Le Royaume-Uni menace les entreprises avec des quotas de femmes

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ÉDITION SPÉCIALE / Le gouvernement britannique a prévenu qu’il pourrait cesser de s’opposer à un projet controversé de l’UE qui vise à introduire des quotas de femmes au sein de conseils d’administration si les entreprises de Grande-Bretagne ne nommaient pas volontairement ces dernières.

 

Cette décision pourrait relancer la proposition de quotas de femmes présentée en novembre 2012 par Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la justice, et vivement critiquée par la Grande-Bretagne.

 

« Les entreprises ne devraient se faire aucune illusion : le gouvernement du [Royaume-Uni] adoptera des mesures plus fermes si nécessaires », a déclaré Vince Cable, le ministre britannique des entreprises, au quotidien Standard le 10 avril.

 

« Les quotas constituent toujours une possibilité réelle si nous n'atteignons pas l'objectif [du Royaume-Uni] de 25 % », a-t-il ajouté.

 

La mise en garde survient dans le sillage d'un rapport également publié la semaine dernière, qui indique que le rythme des nominations de femmes dans des conseils britanniques d'administration ralentit.

 

La nomination de femmes a chuté l'année dernière

 

Publié par la Cranfield School of Management, le rapport révèle qu'au cours du second semestre de l'année dernière, le nombre de femmes nommées dans les conseils des 100 plus grandes entreprises britanniques cotées en Bourse a chuté de 44 à 26 %. Celui des 250 plus grandes entreprises suivantes a également baissé de 36 à 29 %.

 

Selon M. Cable, les ministres britanniques estiment toujours qu'une approche volontaire est la meilleure manière d'assurer l'égalité. Ils menacent toutefois les entreprises avec des « mesures plus fermes » et des quotas afin d'imposer des femmes dans des conseils si les entreprises ne les nomment pas volontairement.

 

Viviane Reding a proposé une mesure législative sur les quotas de femmes au sein de conseils d'administration après l'échec de son appel à des mesures volontaires en vue d'accroître le nombre de femmes à 40 % d'ici 2020 (voir « Contexte »).

 

Son projet de directive prévoit d'atteindre 40 % de femmes membres non exécutifs de conseils d'administration au sein de sociétés cotées en Bourse, à l'exception des petites et moyennes entreprises.

 

Les objectifs devraient être atteints d'ici 2020

 

Les entreprises où moins de 40 % de femmes occupent ces postes devraient appliquer des critères clairs, non sexistes et sans ambiguïté lors de nominations. Elles devraient en outre privilégier la nomination d'une femme lorsque deux candidats ont la même qualification.

 

Cette règle permettrait aux entreprises privées d'atteindre l'objectif des 40 % d'ici 2020 et à celles publiques de le respecter plus rapidement, d'ici 2018.

 

Les entreprises seraient confrontées à des amendes et à d'autres sanctions si elles ne réalisent pas cet objectif.

 

Les mises en garde de M. Cable laissent entendre que le Royaume-Uni pourrait cesser de s'opposer fermement à la proposition de Mme Reding.

 

Le Parlement soutient le projet de la Commission

 

Le Parlement européen a soutenu le 13 mars l'engagement de la Commission en faveur de la mise en place de règles contraignantes afin d'accroître le nombre de femmes à des postes haut placés si les États membres n'avaient pas agi volontairement afin de corriger les déséquilibres sur le lieu de travail.

 

Même si certains États membres, dont la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas, ont fixé des objectifs pour les conseils d'administration, la Grande-Bretagne et la Suède ont mené la lutte contre l'introduction de quotas.  

 

Susan Vinnicombe, l'un des auteurs du rapport de Cranfield, a déclaré : « À Cranfield, nous sommes restés fermes face aux quotas, car les présidents doivent comprendre les avantages de la diversité des genres et s'engager à l'atteindre. »

 

Elle a indiqué que la proposition de Mme Reding serait la seule solution si les entreprises ignoraient toujours les mesures volontaires.

 

« Malheureusement, trop de présidents choisissent d'ignorer la question dans le faux espoir qu'elle disparaisse. La législation exigeante de Viviane Reding est en cours et va bien au-delà des recommandations [du Royaume-Uni] », a-t-elle indiqué dans un communiqué le 11 avril.

 

Elle a ajouté : « Il devient urgent que les entreprises où les conseils d'administration sont déséquilibrés abandonnent leurs stéréotypes et nomment [des candidats] de manière plus créative. »

 

« C'est inadmissible que les hommes continuent à dominer les conseils d'administration de nos meilleures entreprises », a déclaré Maria Miller, la ministre britannique des femmes et de l'égalité. « Ce n'est pas une question de politiquement correct, mais de bon sens commercial. Les entreprises doivent à présent agir afin d'exploiter tout le potentiel des femmes et aider à maximiser la croissance économique de la Grande-Bretagne. »

 

L'eurodéputée hongroise Zita Gurmai, membre du groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen et présidente du PSE Femmes,  a déclaré :  Les aspirations ne suffisent pas. Nous devons atteindre des objectifs concrets [40 % de femmes dans les conseils d'administration] et prévoir des conséquences concrètes si ces objectifs ne sont pas atteints. La crise ne doit pas servir d'excuse pour refuser de nommer plus de femmes à des postes de décision. »

 

En 2011, Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux, a lancé sa déclaration d'engagement « Davantage de femmes dans les conseils d’administration », appelant les grandes entreprises à augmenter le nombre de femmes siégeant dans leurs conseils d'administration à 30 % d'ici 2015 et à 40 % d'ici 2020.

 

Mme Reding a promis d'envisager des mesures législatives si l'autoréglementation de donnait pas de résultats satisfaisants d'ici mars 2012. Elle a ensuite reconnu que les mesures volontaires avaient échoué.

 

En novembre 2012, la Commission européenne a proposé une législation sur un quota de genre de 40 %, qui s'appliquerait aux entreprises cotées en bourse dans les 27 États membres.

 

>> Lire : Viviane Reding en faveur d’un quota de femmes de 40 % dans les CA

 

 

  • Juin 2013 : la Commission européenne examinera les résultats de la consultation et présentera des mesures appropriées

 

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