Les Lords veulent une nouvelle stratégie européenne sur l’alcool

Le statut des citoyens européens au Royaume-Uni sera au cœur des préoccupations une fois les négociations du Brexit enclenchées. [UK Parliament/ Flickr]

La Chambre des Lords britannique presse la Commission de mettre en place une action européenne concrète. Les compétences de l’UE lui permettraient par exemple de jouer sur les taxes et l’étiquetage.

En matière d’alcool, la Commission a bien tenté de mettre en place des lignes directrices. C’était entre 2006 et 2012: une stratégie précise avait été adoptée. Elle est désormais révolue. La Commission précédente, dirigée par José Manuel Barroso, avait promis d’élaborer un suivi, mais cela n’a jamais été fait. Il n’est pas encore clair que la nouvelle Commission veuille agir.

La Chambre des Lords, seconde chambre du parlement britannique, estime que si la stratégie de l’ancienne Commission était bien intentionnée, elle ne se concentrait pas sur des domaines sur lesquels l’UE pouvait réellement faire une différence, et n’avait donc pas abouti à grand-chose.

La Commission devrait se concentrer sur ce que l’UE peut faire, plutôt que sur des initiatives nationales, que les États peuvent prendre eux-mêmes dans l’élaboration de toute nouvelle action. L’UE devrait tout particulièrement s’assurer que ses politiques contribuent à la réduction des dommages et de la consommation excessive d’alcool, selon la Chambre des Lords.

Europe, championne du monde de la consommation d’alcool

L’abus d’alcool est la troisième cause de maladie ou de mort en Europe, la région du monde où la consommation d’alcool par personne est la plus élevée dans le monde. Au Royaume-Uni, le taux de décès dus à des maladies hépatiques a presque quadruplé ces 40 dernières années.

« La dernière stratégie européenne sur l’alcool avait l’intention louable de réduire les dommages liés à l’alcool, mais l’UE a manqué une bonne occasion de prendre des mesures efficaces contre l’abus d’alcool dans tous les États membres », estime la Baronne Prashar, présidente de la commission sur l’UE à la Chambre des Lords.

« Pendant notre enquête, nous avons reçu les avis de producteurs, de vendeurs et de publicitaires sur les initiatives volontaires qu’ils ont développées pour réduire les dommages liés à l’abus d’alcool. Les actions volontaires ne suffisent pas. Elles doivent être soutenues par une législation au niveau européen, et l’industrie devrait avoir un rôle constructif dans l’élaboration d’une telle législation », ajoute-t-elle.

Les impôts illogiques doivent être réformés

Le régime d’imposition européen actuel sur l’alcool empêche les États membres de prélever des droits sur les boissons les plus dangereuses et encourage les citoyens à acheter les boissons les plus alcoolisées. Selon la Chambre des Lords, « cette structure d’imposition illogique doit être réformée ».

La Baronne Prashar indique que si l’idée d’un prix unitaire minimum est très controversée, les pairs estiment qu’un tel système a eu des effets positifs sur la santé des buveurs les plus invétérés.

Aucun État européen n’impose un prix unitaire minimum à l’heure actuelle, mais le gouvernement écossais a décidé d’en introduire un en 2012, et une loi similaire est en préparation au gouvernement britannique.

>> Lire : Les eurodéputés pressent la Commission de revoir sa stratégie sur l’alcool

La Baronne Prashar souligne que le gouvernement britannique devrait respecter son engagement à ce sujet et concrétiser son projet.

Le droit commercial du Royaume-Uni et de l’UE permet en principe l’instauration d’un prix minimum pour la vente d’alcool au détail pour des raisons de santé publique. En Écosse, le prix unitaire minimum a été fixé à 0,5 livre et aurait dû être appliqué dès avril 2013. Pourtant, son entrée en vigueur a été retardée par des recours juridictionnels intentés par des producteurs d’alcool internationaux : la Scottish Whisky Association, l’association européenne des spiritueux (Spirits Europe), et le Comité européen des entreprises vins (CEEV).

En 2013, la Haute Cour écossaise a jugé que le gouvernement avait le droit d’introduire un prix minimum obligatoire sur l’alcool. L’industrie a cependant fait appel à ce jugement devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Le prix unitaire minimum ne pourra donc pas être appliqué tant que le processus légal n’a pas été complété. Pour rendre son jugement, la Cour de justice de l’Union se basera sur des soumissions écrites des États membres, des organes commerciaux, du gouvernement écossais et de la Commission.

La bataille de l’étiquetage

Dans le même temps, une autre bataille rangée a lieu autour de l’étiquetage de l’alcool pour les consommateurs. Selon les règles européennes en matière d’étiquetage, il sera obligatoire d’inclure l’information nutritionnelle à partir du 13 décembre 2016 sur tous les aliments et boissons, sauf les boissons alcoolisées.

La Chambre des Lords exhorte donc l’UE à changer ce point. Les étiquettes devraient mentionner, au moins, la teneur en alcool, le nombre de calories, des indications sur une consommation responsable et un avertissement concernant les dangers de l’alcool pour les femmes enceintes. Les législateurs britanniques estiment que les engagements volontaires ne suffisent pas.

« La présidence lettone organise une réunion du Conseil sur la politique européenne en matière d’alcool le mois prochain. Nous espérons que ce rapport encouragera une action considérable dans un domaine qui relève des compétences de l’UE », conclut la présidente de la Chambre des Lords.

>> Lire : Les parents hésitent à parler d’alcool avec leurs enfants

La stratégie de l’UE sur l'alcool, lancée en 2006, vise à aider les gouvernements nationaux et d'autres parties prenantes à coordonner leurs actions en vue de réduire les dommages liés à la consommation d'alcool dans l'UE.

Cette stratégie n'impose toutefois aucune législation concrète aux États membres à ce stade et se fonde plutôt sur la coordination de la politique et sur des échanges de bonnes pratiques entre les pays.

Pour ce faire, ce document a lancé en 2007 un forum « «Alcool et santé »» où dans lequel les organisations membres, publiques ou privées, sont invitées à débattre, à comparer des approches et à prendre des mesures pour lutter contre les dommages liés à l'alcool.

La consommation nocive et dangereuse d'alcool nuit fortement à la santé publique et augmente les dépenses liées aux soins de santé, à l'assurance maladie, à l'application de la loi, à l'ordre public ainsi qu’aux lieux de travail.

La consommation nocive d'alcool a également des conséquences négatives sur le travail et la productivité. L'UE souhaite donc encourager des initiatives dans le milieu du travail. Des parties prenantes, telles que des organisations commerciales et des syndicats, assument une responsabilité particulière à cet égard.

>> Lire notre LinksDossier : La lutte contre les dommages liés à l’alcool : révision de la stratégie de l’UE

  • Printemps 2015 : Possible entrée en vigueur d'un prix unitaire minimum en Écosse.

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