Les Britanniques se lancent dans la protestation contre le TTIP

London protests

[David Holt]

Les syndicats et des organisations militantes britanniques lancent une campagne nationale sur les dangers que représente le Partenariat transatlantique pour le secteur de la santé publique.

Le TTIP provoque également interrogations et inquiétudes outre-Manche. Le groupe de défense des droits de l’homme War on Want a lancé un mouvement d’ampleur contre l’accord commercial transatlantique. La manifestation a débuté le 8 juillet à Birmingham et passera ensuite devant le ministère du Commerce britannique pour se terminer le 12 juillet devant les quartiers généraux de l’UE situés à Londres.

À l’approche du prochain cycle de négociations entre les États-Unis et l’UE, les organisations de défense des droits de l’homme veulent saisir l’occasion de sensibiliser les citoyens britanniques aux plans de privatisation du service national de santé (NHS) britannique. Selon eux, le TTIP aura des « effets irrémédiables » sur le secteur de la santé.

« Un vaste mouvement souhaite que le secteur de la santé publique reste dans le giron des instances publiques » déclare John Hilary, le directeur exécutif de War on Want. « Le gouvernement fait tout pour privatiser [le secteur de la santé publique]. Et nous estimons que cette perspective devrait être la première raison d’indignation populaire. Les gens doivent avoir conscience que le TTIP rendra impossible de renationaliser le secteur de la santé à l’avenir », selon lui.

Pour ses partisans, ce serait l’accord bilatéral le plus important jamais négocié. Il pourrait faire économiser des millions d’euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d’emplois. Un ménage européen moyen pourrait gagner chaque année 545 euros et le PIB de l’UE grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord était pleinement mis en œuvre.

L’État coincé par la législation libérale

Une fois qu’un service est privatisé, il devient « extrêmement difficile » de le renationaliser, poursuit John Hilary. L’introduction de la clause ISDS, le règlement des différends entre investisseurs et États, obligera l’État aussi à indemniser des entreprises privées dans le cas d’une renationalisation, met-il en garde.

« Vous devriez leur verser une indemnisation non seulement pour les pertes causées, mais aussi pour les pertes potentielles sur les profits à venir », selon lui.

Pour illustrer ce point, John Hilary a pris comme exemple la Slovaquie, où un accord commercial bilatéral de privatisation avait été ratifié avec les Pays-Bas. Cet accord a entraîné la privatisation du secteur de l’assurance-maladie. Le gouvernement actuel a fait campagne contre cette décision promettant la renationalisation du secteur : il a été poursuivi par l’entreprise néerlandaise Achmea.

Quand le gouvernement slovaque a procédé à la renationalisation du secteur, « Achmea a porté l’affaire devant la cour d’arbitrage et a obtenu une indemnisation de 29,5 millions d’euros », rappelle John Hilary.

Comme dans le cas du TTIP, la Slovaquie et les Pays-Bas ont conclu un accord bilatéral qui contient la même clause concernant un tribunal d’arbitrage.

« Le même principe s’applique pour le règlement des différends entre investisseurs et États. Cette affaire a créé un précédent. Il existe des affaires où [des multinationales] ont poursuivi des gouvernements et ont obtenu gain de cause et ce dernier cas est particulièrement important, car il a eu lieu en Europe », a-t-il expliqué. « […] Si vous ajoutez dans l’accord commercial les services que le pays est prêt à privatiser, alors une telle décision signifie que la libéralisation que vous avez décidée sera contraignante ».

Les médias sont aux abonnés absents

Même si le TTIP est peu connu outre-Manche, ses éventuelles conséquences pourraient déclencher de vastes manifestations à travers le pays, espère War on Want.

Le 21 juin, un rassemblement regroupant 50 000 personnes a eu lieu à Londres contre les politiques d’austérité menées par le gouvernement Cameron. Les coupes budgétaires dans le secteur de la santé et les plans de privatisation préoccupent en effet au plus haut point les citoyens, explique l’organisation.

De nombreuses critiques se sont élevées contre les médias « aux mains du système établi », tels que la BBC, qui n’ont pas couvert la manifestation du mois dernier.

« Les principaux médias et journaux ne montrent pas le même intérêt [pour la question] que les [médias] allemands et français. Nous avons un ou deux articles dans le Guardian et The Independent. Nous devons allez plus loin : qui fait la promotion [de cet accord], qui en tire profit et quels sont les risques », a indiqué John Hilary.

Le groupe War on Want est profondément opposé à l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis et veut son abandon pur et simple. Selon le groupe de défense des droits de l’homme, environ 1 million d’emplois seraient détruits si l’accord commercial était ratifié, conclut John Hilary. 

Le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) est un accord commercial qui est actuellement négocié par les États-Unis et l'Union européenne.

Il vise à faire tomber les barrières commerciales dans un grand nombre de secteurs afin de faciliter la circulation des biens et services entre l'UE et les États-Unis.

En plus de vouloir supprimer les droits de douane, l'UE et les États-Unis veulent s'attaquer aux barrières dressées derrière les frontières, tels que les réglementations techniques, les normes ou encore les procédures d'approbation. Ces barrières provoqueraient souvent une perte de temps et auraient un coût pour les entreprises qui écoulent leurs produits sur les deux marchés. Par exemple, quand une voiture est autorisée à la mise sur le marché par l'Union européenne, elle doit passer la même procédure d’homologation aux États-Unis même si les normes de sûreté sont similaires.

Les négociations sur le TTIP portent également sur l'ouverture des services, des investissements, et les marchés publics. Ces négociations pourraient mener à l’établissement de règles mondiales sur le commerce. 

  •  8 juillet :action anti-TTIP à Birmingham
  •  9 juillet :action anti-TTIP à Manchester
  •  10 juillet :action anti-TTIP à Londres
  •  12 juillet :manifestations à Londres
  •  14 juillet :nouveau cycle de négociation entre l'UE et les États-Unis

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