Le groupe Monti veut supprimer le rabais britannique

Mario Monti, qui dirige le groupe de haut niveau. [European Council]

Le « groupe Monti » va proposer une réforme du budget européen qui remet en question le principe de « juste retour » et en annule le rabais britannique, selon un projet de rapport consulté par EURACTIV.

Le groupe de haut niveau sur les ressources propres, mieux connu sous le nom de groupe Monti, de nom de l’ancien commissaire et Premier ministre italien Mario Monti, président de ce groupe de travail s’est réuni pour la dernière fois le 10 janvier.

Le groupe Monti regroupe des élus des principaux groupes politiques du Parlement européen, qui ont été chargés, en février 2014, de présenter des propositions de réforme des revenus de l’UE, appelés « ressources propres » d’ici fin 2016.

La Commission utilisera le rapport Monti pour élaborer des propositions législatives relatives au budget à long terme pour 2021-2027, d’ici la fin de l’année.

>> Lire : Le financement du budget européen remis à plat

Mario Monti et son équipe présenteront leur rapport à la commission parlementaire chargée du budget. Le texte critique le système budgétaire actuel, alourdi de nombreuses exceptions, rabais, sources de financement multiples et dépendance aux budgets nationaux.

Le groupe d’experts estime que l’objectif d’une future réforme devrait être de financer la majorité des dépenses européennes grâce à des ressources propres. Ces ressources propres sont interprétées dans les budgets nationaux de nombreuses manières, ce qui rend presque impossible la comparaison État par État. Cela résulte également par une vision conceptuellement biaisée, qui envisage certaines ressources comme des transferts nationaux, soit un élément « coût », et non une ressource « appartenant » à l’UE.

Selon le rapport, la valeur ajoutée européenne est complètement passée sous silence. À l’heure actuelle, les équilibres budgétaires sont calculés en déduisant simplement ce qu’un État membre reçoit dans le cadre des dépenses de sa contribution nationale. Les auteurs du texte défendent donc la mise en place d’une mesure plus large des bénéfices des politiques européennes, des synergies politiques, des impacts transfrontaliers et des bons résultats externes.

La fin du rabais britannique, l’occasion d’une réforme

Le dilemme du « juste retour » a transformé le budget européen, et par extension toute l’Union, en un jeu à somme nulle, au lieu de l’arrangement gagnant-gagnant qu’elle aurait dû être, estime le rapport.

Comme cette méthode a été introduite pour calculer le rabais britannique, la sortie du pays de l’UE offre une occasion unique de revoir la manière dont l’UE mesure ses coûts et bénéfices réels.

Le Brexit entrainera non seulement la fin du mécanisme de correction appliqué à Londres, mais aussi des « rabais sur le rabais », le système selon lequel l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède bénéficient également de la correction britannique. D’une manière plus générale, tout mécanisme de correction lié au revenu devrait être aboli, selon le groupe Monti.

Sources de revenus alternatives

Le groupe préconise l’introduction de sources de revenus alternatives, qui ne sont pas considérées comme des contributions nationales, mais comme des ressources directement liées aux politiques européennes.

Son rapport défend énergiquement de nouvelles ressources propres qui permettraient de mettre en place certaines politiques et de financer les objectifs, notamment en ce qui concerne la durabilité économique, sociale et environnementale.

Le rapport confirme pourtant qu’il n’existe pas de solution miracle pour multiplier les ressources propres, mais plusieurs scénarios possibles :

  • Une TVA réformée (remplaçant le système actuel) ; un impôt sur le revenu des sociétés ; une taxe sur les transactions financières ou sur d’autres activités financières, ce qui aurait l’avantage d’améliorer le fonctionnement du marché unique. Les options de réforme de la TVA et d’impôts sur le revenu des sociétés promouvraient en outre une imposition plus juste et contribueraient à la lutte contre l’évitement fiscal et la fraude fiscale. À l’heure actuelle, la TVA est la seule taxe couverte par la législation européenne.
  • Union de l’énergie/environnement/climat/transports : la taxe sur le CO2, les bénéfices du système d’échange d’émissions (ETS), une taxe sur l’électricité, une taxe sur les carburants (taxe sur les combustibles fossiles ou droit d’accise), la taxation indirecte de biens produits dans des pays tiers et importés d’une manière polluante.
  • Des revenus ne faisant pas partie des ressources propres peuvent également être utilisés. Ces options sont à explorer. Les produits des enchères, ainsi que d’autres revenus résultants des politiques européennes, comme le contrôle des frontières, le marché unique numérique, la protection de l’environnement ou l’efficacité énergétique (comme des assurances plus élevées pour les voitures polluantes) ou  des compétences européennes, pourraient en principe participer au budget européen, par exemple.

>> Lire : Les Verts imaginent des ressources propres écologiques pour l’UE

Le groupe Monti a insisté sur le fait que les principes budgétaires fondamentaux de l’unité et de l’universalité du revenu devaient rester le « point de départ » de tout effort de réforme et devaient être protégés. Ce ne sera que lorsque certains États membres décident d’aller plus loin dans l’intégration qu’une différenciation de revenus pourrait être envisagée, notamment pour le développement de la zone euro et de nouvelles politiques, comme la défense.

Contexte

Le budget européen est avant tout un budget d’investissement, avec certaines fonctions de redistribution entre États membres. Sa raison d’être principale est de soutenir les politiques et objectifs européens, d’encourager l’avancement des acquis communautaires de manière multiannuelle, et de fournir des capitaux de démarrage pour les investissements à moyen et long terme. La flexibilité et l’influence des interventions de crise à court terme restent une faiblesse à corriger. Le budget est trop restreint pour une vraie stabilisation économique anticyclique et une redistribution conséquente, éléments de base des budgets nationaux, ou pour ce qui serait réalisé grâce à un budget de niveau fédéral selon la vision orthodoxe.

Le budget européen ne fonctionne pas via un déficit annuel, n’est pas constitué par des emprunts sur le marché financier et ne participe donc pas à la dette publique.