Les parlementaires britanniques se préparent à revoter sur le Brexit

Theresa May, Jean-Claude Juncker et Michel Barnier à Bruxelles, le 20 février 2019. [Stephanie Lecocq/EPA/EFE]

Le gouvernement britannique espère éviter un marathon de vote de trois jours la semaine prochaine qui pourrait mener à un Brexit sans accord ou un report du Brexit.

La Chambre des communes doit voter le 12 mars sur le Brexit. Le gouvernement s’attend à un résultat serré, mais espère pouvoir rassembler une majorité « durable », à la fois pour le vote sur l’accord de retrait et pour ceux sur la législation qui s’y rapporte.

Si l’accord est rejeté, les députés décideront le 13 mars s’ils souhaitent quitter l’UE sans accord le 29 mars. Dans le cas contraire, ils voteront le 14 mars sur la demande de report de trois mois de la sortie de l’UE.

Les représentants du gouvernement voient un adoucissement de l’opposition des Brexiteers à l’accord négocié avec Bruxelles. Récemment, Jacob Rees-Mogg, chef de file des plus ardents indépendantistes, a ainsi déclaré qu’il soutiendrait l’accord s’il celui-ci était assorti d’une « annexe » clarifiant le statut du filet de sécurité irlandais.

Principaux points du projet d'accord de Brexit

Décryptage des 585 pages, 185 articles, trois protocoles et plusieurs annexes du projet d’accord sur le Brexit dévoilé le 14 novembre au soir par l’UE et le Royaume-Uni.

La menace d’une extension de l’article 50 et d’un Brexit retardé pourrait aussi convaincre de nombreux rebelles conservateurs de cesser de s’opposer à l’accord, qui n’est pas renégociable, comme l’UE l’a fait savoir à de nombreuses reprises depuis des mois.

Le 15 janvier, les députés ont rejeté l’accord négocié par Theresa May et les dirigeants européens en novembre, avec une majorité de 432 à 202, dont 118 conservateurs. Il s’agit de la plus importante rébellion à laquelle a dû faire face un gouvernement britannique depuis les années 1920.

Si la plus grande partie des négociations a été menée par Theresa May et son conseiller Olly Robbins, l’attorney general – procureur et conseiller juridique – Geoffrey Cox est devenu une personnalité clé ces dernières semaines. Les conseils juridiques de cet ancien avocat de la Cour suprême sur l’accord de retrait, et en particulier le filet de sécurité, auront un vrai impact sur la manière dont les conservateurs voteront. « Le fait qu’il soit en mesure de dire que le filet de sécurité n’est pas établi pour toujours fait une réelle différence », confirme un responsable du gouvernement.

En privé, les membres de l’équipe de la Première ministre savent que les mesures alternatives exigées par les députés conservateurs ne seront pas intégrées à l’accord de retrait, mais ils insistent sur la nécessité de davantage de garanties quant au filet de sécurité.

La lettre dans laquelle  Jean-Claude Juncker et Donald Tusk expliquent qu’ils ne veulent pas voir le mécanisme entrer en action et que la mesure « ne s’appliquerait que de manière temporaire », ne suffira pas, estiment-ils, il faudra y ajouter des garanties contraignantes. « Les dispositions du filet de sécurité ne sont pas remises en question, ce qui est inacceptable, c’est le mécanisme », ajoute le représentant.

À Westminster, l’équipe de Theresa May a tenté de convaincre les eurodéputés, particulièrement ceux qui représentent des circonscriptions ayant voté contre l’UE, de soutenir son accord en promettant de ne pas affaiblir de droit du travail ou abaisser les normes environnementales. Le gouvernement a aussi proposé un fonds de 1,6 milliard de livres sterling (1,9 milliard d’euros) pour les zones les plus défavorisées, qui ont majoritairement soutenu la sortie de l’UE.

Le Royaume-Uni n’a pas demandé l’avis des autres États membres sur le report possible du Brexit, selon les informations obtenues par Euractiv, mais le gouvernement pense qu’une extension limitée serait acceptée rapidement par tous les pays.

Le Royaume-Uni doit cependant décider d’ici mi-avril s’il participera ou non au budget européen pour 2019. L’accord négocié entre les deux parties prévoit une période de transition de 21 mois, ce qui signifie que Londres payera ses contributions nationales jusqu’à fin 2020. « Il ne sera pas facile de convaincre les gens de payer », regrette une source gouvernementale.

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