Le Royaume-Uni et la Suède s’opposent à une taxe sur les transactions financières

Spain's De Guindos and Sweden's Borg. ECOFIN, 6 May. [EU Council]

La réunion des ministres des Finances du 6 mai a accouché d’une première mouture édulcorée de la taxe sur les transactions financières, qui fait face à une forte opposition de la part du Royaume-Uni et de la Suède.

La réunion des ministres des Finances (ECOFIN) a accouché d’une déclaration commune. La France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne se sont accordés pour taxer les actions et certains produits dérivés à partir du 1er janvier 2016 au plus tard. La Slovénie, le 11e pays de la monnaie unique, n’a pas signé la déclaration commune étant donné que le pays est sans gouvernement pour l’instant.

Selon les représentants des pays signataires, les textes juridiques relatifs à une taxe sur les transactions financières doivent être achevés d’ici la fin de l’année. La taxe s’étendra ensuite étape par étape à une plus grande série de produits dérivés. Les États membres participant à ce projet de coopération renforcée pourront introduire des taxes  à l’assiette plus large au niveau national, afin de préserver leurs dispositifs existants. Certains pays, à l’image de l’Italie, ont en effet déjà introduit différents types de taxes sur les produits dérivés. 

D’autres aspects de la future taxe restent encore à définir, comme le pays de taxation en cas de transaction transfrontalière. Dans sa première proposition en 2011, la Commission européenne laissait penser que les deux pays concernés par une transaction pourraient percevoir la taxe. Un pays qui n’a pas souscrit au système de prélèvement d’une taxe sur les transactions financières pourrait être contraint à percevoir des taxes au nom de l’autre État.

Opposition britannique

« Nous analyserons les détails, mais nous n’hésiterons pas à contester une taxe sur les transactions financières qui nuiraient [aux intérêts] du Royaume-Uni et d’autres États membres ou au marché unique. » a déclaré George Osborne, le ministre britannique des Finances. 

« Si les États membres veulent nuire à leur marché de l’emploi et à leur investissements, c’est leur décision. Par contre, s’ils veulent les endommager dans d’autres États, nous avons le droit de contester. » a-t-il poursuivi.

Les autorités britanniques affirment que la TTF aura des répercussions disproportionnées pour le Royaume-Uni, qui abrite la plus grande place financière. 

Lors de la réunion, la Suède a également bloqué un compromis, craignant que ces nouvelles règles ne nuisent à un certain modèle de société d’investissement utilisé par les entreprises comme Volvo et Eriksson.

Le ministre suédois des Finances, Anders Borg, a fait écho aux critiques britanniques lors de l’ECOFIN. La Suède a également fait face à des difficultés économiques à la suite de l’introduction d’une taxe nationale sur les transactions financières dans les années 1980. « Nous n’avons pas soutenu le Royaume-Uni [au départ], mais nous sommes sur le point de le faire », a déclaré Anders Borg.

Les Pays-Bas ont également regretté le manque de détails de la déclaration.

Réaction des autres États membres

Le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a déclaré pour sa part : « Nous n’avons pas tranché. Nous avons seulement convenu d’un accord politique minimum pour poursuivre [le dossier]. Nous devons toujours examiner en profondeur les questions juridiques. »

Pour les dirigeants européens, cette déclaration était nécessaire à l’occasion du dernier ECOFIN avant les élections européennes de fin mai, afin d’honorer l’engagement des grandes nations à avancer dans ce dossier.

Natalia Alonso, la directrice du bureau européen d’Oxfam, a indiqué pour sa part :« Avec les élections européennes qui pointent le bout de leur nez, les ministres semblent plus préoccupés par lancer de la poudre aux yeux des électeurs. Leur compromis actuel n’équivaut pas à la TTF nécessaire pour garantir que le secteur financier paie sa juste part de taxes. »

L’accord de compromis fera l’objet de discussions lors du prochain ECOFIN en juin.

«  L’annonce d’une première phase très vague sur les produits dérivés, en oubliant la solidarité internationale, est une reculade. Trois semaines avant les élections européennes, cette déclaration permet de fait beaucoup de bruit à peu de frais : les négociations sur les produits financiers les plus spéculatifs étant une nouvelle fois repoussées »  a regretté Alexandre Naulot d’Oxfam France.

« On nous rassure en affirmant que ‘certains’ dérivés vont être taxés, mais on ne dit pas lesquels. On nous parle d’un accord décisif, alors qu’il s’agit uniquement d’une première phase, pour 2016, sans aucune information sur la suite » a-t-il poursuivi.

« D’aucuns se féliciteront de l’accord de ce jour sur la première taxe sur les transactions financières européenne. Cependant c’est oublier l’objectif premier de cette taxe, celui de faire contribuer le secteur financier et ses pratiques de spéculation excessive aux effets néfastes de la crise et particulièrement à la lutte contre l’extrême pauvreté et les grandes pandémies. ONE France espère que cette affectation de la taxe sur les transactions financières européenne à la solidarité internationale n’est qu’un oubli et qu’elle sera défendue par la France et l’Allemagne à l’occasion de la rencontre entre François Hollande et Angela Merkel en fin de semaine » a expliqué  Friederike Röder, directrice de ONE France.

 « Le Conseil du 6 mai était une occasion unique de concrétiser les promesses formulées tant de fois par le gouvernement français : frapper la finance en taxant les produits les plus spéculatifs, et attribuer une partie des recettes de la TTF européenne à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre le sida » a soutenu Bruno Spire, président de AIDES et administrateur de Coalition PLUS.

Pour Pascal Canfin, ancien ministre français au développement et eurodéputé, il s’agit d’un « enterrement de première classe d’une vraie taxe sur les transactions financières. La décision prise aujourd’hui manque à tous ses objectifs : elle est trop étroite pour réguler les produits dérivés spéculatifs et trop faible pour dégager des marges de manœuvre financières nécessaires à l’investissement en Europe et à la solidarité internationale. C’est une nouvelle occasion manquée. »

La Commission européenne a proposé en septembre 2011 l’introduction du mécanisme de « coopération renforcée ». Il permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun.

L'Allemagne et la France, les plus grands partisans de la taxe sur les transactions financières, souhaitaient une application à l'échelle de l'UE dès 2014, mais elles ont dû se résigner à lancer une procédure de coopération renforcée en raison de l'opposition d'autres États membres, notamment la Grande-Bretagne.

  • 1 janvier 2016: date butoir présumée pour l'introduction de la TTF dans 11 États membres

Commission européenne

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER