Le projet de loi Brexit devant la Chambre des Lords

Theresa May lors d’un banquet à Londres, durant lequel elle a promis de rendre le Royaume-Uni incontournable sur la scène commerciale planétaire. [10 Downing Street]

Après la Chambre des communes, la Chambre britannique des Lords va entamer l’examen du projet de loi donnant autorité à la Première ministre Theresa May de déclencher les négociations officielles du Brexit.

Le texte permettant à May d’invoquer l’article 50 du traité européen de Lisbonne a été adopté sans amendement par la Chambre des communes le 8 février dernier par 494 voix contre 122.

Mais plusieurs membres de la chambre haute du Parlement, non élue, ont annoncé leur intention de se battre pour amender le texte de loi. Ils veulent notamment garantir les droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni une fois le divorce acté; ils souhaitent aussi réclamer que le Parlement ait à se prononcer sur l’accord qui sera négocié avec les Européens.

Si les pairs parviennent à leurs fins, le projet de loi amendé devra retourner devant la Chambre des communes et faire la navette entre les deux assemblées.

https://www.euractiv.fr/section/all/news/british-mps-finally-begin-debating-brexit/

« Au final, la Chambre des communes doit prévaloir puisqu’elle est la chambre élue mais j’espère que la Chambre des Lords ne baissera pas pavillon trop tôt », a déclaré dimanche Peter Mandelson, ancien ministre travailliste de Tony Blair et ex-commissaire européen, membre de la Chambre haute.

Theresa May entend invoquer l’article 50 d’ici la fin mars. Elle a été contrainte par la Cour suprême d’obtenir auparavant l’autorisation du Parlement.

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Sa ministre de la Justice, Elizabeth Truss, a dit espérer que les Lords adopteraient le texte de loi sans tarder.

« Il s’agit d’un simple projet de loi pour savoir si nous déclenchons l’article 50, ce pour quoi le peuple britannique a voté et a été clair lors du référendum (du 23 juin dernier) », a-t-elle dit dimanche à la BBC. « J’attends vraiment que la Chambre des Lords reconnaisse la volonté du peuple et la volonté de la Chambre des communes, qui a été écrasante, et adopte cette législation. »

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Chambre des communes,

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