May obtient des garanties de dernière minute sur le filet de sécurité

Theresa May et Jean-Claude Juncker lors d'une conférence de presse commune le 11 mars. [EPA-EFE/PATRICK SEEGER]

La Première ministre, Theresa May, a obtenu des garanties « juridiquement contraignantes » pour son projet de Brexit. Elle espère convaincre les rebelles de son parti pour adopter l’accord.

« Il nous fallait absolument une politique d’assurance garantissant qu’il n’y aura jamais de frontière physique en Irlande du Nord », a déclaré la Première ministre devant les journalistes à Strasbourg, le 11 mars au soir. « L’accord sur lequel les députés se sont exprimés en janvier n’était pas assez solide pour clarifier cela – et des changements légaux étaient nécessaires pour arranger les choses. »

Theresa May a tenu des négociations de dernières minutes avec des responsables européens lundi soir à Strasbourg, en marges de la session plénière du Parlement européen, pour obtenir d’eux des dispositions pouvant convaincre les députés de Westminster de soutenir ses plans.

Elle est arrivée avec un large contingent de représentants britanniques, dont le négociateur en chef du Brexit, Olly Robbins, et le secrétaire d’État au Brexit, Stephen Barclay, alors que l’UE était représentée par une délégation comprenant Jean-Claude Juncker, Michel Barnier, négociateur pour l’UE, et le secrétaire général de la Commission, Martin Selmayr.

Le président de la Commission a insisté sur le fait que les accords conclus lundi étaient « une politique d’assurance » visant à garantir qu’il n’y aurait jamais de frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Il a toutefois rajouté de l’huile sur le feu avec une lettre au président du Conseil, Donald Tusk, dans laquelle il souligne que, si Theresa May perd le vote à la Chambre des communes le mardi 12 mars, et que le retrait du Royaume-Uni est reporté, le pays sera obligé de participer aux élections européennes.

« Je voudrais souligner sur le retrait du Royaume-Uni doit être conclu avant les élections européennes qui auront lieu du 23 au 26 mai cette année », écrit Jean-Claude Juncker. « Si le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne d’ici là, il sera légalement obligé d’organiser ces élections, conformément aux droits et devoirs de tous les Etats membres comme indiqué dans les traités. »

Le Royaume-Uni devrait donc en pratique présenter des représentants au Parlement européen pour le temps qu’il lui reste en tant que membre de l’UE.

La manière dont ce serait fait « reste à la discrétion du gouvernement britannique » et selon un responsable européen, il semblerait que si un report du Brexit avait bien lieu, les représentants britanniques au Parlement européen serait choisi par le gouvernement et non directement élus par les citoyens britanniques.

La situation est « un véritable bourbier juridique », affirme ce responsable européen.

Un report du Brexit? Pas si simple

Theresa May n’exclut plus de demander un report de la date fatidique du Brexit, programmé le 29 mars. Les Européens sont prêts de leur côté à jouer des prolongations pour éviter un divorce chaotique, mais pas à n’importe quel prix.

Dans le cadre des mesures convenues lundi, l’UE et le Royaume-Uni se sont accordés sur un instrument juridiquement contraignant qui remplacerait le filet de sécurité par une solution permanente à partir de décembre 2020. Pour Jean-Claude Juncker, il s’agit d’un « complément » à l’accord de retrait, plutôt qu’une révision.

Par ailleurs, Theresa May et Jean-Claude Juncker ont annoncé que le Royaume-Uni et l’UE s’étaient engagés à faire une déclaration commune liée à la Déclaration politique, pour énoncer un certain nombre d’engagements pour se diriger rapidement vers une future relation.

Theresa May a également annoncé que le gouvernement britannique allait faire une « déclaration unilatérale » pour que si le « filet de sécurité s’applique et que les discussions sur l’avenir de nos relations s’effondrent, rien ne puisse empêcher le Royaume-Uni de prendre des mesures pour le désactiver ».

La Première ministre britannique devra toutefois en faire davantage pour convaincre les députés à la Chambre des communes. Jeremy Corbyn, chef de file du parti travailliste, a immédiatement critiqué son annonce de lundi soir, implorant les députés de voter contre son accord.

« Les négociations de la Première ministre ont échoué », a-t-il soutenu. « L’accord de ce soir avec la Commission européenne ne contient rien qui s’approche des changements promis au parlement. »

Un porte-parole du Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord a quant à lui déclaré lundi soir que le parti devrait examiner les détails techniques des nouvelles dispositions avant de faire une déclaration.

Pendant ce temps, Steve Baker, membre du Groupe de recherche européen, un groupe d’arrière-ban constitué de 90 députés conservateurs eurosceptiques, a qualifié le texte de « très bon fond de teint pour masquer un échec ».

Les parlementaires britanniques se préparent à revoter sur le Brexit

Le gouvernement britannique espère éviter un marathon de vote de trois jours la semaine prochaine qui pourrait mener à un Brexit sans accord ou un report du Brexit.

 

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