Moscovici : « Nous ne pourrions pas être plus prêts pour un Brexit sans accord »

Pierre Moscovici

Alors que le Brexit est toujours dans l’impasse, l’UE a accéléré ses préparatifs pour un Brexit sans accord. Notamment dans le secteur des douanes puisque les contrôles aux frontières seront rétablies en cas de « no deal ».

« Nous ne pourrions pas être plus prêts », a déclaré le commissaire européen à l’Économie, Pierre Moscovici le 3 avril. Il a toutefois prévenu qu’un scénario sans accord était dangereux et que cela créerait des perturbations majeures ».

L’exécutif européen a publié une liste de contrôle pour les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni et Pierre Moscovici a appelé les acteurs économiques à se préparer à une sortie sans accord le plus tôt possible. « Ma demande aujourd’hui est simple : vous devez accélérer les préparatifs. Tenez-vous prêts », a-t-il indiqué.

S’il n’y a pas d’accord, le Royaume-Uni « deviendra un pays tiers du jour au lendemain », a expliqué le commissaire. Ce qui impliquera « un changement radical » du point de vue juridique. L’UE et le Royaume-Uni commerceront sur la base des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à partir du 12 avril. Ainsi, les droits de douane, les frais de TVA et les contrôles aux frontières devront être réintroduits. « Tout ça n’existe pas aujourd’hui, mais sera réintroduit du jour au lendemain », a affirmé le commissaire français.

La panique du Brexit est en train de traverser la Manche

Les Français ont enfin réalisé que le Brexit se fera sans accord. Le Medef assure que les entreprises ne sont pas prêtes, l’agriculture est dans l’expectative et les transporteurs sont en panique.

La Commission a reconnu que la mise en place de contrôles représenterait un défi de taille, étant donné la forte densité du commerce actuel à travers la Manche. Cependant, « pour des raisons politiques et économiques », il y aura bien des contrôles douaniers. Mieux vaut une longue file de camions qu’une crise sanitaire estime en effet le commissaire.

Selon la Commission, quatre millions de véhicules de transport traversent chaque année de Douvres à Calais. Les contrôles reposeront sur une évaluation des risques et ne cibleront pas tous les véhicules. « Notre objectif commun est de protéger les consommateurs et le marché unique sans perturber les entreprises », a expliqué le commissaire.

Les responsables européens estiment qu’accorder un traitement de faveur au Royaume-Uni à la lumière des années de coopération serait « une pratique assez dangereuse ». Surtout sachant que l’une des raisons derrière le Brexit est que le Royaume-Uni voulait reprendre le contrôle de ses règlementations.

Les voyageurs seront aussi soumis à des contrôles lorsqu’ils arrivent sur le territoire européen. « Je vous déconseille de mettre des produits d’origine animale dans votre valise en cas de ‘no deal’ », a mis en garde un fonctionnaire européen.

Un Brexit sans accord serait «pratiquement inévitable»

Après avoir rejeté pour la troisième fois l’accord de retrait négocié par Theresa May, les députés britanniques ont également rejeté les quatre alternatives à cet accord, faisant du Brexit sans accord un scénario « pratiquement inévitable ».

La question irlandaise

Les États membres choisiront la manière dont ils veulent appliquer les règles douanières, mais les contrôles seront quant à eux obligatoires.

Les pays européens ont déjà investi de grandes sommes pour construire des infrastructures douanières et recruter du personnel qui gèrera une potentielle hausse des contrôles. L’Allemagne a employé 900 douaniers supplémentaires, la France 700, l’Irlande 400 et la Belgique plus de 300.

Reste toutefois à savoir comment ce processus fonctionnera à la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Tout système devra protéger l’intégrité du marché unique et préserver l’accord du Vendredi saint qui a ramené la paix en Irlande du Nord en évitant une frontière physique sur l’île.

La Commission a confirmé le 3 avril que l’Irlande devrait aussi mettre en place des contrôles douaniers en cas de « no deal ». L’exécutif travaille toutefois avec les autorités irlandaises « pour organiser ces contrôles de la manière la moins perturbante possible et aussi loin que possible de la frontière », a confirmé Pierre Moscovici.

En Irlande du nord, les communautés se serrent les coudes à l’approche du Brexit

Les jeunes Irlandais s’engagent pour ne pas retomber dans les « Troubles » et la guerre civile.

La Commission n’a pas expliqué exactement où et comment ces contrôles auraient lieu. Elle estime par ailleurs qu’il ne devrait pas avoir de contrôles sur les biens arrivant en Europe en provenance d’Irlande, malgré les craintes que les autorités irlandaises se montrent trop permissives avec leurs propres contrôles frontaliers pour éviter des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement.

« Il n’y a aucune raison pour que d’autres États membres réinstallent des contrôles sur les biens provenant d’Irlande », ont assuré des sources européennes, en précisant que l’UE n’avait pas eu de contacts avec le Royaume-Uni pour traiter la question d’une frontière physique en Irlande en cas de sortie sans accord. Les négociations se sont jusqu’à présent centrées sur l’accord de retrait.

Mercredi 3 avril, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker a déclaré que même dans le cas d’un Brexit sans accord, le Royaume-Uni devrait faire face aux trois mêmes problèmes qui ont rendu les négociations difficiles : la protection des droits des citoyens européens, la facture du Brexit, et la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

« Sans accord » ne veut pas dire sans engagements. Et ces trois problématiques ne vont pas s’évaporer, a prévenu Jean-Claude Juncker.

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