuent à plaider en faveur de la politique de non-élargissement.

La Commission ne compte pas prendre position sur la proposition de Jo Leinen pour organiser un traité spécial pour l’Écosse.

Ce dernier avait déclaré que « nous n’avons aucun précédent en la matière, mais, formellement, si vous vous séparez d’un État membre, vous êtes un nouvel État et vous devez faire une demande d’adhésion.

Je ne pense pas que la Commission ait préparé officiellement un plan B. Il n’existe aucun scénario [. . . ] mais, d’un point de vue constitutionnaliste, je serais très surpris qu’il y ait une adhésion automatique à l’UE ». 

L'Écosse et le Royaume-Uni ont signé un accord le 15 octobre 2012 pour tenir un référendum sur l'indépendance écossaise en automne 2014.

L'Écosse est une nation au sein du Royaume-Uni depuis l'Acte d'Union de 1707. Le Parlement écossais actuel a été fondé en 1999 dans le cadre du processus de déconcentration du Royaume-Uni. Des assemblées régionales ont alors été créées en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord en vue d’accorder aux régions une plus grande autonomie. Le Parlement écossais est compétent et peut légiférer dans certains domaines politiques, tels que l'éducation et la santé.

Le Parti national écossais (SNP), à la tête du gouvernement décentralisé, fait campagne pour l'indépendance. Le SNP veut faire en sorte que l'Écosse se fasse entendre en Europe et ailleurs. Objectif : représenter convenablement ses intérêts sociaux, politiques et économiques.

Les ministres écossais regrettent qu’ils soient souvent mis à l’écart par Londres sur les questions qui les touchent directement.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, avait déclaré qu'il « était presque impossible » que l'Écosse puisse rejoindre l'UE une fois indépendante.

>> Lire : Barroso met en doute le futur européen de l'Écosse

  • 18 septembre 2014 : référendum sur l'indépendance de l'Écosse
  • Mars 2016 : date d'accès à l'indépendance

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