May refuse de décaler le vote sur le Brexit malgré un risque de crise patent

Le parlement voterait sans doute contre l'accord négocié à Bruxelles par l'équipe de Theresa May. [Lukes photos/ Flickr]

Theresa May refuse de retarder le vote des députés sur l’accord de Brexit. Mais elle n’exclut pas de les laisser s’exprimer sur l’arrangement prévu pour l’Irlande du Nord.

La Première ministre britannique n’a que peu de chances de remporter le vote du 11 décembre sur l’accord de Brexit négocié avec Bruxelles. La pression est d’autant plus grande que le procureur général pour l’Angleterre et le Pays de Galles, Geoffrey Cox, a confirmé que le Royaume-Uni ne pourrait pas mettre un terme de manière unilatérale au « filet de sécurité » négocié pour éviter une frontière physique en Irlande du Nord.

Graham Brady, président du « Comité 1922 », le groupe parlementaire conservateur à la Chambre des communes, estime que si Theresa May ne parvenait pas à régler cette question du « filet de sécurité », le vote devrait être reporté.

Les proches de Theresa May reconnaissent que l’accord de retrait de l’UE et la déclaration politique qui le complète ne seront sans doute pas soutenus par le parlement. C’est l’ampleur de la défaite qui déterminera la suite des événements.

Des sources au sein du gouvernement estiment que si plus de 100 élus votent contre elle, le gouvernement pourrait tomber.

Le parti travailliste a indiqué que si l’accord n’était pas approuvé, il réclamerait immédiatement une motion de censure.

Reporter le vote n’est cependant pas simple. Il faudrait en effet pour cela que les députés soutiennent une nouvelle motion de procédure.

Principaux points du projet d'accord de Brexit

Décryptage des 585 pages, 185 articles, trois protocoles et plusieurs annexes du projet d’accord sur le Brexit dévoilé le 14 novembre au soir par l’UE et le Royaume-Uni.

Avant ces derniers développements, la Première ministre avait indiqué à la BBC qu’elle « examin(ait) la question du rôle du parlement dans le choix » entre accepter le « filet de sécurité » nord-irlandais et prolonger la période de transition de 21 mois. Il n’est cependant pas sûr que les parlementaires puissent voter sur la question spécifique du « filet de sécurité ».

Pour couronner le tout, la Cour de justice de l’UE devrait confirmer le 10 décembre que le Royaume-Uni pourrait décider de manière unilatérale de révoquer l’article 50, et d’ainsi annuler le Brexit tout court.

Dans sa lettre à Theresa May, le procureur général explique qu’en vertu de l’accord négocié, « à des fins réglementaires, en ce qui concerne le transfert de bien du Royaume-Uni à l’Irlande du Nord, le Royaume-Uni serait en général considéré comme un pays tiers par l’Irlande du Nord ».

Une constatation qui a entrainé une réaction vigoureuse de la part du DUP, le parti unioniste nord-irlandais allié aux Conservateurs. Sammy Wilson, l’un des députés DUP, a accusé Theresa May de rompre ses promesses.

Le gouvernement a publié la lettre de conseil de Geoffrey Cox à contrecœur le 5 décembre, après que les députés eurent jugé que ne pas le publier revenait à un outrage au parlement.

Les ministres n’ont cependant pas changé de position : la seule alternative à l’accord négocié avec Bruxelles est un Brexit dur, sans accord, ou pas de Brexit du tout.

« Je ne pense pas que nous puissions nous permettre les coûts économiques d’un Brexit sans accord », a déclaré Philip Hammond, ministre de l’Économie, au parlement. Il ne pense pas non plus que le pays pourrait se permettre les coûts sociaux qu’entrainerait le fait de revenir sur le résultat du référendum de 2016.

Le Brexit, une perte de 5,5% de PIB pour le Royaume-Uni

Avec l’accord de Brexit, l’économie britannique devrait se contracter d’entre 1,9 et 5,5 % du PIB par habitant d’ici 2030 selon une étude.

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