Approbation de l’accord commercial UE-GB : une situation « perdant-perdant » selon les eurodéputés

Devant le Parlement européen, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit Michel Barnier, a admis que le départ de l’UE était un « échec pour l’UE et que nous [devions] en tirer des leçons ». EPA-EFE/OLIVIER HOSLET / POOL.

Les marques laissées par le Brexit étaient manifestes mardi (27 avril) tandis que les législateurs européens ont approuvé officiellement l’accord commercial et de coopération UE-Royaume-Uni.

Devant le Parlement européen, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit Michel Barnier a admis que le départ britannique de l’UE était un « échec pour le bloc et que nous devons en tirer des leçons ».

« Le Brexit représente le grand mensonge de la droite britannique », a indiqué Iratxe García Pérez, présidente du groupe S&D au Parlement européen.

Au début des discussions, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni était « musclé », grâce à l’élaboration d’un mécanisme contraignant de règlement des différends et la possibilité pour les deux parties de prendre des mesures correctives.

Feu vert attendu des eurodéputés à l'accord commercial post-Brexit

Le feu vert des eurodéputés sur cet accord conclu in extremis le 24 décembre dernier était devenu urgent : l’application provisoire du texte, effective depuis le début de l’année, s’achève vendredi.

L’UE a déjà amorcé des procédures judiciaires contre le gouvernement de Boris Johnson en raison de ses projets visant à prolonger les périodes de grâce de façon unilatérale afin d’assouplir temporairement les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les produits agroalimentaires exportés de l’Angleterre à l’Irlande du Nord. De son côté, le Royaume-Uni a appelé à un ajustement du protocole nord-irlandais, qui garantit la levée de frontière physique entre la province irlandaise et la République d’Irlande, à la suite de plaintes de secteur des affaires et des unionistes nord-irlandais.

La décision d’approbation a été adoptée par 660 voix pour, 5 contre et 32 abstentions, alors que la résolution qui l’accompagne et qui détermine l’évaluation et les attentes du Parlement en ce qui concerne l’accord a été adoptée par 578 voix pour, 51 contre et 68 abstentions.

Approuvé le jour du réveillon de Noël, l’accord de commerce et de coopération avait été adopté par le Parlement britannique le 31 décembre 2020, mais il était appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 2021 au sein du navire européen afin de limiter un maximum de perturbation. Malgré cette avancée, les relations entre Bruxelles et Londres ne sont pas au beau fixe.

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni comprend : un accord de libre-échange, avec une coopération ambitieuse sur les questions économiques, sociales, environnementales et de la pêche, un partenariat étroit sur la sécurité des citoyens, un cadre de gouvernance global. Toutefois, il impose également des contrôles douaniers et de nouvelles formalités administratives aux frontières, qui ont déjà perturbé les affaires. Par conséquent, les flux commerciaux UE-GB sont bien moins élevés que l’année dernière, bien que la pandémie de Covid-19 soit également en partie responsable du ralentissement observé.

David McAllister, le président de la commission parlementaire pour les affaires étrangères (AFET), a soutenu que le Brexit était et resterait certes un « accord perdant-perdant », mais que l’entente commerciale minimiserait les dommages et « fournirait un cadre juridique solide ».

L’accord de retrait du Royaume-Uni « doit être respecté et mis en œuvre de façon sincère », a-t-il renchéri.

Néanmoins, des tensions persistent. Le secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes Clément Beaune a accusé Londres de bloquer les droits de pêche pour la filière halieutique française et a mis en garde le pays contre des représailles de l’UE sur les règles bancaires si l’accord de pêche n’est pas respecté.

Brexit : les points de crispation pour la pêche française

L’accord post-Brexit prévoit une période de transition jusqu’à l’été 2026, date à partir de laquelle les pêcheurs européens renonceront à 25% des captures dans les eaux britanniques, l’équivalent de 650 millions d’euros par an.

Le rapporteur pour la commission du commerce international, Christophe Hansen, a quant à lui affirmé que « la ratification de l’accord n’est pas un vote de confiance aveugle dans la volonté du gouvernement britannique de mettre en œuvre nos accords de bonne foi, mais plutôt une police d’assurance de l’UE contre toute nouvelle déviation unilatérale de ce qui a été convenu conjointement ».

Il a également souligné que l’entente liait le respect de l’accès européen aux zones de pêche à l’accès britannique au marché énergétique du bloc, et offrait à la Commission européenne la possibilité d’imposer des sanctions en cas de non-conformité.

 « C’est une erreur, mais nous devons en tirer profit un maximum », a noté le co-rapporteur Andreas Schieder, ajoutant que l’approbation de l’accord « marque un début, pas une fin ».

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