Les États membres veulent garder la main sur leur mix énergétique

Donald Tusk lors du sommet européen du 18 décembre. [Conseil européen]

EXCLUSIF / Les gouvernements de l’Union européenne ont réaffirmé leur autorité vis-à-vis des politiques énergétiques nationales, avant que les dirigeants se retrouvent le 19 mars à Bruxelles pour discuter des projets de l’Union de l’énergie. 

La création d’un marché plus efficace et plus souple qui intégrera les renouvelables est nécessaire, selon le projet de conclusions du sommet, qu’a pu obtenir EURACTIV.

Les subventions publiques dans le secteur de l’énergie à échelle nationale ne doivent pas déséquilibrer le marché interne, indique le document, daté du 16 mars. Le nouveau projet devrait toutefois garantir « le droit des États membres à choisir leur propre bouquet énergétique »

Quelques semaines avant le sommet, des diplomates sont difficilement parvenus à projet d’accord, sujet à changement. Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE s’accordent généralement sur une série de conclusions politiques à la fin de chaque Conseil européen.

Sécurité énergétique

Le concept de souveraineté nationale, ajouté à la dernière ébauche, est mentionné à maintes reprises.  Les dernières conclusions insistent surtout sur le fait que les ressources nationales peuvent être un atout pour la sécurité énergétique.

« La sécurité énergétique peut aussi être améliorée grâce à des mesures locales et des technologies durables et faibles en émissions de carbone », rappellent les nouvelles conclusions.

Les défenseurs de l’environnement craignent que, sous prétexte de technologies durables à faibles émissions de carbone, cela ne pousse les gouvernements nationaux sur la voie du gaz naturel, des mines et d’autres combustibles fossiles.

Les ONG Les Amis de la Terre Europe et Greenpeace ont déclaré à EURACTIV que les conclusions représentaient un pas en arrière.

Autorité de l’UE

Les propositions de la Commission européenne pour une Union de l’énergie, présentées en février, visent à améliorer la résistance de l’UE face aux pénuries énergétiques. L’initiative a pris de l’ampleur quand le conflit ukrainien a mis au grand jour la dépendance de l’Union vis-à-vis du gaz russe, mais nécessitera un niveau de coopération sans précédent entre les États membres.

Le futur cadre de gouvernance, qui sera établi entre 2015 et 2016, attribuera certainement le pouvoir à une autorité de régulation paneuropéenne.

>> Lire : Bruxelles veut mieux superviser le marché de l’énergie

Royaume-Uni et Pologne

Sacrifier un peu de souveraineté nationale dans le bouquet énergétique était essentiel pour créer l’Union de l’énergie, a affirmé l’eurodéputé Claude Turmes aux participants d’une conférence à Bruxelles le 17 mars.

« Voyons ! Comment peut-on construire une Union de l’énergie au-delà des frontières sans céder un millimètre du bouquet énergétique national ? », a-t-il fait remarquer.

L’eurodéputé des Verts a accusé le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas et la Pologne de vouloir garder jalousement leur bouquet énergétique. La Pologne, dont l’ancien premier ministre est l’actuel président du Conseil européen, Donald Tusk, tient à protéger son charbon et à poursuivre ses recherches en fracturation hydraulique. La France, elle, a une industrie nucléaire influente.

Quant au gouvernement britannique, il a donné son aval à l’agrandissement de la centrale nucléaire de Hinkley et souhaite se mettre à la fracturation hydraulique. En vue des élections législatives de mai, il ne veut pas non plus être perçu comme donnant plus de pouvoir à Bruxelles. 

« Le dernier projet de conclusions ressemble à une liste de vœux de la Pologne et du Royaume-Uni en faveur du nucléaire et de la fracturation hydraulique », s’est inquiété Brook Riley, militant pour Les Amis de la Terre Europe.

« Les dirigeants européens devront opérer de grands changements en faveur de l’efficacité énergétique et des renouvelables s’ils veulent tenir leur parole sur l’action pour le climat et les politiques énergétiques efficaces », a-t-il ajouté.

« Les politiques nationales sur les renouvelables sont un échec aux Pays-Bas et au Royaume-Uni », a commenté Claude Turmes. « Pourquoi l’UE devrait suivre leur mouvement maintenant ? », a-t-il demandé.

« David Cameron et certains de ses ‘espions’ ont tenté de faire pression sur nous à la Commission européenne », a déclaré l’eurodéputé, avant d’ajouter qu’il espérait que le premier ministre britannique perdrait les élections de mai.

Précédents

Les dirigeants de l’UE, notamment David Cameron, ont rejeté les objectifs nationaux contraignants concernant les renouvelables et l’efficacité énergétique au sommet d’octobre 2014, afin de disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour d’accepter les objectifs 2030 climat et énergie de l’union. Au lieu de cela, des objectifs nationaux non contraignants de 27 % ont donc été adoptés dans les conclusions.

Des pays comme le Royaume-Uni et la Pologne ont déclaré que les objectifs nationaux contraignants, à part les 40 % de réductions des émissions de gaz à effet de serre, étaient des infractions inacceptables à leur juridiction sur les bouquets énergétiques.

Les objectifs renouvelables et efficacité énergétique ont été rendus contraignants à échelle européenne, nécessitant ainsi la mise en place d’une gouvernance efficace. Cela fera sans doute partie du projet d’Union de l’énergie, qui n’inclut plus seulement les questions de sécurité énergétique mais également la lutte contre le changement climatique.

Les premiers objectifs pour 2020 concernant les gaz à effet de serre et les renouvelables étaient tous deux contraignants au niveau national.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Autres développements

Les dirigeants discuteront également de la possibilité de certains États membres d’acheter du gaz de façon collective. Une demande mise à l’odre du jour à la demande du président du Conseil Donald Tusk. 

Les nouvelles conclusions soulignent toutefois que de tels achats groupés « devront être réalisés dans le respect total de la concurrence et des règles de l’Organisation mondiale du commerce ».

Les pays d’Europe de l’Ouest avaient déjà mentionné ce point, mais l’intégration des conditions dans les conclusions est nouvelle.

Le document appelle également la Commission à développer une stratégie de développement de la technologie liée à l’énergie et au climat, y compris pour la nouvelle génération d’énergies renouvelables.

Cette référence aux renouvelables et au besoin explicite de les intégrer au marché européen de l’électricité rénové, reflète la volonté de certains États membres et de la Commission pour s’assurer que les renouvelables sont mentionnés.

Les premières lignes directrices du secrétariat du Conseil pour les conclusions, avaient été critiquées parce qu’elles n’intégraient pas les renouvelables et l’efficacité énergétique.

>> Lire : L’achat collectif de gaz russe au programme du prochain sommet du Conseil

Les renouvelables et l’efficacité énergétique sont apparus dans le document après que les ministres européens de l’Énergie se sont rencontrés à Bruxelles pour parler de la communication de la Commission à propos de l’Union de l’énergie, qui a été lancé le 25 février.

>> Lire : Procédures d’infraction en vue pour les mauvais élèves de l’efficacité énergétique

En tant que Premier ministre Polonais, Donald Tusk a donné la première impulsion pour la création d'une Union de l'énergie européenne. Depuis, cette idée a été reprise par la Commission européenne, qui a nommé Maroš Šef?ovi? commissaire spécial chargé du projet et vice-président.

Le 25 février, la Commission a publié un document sur sa vision du projet, accompagné d'une annexe de « propositions concrètes », parmi lesquelles se trouvent des lois, des décisions et des analyses.

L'Union de l'énergie concernera des secteurs divers, comme l'énergie, les transports, la recherche et l'innovation, la politique étrangère, la politique européenne de voisinage, le commerce et l'agriculture, explique la Commission. Ce projet nécessitera un niveau de coopération sans précédent entre les États membres et un nouveau cadre de gouvernance européenne.

L'Union de l'énergie est la réponse de l'UE face aux menaces que la Russie fait peser sur ses livraisons de gaz. La majorité des importations de gaz russe vers l'UE, soit 30 % de sa consommation annuelle, transite par l'Ukraine. En 2009, la Russie avait fermé les robinets de gaz suite à une dispute avec Kiev, ce qui avait engendré des pénuries dans l'UE.

Depuis, la situation s'est déteriorée, avec l'annexion de la Crimée, le crash d'un vol de la Malaysia Airlines causé par les tirs de séparatistes appuyés par Moscou et les sanctions européennes visant la Russie.

Les objectifs de cette Union de l'énergie se sont diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

  • 19-20 mars : Sommet européen.
  • 2015-2016 : Un cadre de gouvernance pour l'Union de l'énergie doit être mis en place

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