En cas de rejet de l’accord sur le Brexit, May aura trois jours pour en présenter un nouveau

Vote sur l'accord de Brexit : ça passe ou ça casse, a averti le gouvernement May. [Andy Rain/EPA/EFE]

Si le Parlement britannique rejette l’accord de Brexit de Theresa May, ce qui est probable, la Première ministre sera contrainte de présenter un nouveau projet dans les trois jours.

Le 8 janvier, le parlement britannique a adopté de justesse un amendement déposé par l’ancien ministre Dominic Grieve donnant à Theresa May un délai de 72 heures pour proposer un autre plan de Brexit. Ce serait au cas où les députés rejettent l’accord de retrait de l’UE lors du vote, qui aura lieu le 15 janvier. Le gouvernement répète néanmoins le mantra de la Première ministre : c’est l’accord sur la table ou pas d’accord du tout.

Les législateurs exercent également une pression croissante sur le gouvernement pour s’assurer qu’il n’y aura pas de Brexit sans accord.

Plus tôt dans la journée, Chris Heaton-Harris, le ministre du Brexit, chargé de la planification en cas de sortie sans accord, a déclaré aux députés du comité multipartite sur le Brexit que les ministres avaient intensifié leur planification en cas de sortie brutale de l’Union.

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Alors que les Britanniques rejettent l’accord sur le Brexit, Bruxelles et Dublin veulent rassurer Londres sur le filet de sécurité. Le gouvernement assure pour sa part ne pas vouloir retarder la sortie de l’Union.

Ancien eurodéputé et vétéran eurosceptique, Chris Heaton-Harris a déclaré qu’un « rejet de l’accord négocié serait sous-optimal, mais loin d’être aussi mauvais que le suggèrent certains articles de journaux ».

Les ministres continuent d’assurer que le rejet de l’accord conclu en novembre par l’équipe gouvernementale mènerait effectivement à un Brexit sans accord. Ils ont carrément exclu soit une extension de l’article 50, qui permettrait de reculer la date fatidique du 29 mars, soit un changement radical de leurs tactiques de négociation.

« La seule façon d’éviter un Brexit dur est de voter en faveur de l’accord de la Première ministre », a déclaré Chris Heaton-Harris, ajoutant que si le texte était rejeté, il ne serait pas représenté. Et puisqu’« un gouvernement responsable doit se préparer à toute éventualité », il « travaille sur un scénario raisonnable pour le pire des cas ».

Le ministre a également minimisé les suggestions selon lesquelles une sortie sans accord engendrerait des embouteillages au port de Douvres en raison de vérifications supplémentaires dans les camions.

Le gouvernement britannique a déjà dépensé 100 millions de livres sterling (111 millions d’euros) pour renforcer des services de ferry au départ d’autres ports, afin de réduire la pression sur la route Douvres-Calais. Londres a également organisé un exercice de planification à l’aéroport de Manston, qui pourrait servir de centre d’attente pour les camions en route vers Douvres en cas de perturbation.

Le scénario d’un Brexit sans accord menace toujours

Les vacances parlementaires terminées, Theresa May tentera à nouveau cette semaine de convaincre les députés britanniques de ne pas enterrer l’accord de sortie de l’UE conclu avec Bruxelles, sous peine de plonger le pays dans le chaos.

Entre-temps, Jean-Marc Puissesseau, le patron du port de Calais, a déclaré que son organisation se préparait au Brexit depuis un an et qu’elle « ne vérifierait pas plus les camions que ce que nous faisons aujourd’hui » en cas de sortie sans accord.

Chris Heaton-Harris a ajouté qu’un scénario sans accord signifierait que le Royaume-Uni ne paierait qu’une fraction des 39 milliards de livres sterling (43 milliards d’euros) qu’il s’est engagé à verser en vertu de l’accord de retrait.

« Une partie de cette somme devrait être payée… mais elle serait loin d’être aussi élevée, car elle ne couvrirait aucun engagement restant à liquider au titre du budget de l’UE après le 29 mars », a-t-il expliqué. « Nous paierions les dettes que nous sommes légalement obligés de payer, mais pas plus. »

Face au députés, il a également affirmé qu’il n’y avait aucun moyen d’éviter que le Royaume-Uni quitte l’UE, soulignant que « la législation est maintenant établie, et étant donné que nous avons activé l’article 50, je crois encore que nous allons quitter l’UE le 29 mars à 23 heures ».

« Existe-t-il une voie parlementaire permettant d’arrêter Brexit ? Je ne le crois pas », a-t-il martelé.

Le gouvernement français a nommé un coordinateur en cas de Brexit dur et a adopté sa propre législation de contingence pour un tel scénario en décembre.

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