M. Cameron rassemble ses troupes pour la bataille du budget

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Le premier ministre britannique, David Cameron, a utilisé le sommet qui se termine aujourd'hui (17 décembre) pour créer une alliance en faveur du plafonnement du budget pluriannuel de l'Union européenne pour la période post-2014. Un reportage du réseau d'EURACTIV.

M. Cameron a insisté pour que le budget de l'UE à long terme soit gelé à son niveau de 2013 et uniquement augmenté en fonction du taux de l'inflation.

M. Cameron s'est assuré le soutien du président français, Nicolas Sarkozy et de la chancelière allemande, Angela Merkel. Toutefois, afin de ne pas faire passer des messages contradictoires lors du sommet, les trois pays ont décidé de ne pas rendre leur position publique avant demain.

« Nous publierons des propositions sur les perspectives à long terme de l'UE pour cette décennie demain », a déclaré M. Cameron à la sortie du sommet, mentionnant brièvement des restrictions budgétaires et un gel réel du budget pour la période 2014-2020.

M. Cameron espère que d'autres pays rejoindront les trois poids lourds de l'UE. « D'autres dirigeants signeront également la déclaration, mais le fait que le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne demandent un gel réel du budget est très significatif », a-t-il dit.

« Les dirigeants européens diront eux-mêmes s'ils ont l'intention de signer la lettre ou non. Ce qui est important, c'est que les trois plus grands Etats membres de l'UE se rassemblent à l'initiative du Royaume-Uni et que d'autres souhaiteront nous rejoindre », a ajouté le premier ministre.

« Un nouveau gouvernement britannique a pris l'initiative sur les dépenses, ce qui galvanise les autres dirigeants. Ils sont d'accord qu'il est irraisonnable de dépenser davantage pour le budget de l'UE alors que des réductions sont opérées au niveau national. C'est un changement : pour la première fois, des pays disent « non » à un budget de l'UE en perpétuelle augmentation », a expliqué M. Cameron.

Le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré que la lettre transmettrait ce message : « le budget de l'UE ne doit pas augmenter plus vite que l'inflation ». La plupart des pays ont soit gelé, soit réduit leurs budgets et l'UE devrait faire de même, a-t-il ajouté.

La Pologne a déjà fait savoir que les réductions du budget de l'Union ne devraient pas être discutées lors du sommet. Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, aurait également conseillé aux dirigeants de l'UE de se conformer au programme.

Les discussions sur le budget à long terme débuteront officiellement lorsque la Commission aura présenté ses propositions en juin 2011. S'il en était autrement, l'idée selon laquelle la Commission prendrait ses ordres auprès des Etats membres gagnerait du terrain. Nous ne savons toujours pas si le prochain budget à long terme couvrira la période 2014-2020 ou 2014-2024.

Cependant, les consultations sur le budget à long terme, ou sur le cadre financier pluriannuel (CFP), ont clairement déjà débuté dans les coulisses du sommet.

Les inquiétudes allemandes

Au Royaume-Uni, M. Cameron fait pression pour un plafonnement du budget européen afin de suivre les réductions budgétaires opérées au niveau national. Pour sa part, l'Allemagne est de plus en plus inquiète quant à sa contribution croissante au financement de l'UE. En tant que plus grand contributeur net, l'Allemagne finance actuellement environ 20 % du budget de l'UE.

Toutefois, selon EURACTIV Allemagne, Berlin n'a jusqu'à présent pas donné de détails sur sa position concernant la période budgétaire d'après 2014.

Selon un document interne, Berlin doit s'attendre à être beaucoup plus accablée par le financement du budget de l'UE à partir de 2014. Le gouvernement fédéral craint que la contribution nette de l'Allemagne augmente de 50 % au cours de la prochaine période budgétaire pour atteindre jusqu'à 12 milliards d'euros par an. Sans une intervention active, la position de l'Allemagne en tant que contributeur net devrait se détériorer significativement en 2014, peut-on encore lire dans ce document.

Au cours de la prochaine période, l'Allemagne devrait recevoir moins d'argent du fonds du cohésion et moins de versements directs de la Politique agricole commune (PAC). En effet, suite à leur croissance économique, les régions d'Allemagne de l'Est nécessitent moins de soutien qu'avant. Une redistribution des versements agricoles devrait avoir lieu en faveur des dix pays d'Europe de l'Est (EU 10) qui ont rejoint l'Union en 2004 et 2007.

Le gouvernement conservateur et libéral de l'Allemagne est clairement contre toute forme de taxe européenne (« ressources propres ») et l'opposition sociale démocrate (SPD) reste très sceptique face à de telles propositions. En règle générale, tous les partis allemands souhaitent également limiter le rabais britannique négocié par Margaret Thatcher en 1984.  

Pas d'unité

Les 10 nouveaux pays d'Europe de l'Est semblent généralement vouloir garder le budget européen à son niveau actuel afin de sauvegarder les politiques régionale, structurelle et de cohésion.

La Politique agricole commune (CAP), la plus coûteuse en Europe, pourrait être au cœur de la polémique durant le débat. Néanmoins, Paris, le plus fervent défenseur de la PAC, aurait conclu un accord avec Londres pour que ses dépenses agricoles restent au même niveau. Les réductions devraient par conséquent principalement concerner les pays d'Europe centrale et orientale.  

A la question de savoir s'il avait tourné le dos aux nouvelles alliances avec les Etats membres d'Europe centrale et de l'Est en faveur d'un accord avec la France et l'Allemagne sur le budget de l'UE, M. Cameron a répondu : « Je passe beaucoup de temps à essuyer des critiques parce que je passerais trop de temps avec les dirigeants d'Europe centrale et de l'Est, donc je n'accepte pas cela ».

Toutefois, les pays de cette région manquent d'unité. Le ministre des affaires étrangères lituanien, Audronius Azubalis, a récemment confié à EURACTIV que certaines réductions dans le budget de l'UE à long terme pourraient se révéler nécessaires au vu des réalités financières d'aujourd'hui. La Slovénie, le pays bénéficiant du niveau de vie le plus élevé parmi ces 10 pays, serait du côté du Royaume-Uni, et même la Bulgarie, le pays le plus pauvre de l'UE, aurait dit à Londres qu'elle soutiendra le plafonnement du budget européen à long terme.

La Pologne, quant à elle, mène un groupe de pays qui défendent le budget de l'UE contre les réductions proposées.

« Le plus important, c'est que le budget ne subisse pas de réduction significative, car nous pensons que les fonds qui arrivent en Pologne et dans d'autres pays nous permettent de combattre la crise », avait déclaré le premier ministre polonais, Donald Tusk, juste avant le sommet.

« Pour la Pologne, les fonds structurels représentent la meilleure manière d'utiliser l'argent de l'UE. Il sera difficile d'expliquer aux Polonais que donner de l'argent à la Chine pour qu'elle combatte le changement climatique serait une meilleure manière d'utiliser l'argent de l'UE », a récemment déclaré un fonctionnaire polonais à EURACTIV.

Il a laissé entendre qu'en cas de désaccord, la Pologne déciderait de ne pas ratifier la modification du Traité de l'UE, nécessaire pour mettre en place un mécanisme de stabilité permanent afin de gérer les situations de crise comme en Grèce et en Irlande.

En République tchèque, pour la première fois en six ans, la chambre basse du parlement a discuté des politiques européennes, et principalement du budget à long terme.

Martin Kocourek, le ministre du commerce et de l'industrie, a demandé le maintien des dépenses de l'UE pour la politique de cohésion qui devrait, selon lui, rester concentrée sur les régions sous-développées.

Concernant la PAC, M. Kocourek a salué les propositions de la Commission pour une distribution plus juste de l'argent entre les agriculteurs issus des nouveaux et des anciens Etats membres (avec le système d'introduction progressive en place pour le moment, les agriculteurs d'Europe de l'Est reçoivent beaucoup moins d'argent que leurs homologues dans les anciens Etats membres).

Il a également expliqué que la République tchèque souhaitait davantage d'argent de l'UE pour contribuer à la compétitivité du secteur et qu'il s'attendait à un déclin progressif des dépenses totales de la PAC.

Pour sa part, la Slovaquie souhaite que le budget de l'UE soit maintenu au moins à son niveau actuel pour préserver les dépenses liées à la politique de cohésion, voire les augmenter. Bratislava veut que la PAC se concentre davantage sur le développement rural, ce qui accroîtrait la compétitivité de l'agriculture européenne et assurerait une concurrence plus équitable pour tous les agriculteurs. La Slovaquie est elle aussi contre le rabais britannique négocié par Margaret Thatcher en 1984.

Lorsqu'EURACTIV Slovaquie a demandé à Rado Ba?o, le porte parole du premier ministre slovaque, Iveta Radi?ová, si Bratislava soutiendrait un budget à long terme inférieur au budget actuel, il a souligné que le pays ne commencerait à discuter des chiffres qu'une fois qu'un accord politique sur les objectifs politiques aurait été conclu.

« Nous pourrons alors lancer la discussion sur les politiques clés et échanger nos opinions sur ce qui devrait être modifié ou non. Ensuite, la Commission formulera sa proposition sur l'ampleur exacte des perspectives financières. Nous ne voulons pas commencer les discussions par le mauvais bout », a déclaré M. Ba?o.  

La Hongrie a exprimé un avis similaire et son ministre des affaires étrangères a insisté sur le fait que des « négociations constructives » sur les prochaines perspectives budgétaires ne débuteraient qu'au cours du second semestre de 2011.

La présidence hongroise de l'UE, qui commencera le 1er janvier, contribuera à la préparation des discussions, mais n'en prendra pas la direction, insiste Budapest.

Même si la Hongrie accepte les priorités définies dans la stratégie « Europe 2020 », elle rejette l'idée que le prochain cadre financier soit basé uniquement sur les priorités de cette stratégie.  

La position  hongroise est que la PAC et le fonds de cohésion devraient être reliés aux priorités de la stratégie Europe 2020, mais ne devraient pas y être complètement subordonnées. La Hongrie pense qu'à cause des différences de développement entre les régions et les Etats européens, le prochain budget devrait contenir des mesures qui ne sont pas directement reliées aux objectifs consacrés dans « Europe 2020 ».

La Hongrie ne s'oppose pas, en principe, aux « ressources propres » ou à de nouvelles manières de financer le budget de l'UE, mais elle évitera de formuler une position officielle sur cette question avant que la Commission n'en ait dit plus, a déclaré le ministre des affaires étrangères.

La Hongrie a également expliqué qu'elle accepterait un cadre budgétaire « 5+5 ans » et que même si la pratique des sept ans était conservée, Budapest insisterait pour une révision budgétaire au bout de cinq ans.

Compromis ?

Toutes les discussions sur le futur budget devraient également aborder la gouvernance économique, ont expliqué les diplomates. Par exemple, les pays d'Europe de l'Est qui opèrent un impôt des sociétés peu élevé pour attirer les investissements étrangers pourraient devoir se diriger vers une plus grande harmonisation fiscale.

L'impôt sur les sociétés est de 33,33 % en France et en Allemagne, il regroupe un impôt fédéral de 15,855 % et un impôt local qui varie entre 14,35 et 17,5 %. La Pologne et la Slovaquie ont un impôt des sociétés à 19 %, la Roumanie et la Hongrie à 16 % et la Bulgarie à 10 %.

L'ampleur, la structure et les priorités des dépenses annuelles de l'UE, qui s'élevaient à environ 130 milliards d'euros en 2010, sont gérées par les "perspectives financières" qui couvrent la période 2007-2013 (voir le LinksDossierd'EURACTIV).

Les négociations sur le prochain budget pluriannuel devraient sérieusement commencer en 2011 et ce budget couvrira la période 2014-2020.

La question la plus controversée est la part actuelle de 44 % (55 milliards d'euros) destinée aux subventions agricoles.

Le 19 octobre, la Commission européenne a énuméré des optionspour alimenter le futur budget de l'UE, proposant que l'Europe réduise la part des dépenses issue directement de la contribution des Etats membres.

Pour combler ce manque, elle propose d'introduire un impôt européen qui pourrait prendre plusieurs formes : une taxe sur le transport aérien ou une partie des nouveaux impôts financiers, des sociétés ou sur l'énergie, ou encore une TVA européenne.  

Récemment, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a offertde mettre sur la table en juin 2011 des propositions concrètes sur des "ressources propres" dans le budget à long terme de l'UE.

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