Les contrats « zéro heure » du Royaume-Uni dans le collimateur de la Commission

Nurses

Une infirmière en train de pratiquer des vaccins [Flickr]

Les contrats précaires « zéro heure » ont le vent en poupe outre-Manche. Les syndicats et la Commission européenne demandent que le gouvernement britannique garantisse une meilleure couverture sociale pour les travailleurs.

Avec 1,4 million de travailleurs concernés, le contrat zéro heure est trois fois plus répandu que lors du dernier recensement organisé par le Bureau des statistiques nationales du Royaume-Uni.

Ces contrats, caractéristiques du marché du travail britannique, lient les employés à leur emploi sans que l’employeur ne soit obligé de garantir un minimum d’heures payées.

Interrogée par EURACTIV sur le sujet, la Commission européenne a insisté sur le point suivant : « il importe que les travailleurs sous contrat zéro heure ne se retrouvent pas pris dans l’engrenage d’une succession d’emplois médiocres et de courte durée, qui ne permettent pas d’avoir une couverture sociale décente ».

Selon l’institution européenne, « le Royaume-Uni a l’obligation de se mettre en conformité avec les normes de travail énoncées par le droit du travail européen, qui prévoit un congé annuel payé proportionnel au temps travaillé et le respect de la directive sur le temps de travail ».

Selon un article du quotidien britannique The Guardian, les travailleurs qui refusent de se soumettre à de tels contrats s’exposent depuis peu au risque de perdre leurs allocations sociales. Les données montrent également que les femmes, les personnes âgées et les jeunes sont les populations les plus souvent concernées par ce type de contrat. Le Parti travailliste accuse ainsi le gouvernement mené par les conservateurs d’encourager le recours à ce genre de contrat.

L’UE à la rescousse

L’eurodéputé britannique sortant Stephen Hughues, anciennement président de la commission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen, pense quant à lui « qu’il est temps de prendre des mesures au niveau européen ». Il souhaite que le prochain Parlement européen se saisisse de la question lorsque le futur commissaire en charge de l’emploi se présentera devant les eurodéputés en septembre prochain.

« Les auditions de la future Commission européenne doivent être l’occasion de poser des questions mûrement réfléchies, de mettre les candidats au pied du mur et d’obtenir une réponse » explique-t-il.

Pour le Congrès des syndicats britanniques (TUC), il est nécessaire d’entreprendre des actions plus concrètes au niveau européen. Ainsi, Elena Crasta, responsable politique auprès du TUC, estime que la Commission devrait « renforcer les directives en matière d’emploi en remédiant aux lacunes que contient le droit  européen ».

Au Royaume-Uni, selon elle, les employés jouissent d’une protection sociale bien meilleure que les autres types de travailleurs. Mais le Royaume-Uni cherchant à réduire le champ d’application de la législation européenne sur le statut des employés, un nombre important de travailleurs se retrouvent sur le carreau.

Vis-à-vis de la réaction de l’exécutif européen, elle considère qu’il est « important que la directive sur le temps de travail soit appliquée à tous les travailleurs et pas seulement aux employés ».

La Commission pourrait aussi examiner la manière dont les directives sont appliquées jusqu’à aujourd’hui dans les affaires précédentes et traîner « le Royaume-Uni devant la cour », le cas échéant.

Une reprise économique sociocide

Elena Crasta souligne en outre que même les nouveaux pays membres de l’Union européenne ont un niveau de protection sociale plus élevé « car ils doivent transposer les acquis européens, alors que le Royaume-Uni continue de négocier de nouvelles exemptions et dérogations ».

« Dans le cas de la directive sur le travail intérimaire, le Royaume-Uni a négocié deux exemptions qui sont largement utilisées, voire surexploitées », poursuit-elle. Selon elle, c’est ce type de flexibilité qui a permis au Royaume-Uni de montrer des signes de reprise économique après la crise.

Selon le TUC, cette reprise est non seulement de courte durée, mais et risque d’engendrer les mêmes erreurs que dans le passé.

«  Si ces contrats précaires avaient pour but de proposer des conditions décentes, [les travailleurs] seraient mieux payés et la demande intérieure serait en hausse. Au Royaume-Uni, la consommation repose sur l’endettement personnel, comme c’était le cas avant la crise. Or le prix de l’immobilier croît plus rapidement que les salaires, ce qui crée les conditions d’une future bulle spéculative ».

Pour les syndicats, l’annonce des mesures d’austérité jusqu’en 2018 réduit les chances d’une reprise durable.

Une convergence vers le haut

« Cette Commission européenne est une déception; elle n’a fait aucune proposition dans le domaine social, notamment contre l’expansion des emplois précaires, en partie à l’origine de l’accélération de la crise économique. La Commission  a la compétence de garantir des conditions de concurrence équitables entre les pays par rapport à leur système de protection sociale. La convergence doit avoir lieu, mais doit tirer les normes vers le haut », selon elle.

Même si les contrats zéro heure sont spécifiques au marché britannique, des statuts de faux indépendants existent également ailleurs, indique Elena Crasta, notamment en Italie. Selon elle, ceci prouve « qu’il existe un véritable champ d’action où la Commission européenne doit intervenir ».

« Un niveau de précarité comparable caractérise l’Italie concernant le phénomène des travailleurs « à la demande » qui ne bénéficient d’aucun contrat de travail digne de ce nom. Ils semblent être indépendants, et ne sont pas considérés comme des employés de longue durée. Cependant, ils n’ont qu’une seule source de revenus et dépendent totalement d’un seul employeur ».

Alors que les élections européennes approchent, les syndicats continuent de dénoncer les effets « insidieux » induits par les politiques d’austérité.

Au Royaume-Uni, les contrats zéro heure concernent en premier lieu les hôtels et les restaurants, mais aussi les secteurs de la santé et de l’enseignement, selon le rapport. 

Le contrat zéro heure est un contrat de travail utilisé au Royaume-Uni.

Ce contrat respecte le droit britannique en matière d'emploi énoncé en 1996. Une déclaration écrite, qui contient les termes et les conditions d'emploi, doit être en effet fournie. Cependant, il contient des clauses qui permettent des accords « à la demande » entre l'employeur et l'employé.

Ainsi, le contrat n'oblige aucunement l'employeur de fournir du travail à l’employé. En revanche, les employés s'engagent à être flexibles et disponibles en permanence.

Aucun volume horaire n’yest spécifié. L'employé est censé être disponible « à la demande » et est seulement payé pour les heures prestées. 

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